Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Gabon : le camp d'Ali Bongo répond aux attaques de Jean Ping

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Les français de l'armée israélienne

En savoir plus

DÉBAT

Chrétiens d'Irak : une communauté en proie aux persécutions

En savoir plus

FOCUS

Pakistan : Ahmadie, une communauté menacée "au pays des purs"

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

Best Of de l'été - l'enfer d'une prison grecque et un hôpital sous les bombes au Soudan

En savoir plus

DÉBAT

La Libye s'enfonce dans le chaos

En savoir plus

#ActuElles

Une femme imam ? Oui, c'est possible en Chine!

En savoir plus

#ActuElles

Riches Émiratis cherchent épouses indiennes pour un mois

En savoir plus

DÉBAT

Crash du MH17 en Ukraine : l'enquête entravée par la bataille de l'Est

En savoir plus

  • Après l'Union européenne, les États-Unis sanctionnent à leur tour la Russie

    En savoir plus

  • Gaza, entre bombardements et espoirs déçus de trêve

    En savoir plus

  • Quand la solidarité avec les chrétiens d'Irak rime avec ن

    En savoir plus

  • L'"oiseau" qui murmurait à l'oreille de Maduro que Chavez "est heureux"

    En savoir plus

  • Infographie : le virus Ebola se répand en Afrique de l'Ouest

    En savoir plus

  • Tuerie de Bruxelles : Medhi Nemmouche livré à la Belgique

    En savoir plus

  • Kerviel : la justice décidera vendredi d'un aménagement de peine

    En savoir plus

  • Fonds “vautours” : l’Argentine à la veille d’un nouveau défaut de paiement

    En savoir plus

  • La France s'apprête à évacuer ses ressortissants de Libye

    En savoir plus

  • Vidéo : le principal hôpital de Gaza touché par des bombardements

    En savoir plus

  • Le parquet de Paris dément avoir ouvert une enquête sur la campagne de Sarkozy

    En savoir plus

  • Vidéo : le tourisme au secours des gorilles du Rwanda

    En savoir plus

  • Incendie à l'aéroport de Tripoli : des canadairs italiens arrivent en renfort

    En savoir plus

  • À Gaza, Israël s’attaque aux symboles du Hamas

    En savoir plus

  • Vidéo : la chute du vol AH5017 a été "vertigineuse", selon Ouagadougou

    En savoir plus

  • Un maire FN devant la justice pour avoir repeint une œuvre en bleu

    En savoir plus

FRANCE

La France n'emprisonnera pas l'ex-porte-parole du TPIY, Florence Hartmann

Texte par Dépêche

Dernière modification : 26/12/2011

L'ancienne porte-parole du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la française Florence Hartmann, avait été condamnée pour outrage devant cette même Cour et devait purger une peine de 7 jours de prison.

REUTERS - La France a annoncé lundi avoir refusé d'arrêter l'ancienne porte-parole du
procureur du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour qu'elle purge une peine de sept jours de prison prononcée pour outrage à cette cour.

Le ministre de la Justice a estimé que les textes ne permettaient pas l'arrestation de Florence Hartmann, une ressortissante française, les accords entre la France et le TPIY
portant seulement sur les crimes graves.

"L'outrage à la cour pour lequel Mme Hartmann a été condamnée ne faisant pas partie de ces crimes, la France ne dispose d'aucun fondement juridique pour asseoir une éventuelle condamnation", a déclaré un porte-parole du ministère des Affaires étrangères lors d'un point de presse électronique.

Le TPIY avait décidé en novembre de convertir en sept jours de prison une peine de 7.000 euros d'amende prononcée en 2009 mais jamais payée par la Française, qui juge la sanction illégitime.

Elle a été punie pour avoir dévoilé dans son livre "Paix et châtiment" publié en 2007 ce qui est présenté comme un échange entre le TPIY et l'Etat serbe portant sur une remise de documents à charge sur certains accusés, ayant permis à Belgrade d'échapper à une condamnation pour génocide en tant qu'Etat.

Ancienne journaliste, Florence Hartmann avait refusé de payer l'amende prononcée initialement en estimant être victime d'une atteinte à la liberté d'expression.

Première publication : 26/12/2011

  • JUSTICE INTERNATIONALE

    Mandat d'arrêt contre l'ancienne porte-parole du procureur du TPIY

    En savoir plus

  • JUSTICE INTERNATIONALE

    Ratko Mladic présent à sa deuxième audience devant le TPIY

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)