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EUROPE

Accord à dix-sept sur un nouveau traité pour la zone euro

Vidéo par Frédéric SIMON

Texte par Dépêche

Dernière modification : 09/12/2011

Faute de pouvoir s'entendre à 27, seuls les 17 pays de la zone euro ont ratifié, dans la nuit de jeudi à vendredi, le nouveau traité européen, incluant une rigueur budgétaire accrue. Un texte que la Grande-Bretagne a refusé de signer.

AFP - Le sommet européen de crise a tourné vendredi à l'affrontement avec la Grande-Bretagne et échoué à accoucher d'une révision du traité de l'UE à 27 pays pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro, qui du coup ira seule de l'avant pour adopter de nouvelles règles.

Les dirigeants réunis à Bruxelles se sont sur le fond mis d'accord sur le contenu des mesures appelées à durcir la gestion des comptes publics pour l'Union monétaire, avec "règles d'or" dans tous les pays et sanctions quasi-automatiques.

Les mesures-phares du traité
Ils espèrent que cela sera suffisant pour convaincre la Banque centrale européenne de faire davantage pour les aider à circonscrire l'interminable crise de la dette qui dure depuis plus de deux ans, a emporté la Grèce, l'Irlande, et le Portugal, et fait à présent planer une menace sur la survie même de l'euro.

Après plus de neuf heures d'intenses négociations, les chefs d'Etat et de gouvernement réunis dans le cadre de ce nouveau sommet crucial à Bruxelles n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un changement du traité de l'Union européenne pour réformer la zone euro, celui-ci nécessitant l'approbation des 27 pays membres.

A l'origine de cet épilogue relativement prévisible: les exigences demandées par la Grande-Bretagne, en échange de son feu vert, qui ont créé des tensions et donné lieu à des "moments virils" dans les négociations, selon un diplomate.

Soucieux de composer avec la frange eurosceptique de son parti, le Premier ministre britannique David Cameron (conservateur) a menacé d'opposer son veto. Il a réclamé que la City de Londres puisse être soustraite si nécessaire à la surveillance européenne du secteur financier.

"Nous aurions préféré un accord à 27 (l'ensemble des pays de l'Union européenne, ndlr), cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques" qui ont posé des demandes "inacceptables" par "tous" les autres pays, a regretté le président français Nicolas Sarkozy.

M. Cameron s'est dit lui satisfait. "Il s'agit d'une décision difficile mais bonne", a-t-il affirmé, en jugeant que son pays n'avait pu obtenir des "garde-fous" nécessaires.

Conséquence de cet écueil, la zone euro s'oriente vers un traité restreint aux dix-sept pays membres, rejoints par six au moins des dix Etats de l'Union européenne non membres de la zone euro.

Outre le Royaume-Uni, la Hongrie a décliné l'offre. La Suède et la République tchèque ont dit avoir besoin de temps avant de trancher.

Un accord intergouvernemental sera donc bientôt signé par les pays de l'Union monétaire et ses alliés.

L'affrontement avec les Britanniques à Bruxelles risque de laisser des traces en Europe, en ancrant l'idée d'un continent fonctionnant à plusieurs vitesses.

"Une solution qui n'impliquerait pas tous les Etats membres de l'UE enverrait le message que l'Europe est divisée", a confié juste avant le sommet un responsable européen, s'exprimant sous couvert de l'anonymat. "Ce ne serait pas un bon signal", selon lui.

Ce scénario inquiétait depuis le départ le président de l'UE, Herman Van Rompuy, et surtout celui de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dont les services auront dans le cadre de l'accord de la seule zone euro un rôle moindre que si cela avait concerné toute l'UE.

"L'Europe, c'est 27 Etats membres, pas 17 ou 17 plus", a protesté le Premier ministre polonais Donald Tusk. Toute autre solution "sera fatale à l'Europe", a-t-il mis en garde jeudi.

L'objectif du nouveau traité est le renforcement de la discipline budgétaire de la zone euro, un point jugé capital par l'Allemagne face à la crise de la dette.

Outre les sanctions presque automatiques et les règles d'or imposant le retour à un quasi-équilibre budgétaire, il est prévu un droit d'intrusion européen accru dans la préparation des budgets nationaux. Des pays bénéficiant d'une aide extérieure, comme la Grèce ou l'Irlande aujourd'hui, pourront en outre être placés sous tutelle européenne.

Le président de la BCE, l'Italien Mario Draghi, a qualifié de "résultat très bon pour la zone euro" les décisions prises lors du sommet de Bruxelles en matière de discipline budgétaire.

"C'est le signal qu'on attendait", commente un diplomate européen, qui espère que l'institut monétaire acceptera désormais d'acheter plus massivement de la dette publique de pays fragile sur les marchés afin de faire redescendre leurs taux d'intérêt obligataires, montés à des niveaux insoutenables.

La zone euro pour le reste a accouché de résultats d'ampleur limité sur le renforcement de son propre pare-feu contre la crise de la dette.

Plusieurs solutions ont buté sur l'inflexibilité de l'Allemagne, qui a rejeté une proposition visant à augmenter les moyens du futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro (MES), ou de lui permettre à terme de s'alimenter au guichet de la Banque centrale européenne (BCE).

Berlin s'est aussi opposé à ce que les euro-obligations soient ne serait-ce qu'évoquées comme possibilité à long terme dans une déclaration finale du sommet.

"Le FMI va participer" aux "efforts" de la zone euro, a en revanche promis sa directrice générale Christine Lagarde.

Les Etats de la zone euro, et d'autres non membres de l'Union monétaire, envisagent dans un premier temps de renflouer eux-même le Fonds monétaire international à hauteur de 200 milliards d'euros sous forme de prêts.

Objectif: enclencher une dynamique pour convaincre les pays émergents de mettre eux aussi au pot et donner ainsi à l'institution de Washington les moyens d'aider les Etats fragiles de la zone euro.

Le ministre japonais des Finances Jun Azumi a prévenu que le sommet "pourrait déterminer le sort de l'économie mondiale en 2012".

Première publication : 09/12/2011

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