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EUROPE

L'UE appliquera la taxe carbone malgré les pressions américaines

Texte par Dépêche

Dernière modification : 21/12/2011

Le 1er janvier 2012, les compagnies aériennes desservant l'UE devront payer une taxe carbone pour lutter contre le réchauffement climatique. Cette décision, validée par la Cour européenne de Justice, est critiquée par les États-Unis et la Chine.

AFP - L'obligation d'acheter des quotas de CO2 pour les vols sur le territoire de l'UE, jugée conforme au droit international par la Cour européenne de Justice, entrera en vigueur le 1er janvier 2012 malgré les pressions américaines, a annoncé mercredi la Commission européenne.

"On ne va ni renoncer, ni différer. La mesure sera de pleine application le 1er janvier 2012", a déclaré le porte-parole de la commissaire en charge du Climat Connie Hedegaard.

La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton a enjoint l'Union européenne de "renoncer" à cette mesure ou "au moins de différer" sa mise en oeuvre, sous peine de "mesures appropriées".

Elle a formulé cette menace dans une lettre en date du 16 décembre, dont l'AFP a obtenu copie, adressée à la commissaire chargée du Climat, Connie Hedegaard, avec copie au président de la Commission José Manuel Barroso, au président de l'UE Herman Van Rompuy, à la représentante de la diplomatie européenne Catherine Ashton et au commissaire aux Transports Siim Kallas.

L'UE a décidé en 2008 d'obliger toutes les compagnies aériennes desservant les pays de l'Union, y compris les étrangères, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 à compter du 1er janvier 2012, pour lutter contre le réchauffement climatique.

La loi européenne prévoit des sanctions pécuniaires d'un montant de 100 euros par tonne de CO2 et une interdiction de vol dans l'UE pour la compagnie réfractaire.

Les compagnies américaines ont dénoncé une "mesure discriminatoire" et "un droit d'accise (taxe) sur le carburant prohibé par la convention de Chicago" sur les redevances d'aéroports.

La Cour Européenne de Justice a rejeté mercredi ces arguments. "L’application du système d’échange de quotas d’émission à l’aviation ne viole ni les principes de droit international coutumier en cause ni l’accord +ciel ouvert+", a-t-elle affirmé dans son arrêt.

Cet argument est récusé par 26 des 36 membres de l'OACI, dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Ils ont adopté début novembre une résolution non contraignante recommandant d'exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone de l'UE.

La bataille s'est désormais déplacée sur le plan politique et les compagnies européennes redoutent d'être les victimes d'une guerre commerciale.

La Chambre des représentants aux Etats-Unis a adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette taxe.

La Chine a également menacé l'UE de rétorsions commerciales, notamment contre le constructeur Airbus.

 

Première publication : 21/12/2011

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