Dernière modification : 09/12/2011 

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Le Sénat adopte la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers

À une courte majorité, le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi sur le vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales. Alors qu'une majorité des Français y est favorable, cette mesure divise gauche et droite.

Par Sammy BERRAHMOUN (vidéo)
Dépêche (texte)
 

REUTERS - Le Sénat a adopté jeudi soir avec une courte majorité la proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales présentée par la gauche et à laquelle le gouvernement est hostile.

La proposition de loi, soutenue par les sénateurs socialistes, écologistes et communistes, a été adoptée à 173 voix pour, et 166 contre.

Un résultat dont s'est félicité le groupe socialiste et apparentés Europe Ecologie-Les Verts dans un communiqué, alors même que le texte a peu de chances d'être adopté par une Assemblée nationale majoritairement à droite.

A cinq mois de l'élection présidentielle, le Sénat a été le théâtre d'oppositions très vives entre droite et gauche sur ce sujet jeudi, en présence du Premier ministre François Fillon, du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, et de celui de la Justice, Michel Mercier.

Sous les huées des sénateurs de gauche et les applaudissements de la droite, François Fillon a réaffirmé en ouverture de séance son attachement au lien entre nationalité et droit de vote en France, disant voir dans ce texte un "travail de sape d'un des fondements" de la République.

"Avec cette proposition, la gauche s'engage dans une voie dangereuse avec légèreté. Elle prend le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance", a-t-il déclaré en conclusion d'une allocution d'une vingtaine de minutes.

Claude Guéant a accusé le PS de ressortir ce texte, qui faisait déjà partie des "110 propositions" de François Mitterrand en 1981, "avec une régularité d'horloger" avant chaque élection.

"C'est révélateur de votre sens des priorités", a-t-il dit.

Les sénateurs de gauche ont accusé le gouvernement et le parti de la majorité de "stigmatiser" les étrangers et d'utiliser ce thème pour récupérer les voix du Front national.

Esther Benbassa, sénatrice d'Europe-Ecologie-Les Verts et rapporteur du texte, a suscité l'enthousiasme à gauche de l'hémicycle en reprenant dans sa voix en début de séance d'anciennes prises de parole de Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Raffarin ou encore Brice Hortefeux en faveur du vote des étrangers aux élections locales.

La bataille idéologique autour du vote des étrangers avait commencé dans la rue avant la discussion du texte, avec les manifestations du Front national d'un côté et de partis de gauche et associations de l'autre.

"Communautarisme"

Reprenant un argument avancé à plusieurs reprises par divers membres de son gouvernement, le Premier ministre a estimé que le vote des étrangers aux élections municipales faisait courir le risque de "communautariser le débat public".

"Il n'est sans doute pas de pire ferment du communautarisme que l'onction du suffrage universel donnée à des candidatures qui seraient tentées de miser sur leur caractère ethnique", a-t-il dit.

Une position dénoncée par la gauche, qui voit au contraire dans le droit de vote des étrangers aux élections municipales un "outil d'intégration".

Le texte offre la possibilité aux étrangers d'être élus aux postes de conseillers municipaux, mais pas à ceux de maire et d'adjoint au maire.

François Fillon a également remis en cause le fait que le Sénat puisse être saisi de ce texte 11 ans après avoir été adopté par une Assemblée nationale de gauche sans que le Sénat, alors à droite et passé historiquement à gauche en septembre, n'ait jusque-là suivi.

"Cette initiative n'a (...) plus le moindre lien avec la représentation nationale actuelle, ce qui pose un problème au regard de la clarté démocratique", a-t-il déclaré.

Depuis 1998, les citoyens de l'Union européenne sont éligibles et peuvent voter aux élections municipales au même titre que les nationaux, une différence de traitement vivement dénoncée par la gauche sénatoriale.

Sur ce point, le Premier ministre a déclaré que le choix d'accorder le droit de vote aux Européens correspondait à une volonté de voir émerger une "citoyenneté européenne".

Une large majorité des Français (61%) est favorable au vote des étrangers, selon un récent sondage BVA.

Commentaires (26)

droit de vote des étrangés au élection municipale

totalement aberrant et ne représentent aucun intérêt dans la situation actuel cela veut dire que certain partir politique se préoccupe plus du sort des étrangers que celui des français dans leurs pays d'origine et tout sa dans le but d'acquérir des voies pour les élections.

droit de vote des étrangés au élection municipale

totalement aberrant et ne représentent aucun intérêt dans la situation actuel cela veut dire que certain partir politique se préoccupe plus du sort des étrangers que celui des français dans leurs pays d'origine et tout sa dans le but d'acquérir des voies pour les élections.

participation des étrangers aux élections

Non, je ne suis pas d'accord sur le droit de vote des étrangers hors communauté. A chacun sa place. Aujourd'hui ce sont les municipales, demain ce seront les présidentielles. La France aux Français et je ne suis pas du front national. Je suis une française qui aime la France pour ce qu'elle était et représentait comme valeurs. Je déplore aujourd'hui sa décadence due en grande partie à la frilosité des dirigeants -droite ou gauche- à exprimer une vérité. La France se distingue toujours par son retard à réagir. Ne laissons pas faire aujourd'hui ce que l'on regrettera demain sans pouvoir revenir en arrière.

est ce La priorité?

avec tous les problèmes que rencontre la France, en particulier avec une partie des étrangers, je pense que c'est trés maladroit de s'occuper d'in problème aussi secondaire que le droit de vote. Cela prouve bien que c'est une façon pour les socialo de tenter une récupération de voix auprès des étrangers qui eux ont déjà le droit de vote, car naturalisés Français même si ils crachent sur le drapeau.

le vote des etrangers en france

je suis comme beaucoup de francais contre le vote de tout etranger dans notre pays.cela s appelle une ingerence.. nous ne pouvons accepter que toutes les personnes etrangeres votent meme pour les maires..

droit de vote des étrangers

Je ne suis pas favorable au droit de vote des étrangers comme encore 39% des personnes sondées, pour ma part je pense que tout le monde doit rester à sa place et ceci pour le plus grand bien de notre Nation qui est la FRANCE. L'intégration est déjà bien difficile et je pense que le vote accordé ne représentera que le confort d'une certaine catégorie de personnes et non pas une objectivité sur l'enjeu et les conséquenses d'un vote au niveau de la Nation,Région,Département.

le droit de vote

un suget qui divise en portant prejudice dans la senne politique .Les etrangers pouraient etre heureux parmi nous sans besoin d'etre au centre de ces controverses et la France a d'autres priorités actuelment.Je suis bien placé pour en parler car ayant moi meme des racines etrangéres j'ai la possibelité d'observer les avis dans les deux camps je note que dans la realité autant les français ne s'oposent pas autant les etranger ne montrent pas de réel interet.Notons au passage que un grand nombre de Français n'utilise pas ce droit.

Danger Français

Ou ont il pris c'est 61%? on sait déjà que les sondages ne sont pas fiables, nous en avons eu des preuves par le passé.Mais une décision de cette importance qui va changer l'avenir de la France aurait dû être proposée par référendum aux Français et non pas à quelques pingouins à qui lorsqu'on leur demande de faire un effort, sur leur salaire,le refuse!

Racisme et fachisme !

Une simple observation montre que les grands pays européens qui ne pratiquent pas le droit de vote des immigrès sont les grands pays dans lesquels l'idéologie raciste et fachiste a rayonné voilà encore seulement un demi-siècle !!!

Congo ? Bis répétita la Côte d'Ivoire

Mais c'est quoi cette histoire ,nouvelle guerre en vue ,ils veulent tous la place???C'est vraiment pas possible alors que le monde en Afrique souffre du manque de tout ou presque,ils ont les moyens de se faire la guerre??? Au secours...

Droit de vote des étrangers ,une honte du PS

Ils ne sont pas encore au pouvoir ,seulement la majorité au Sénat et çà commence...Il faut s'attendre a tout...Hollande a dit qu'il n'appliquera pas les accords avec les verts mais il les a signé...
Mme.Joly veut supprimer notre défilé du 14 Juillet et le 11 Novembre et a plus long terme le droit de véto...et bien chers amis aucune confiance au PS qui va brader la France...Hier le Politologue Emmanuel TOOD disait qu'en avant toute pour Hollande que l'UMP et Sarko vont connaitre un raz de marée et que la France va être gouvernée plus sereinement,plus calmement.
Et bien nous y voilà qu'aurait fait pate molle dans la situation que l'Europe vit?? Avec le PS c'est le rétropédalage nous revoilà revenu avant Le Général , quand tout allait mal...
Alors confiance zéro avec le vote des étrangers...

SENAT

Le sénat ne sert à rien puisque c'est l'assemblée qui décide... Par ailleurs deux sénateurs PS étant en examen ont-ils toujours la majorité ?? On est contre cette décision de faire voter les étrangers non français . Ils n'ont pas à voter si ils ne demandent pas la nationalité française.

droit de vote

Si un étranger veut pouvoir voter il lui suffit de demander sa naturalisation et pourra acquérir dans ce cas les droits politiques des nationaux !
PG

politiciens au rancard

Le SENA

Vote des étrangers

La Suisse peut aider les Français afin que ces étrangers qui sont aussi contribuables voire acteurs pour votre économie ne soit pas des * oranges* qui aimeraient vider de leur jus. Sarkozy n'est-il pas d'origine étrangère ? Cette France là, n'est plus Française.

Vote des étrangers

Au lieu d'écouter aveuglément nos sensibilités, pour déterminer notre choix, sur ce sujet, comme sur les autres, nous pourrions en débattre, entre citoyens, en comparant les arguments, afin de parfaire nos réflexions et nos votes.
www.transrealisme.org

La France aux Citoyens

La France aux Citoyens Français et ou Européens.

Les Autres votent chez eux.

la liste

des pays du magreb ou en tant que Francais je pourrais aller voter localement si deja ils acceptemt que j'y reside...

DROIT DE VOTE

C'est un acte particulièrement irréfléchi de nos politiques ! NON, bien réfléchi !!!! Pour avoir quelques voix de plus lors des prochaines élections on se prostitue, on ISLAMISE la FRANCE. MARINE se frotte les mains, etl'on reprochera à notre PRESIDENT, de traiter des accords de dupes avec le co-fondateur de l'EUROPE : l'ALLEMAGNE

vote des étrangers

Il me semble que voilà une décision qui appartient au peuple par référendum.

Droit de vote des Etrantgers

Tout d'abord,si plus de 60% des Français,j'aimerai savoir ou le sondage a été fait?
Sans doute dans le 93,car à moi,on ne m'a pas demandé mon avis.

Sondages

Pourquoi les journalistes ont-ils tellement intérêt à dire que les Français sont favorables au droit de vote des étrangers. Pas plus tard que hier je consultais le site "Mes Opinions". 67% des Français étaient CONTRE sur plus de 23000 votants donc un peu plus que les 1000 de certains sondages. J'ai consulté les sondages de nombreux sites tous CONTRE sur plusieurs milliers de vote.Le Parisien journal très engagé à gauche a-t-il "orienté" son sondage? Je m'aperçois souvent que dans certains sondages la question est posée pour que la réponse soit celle voulue par l'organisme de sondage!!

DROIT DE VOTE AUX ETRANGERS

Toujours le P.S. ; bien sûr !!!! La france vidée de sa consistance ?? C'est déjà...
www.1ainsisoit-il.name

droit de vote des etrangers

je suis sans voix, interloqué, décus par les socialistes. Nous n'avons pas a donner le droit de vote aux etrangers. La France pert ses repères. Où allons nous? Pour prendre une decision, meme au niveau de sa commune, il faut etre français. Oui au droit de vote aux etrangers qui deviennent français. L'appartenance à un pays donne le droit de vote donne le droit de s'exprimer. Est ce que les pays du magreb, l'italie, le portugal par exemples nous donnerons le droit de vote?????? J'aurais accepté, si les explications avaient ete correctement fournies, de donner le droit de vote aux etrangers du moment que leur pays fasse de meme, qu'il y ai reciprocité. Mais la, non..... Marie LE PEN, vous gagnez de plus en plus de voix pour les prochaines élections. Ne faites pas campagne, les socialistes la font pour vous .......... Une derniere chose, aujourd'hui je renvoie ma carte d'électeur à la mairie....

Trahison

Encore une preuve que les socialistes font n'importe quoi,car donner le droit de vote aux étrangers c'est bradé la France et permettre a ces derniers de voter pour n'importe qu'elle loi bonne ou mauvaise.Ce socialisme là ressemble a des anarchistes que l'on a eut a un certain temps et qui avait disparus mais avec Aubry et Hollande ils réapparaissent car c'est leur seul possibilité de voter quelques chose et avec cette mentalité ils veulent gouverner la France.NON MILLE FOIS NON.!!!!!

vote

Le droit de vote des étrangers aux élections municipale est spécialement pour les citoyennes et citoyens Français .

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