Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

FOCUS

Espagne : le difficile combat contre les violences faites aux femmes

En savoir plus

FACE À FACE

Présidence Macron : le début des ennuis ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Wallay", un voyage initiatique au Burkina Faso

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"La France, le Rwanda et les secrets des archives"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Code du travail : menu minceur"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

De Rugy élu président de l'Assemblée : une occasion manquée pour la parité

En savoir plus

LE DÉBAT

PMA "pour toutes les femmes" : qu'implique l'avis du Comité d'éthique ?

En savoir plus

MARDI POLITIQUE

Franck Riester : "Tant pis si la droite n'est pas une alternative incontournable au macronisme"

En savoir plus

MARDI POLITIQUE

Franck Riester : "François de Rugy se fera respecter car il est respectable"

En savoir plus

EUROPE

Budapest vote une réforme de la Constitution favorisant le procureur général

Texte par Dépêche

Dernière modification : 31/12/2011

Dans le cadre de la restructuration du système judiciaire, le Parlement hongrois a voté une modification de la Constitution qui accroît l'influence du procureur général. Une décision critiquée par la commissaire européenne chargée de la justice.

AFP- Le parti Fidesz du Premier ministre conservateur Viktor Orban a fait adopter vendredi au Parlement hongrois une modification de la Constitution, qui entrera en vigueur le 1er janvier et permettra au Procureur général, un proche de M. Orban, de porter une affaire devant le tribunal de son choix.

En donnant un rang constitutionnel à cette loi, le gouvernement réduit à néant une décision de la Cour constitutionnelle annulant cette disposition le 19 décembre, car, en Hongrie, cette cour n'a pas le droit d'examiner la Constitution elle-même.

Cette disposition qui fait partie d'une large restructuration du système judiciaire, a été sévèrement critiquée par la commissaire responsable de la justice au sein de l'Union européenne, la Luxembourgoise Viviane Reding, qui avait exprimé de sérieux doutes quant à la compatibilité de la loi avec les lois communautaires.

La Secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, avait aussi critiqué le gouvernement de Viktor Orban pour "la destruction de plusieurs contre-poids et équilibres censés garantir l'indépendance des juges", dans une lettre adressée à M. Orban, selon le plus important quotidien hongrois, Nepszabadsag (centre gauche).

Le Parlement avait élu début décembre à la tête de l'Office national de la justice (OBH) Tünde Hando, une proche de Viktor Orban, alors que son mari, Jozsef Szajer, un eurodéputé du Fidesz, est connu pour sa contribution à la nouvelle Constitution qui a rendu possible la restructuration du système judiciaire. Le mandat de Mme Hando dure neuf ans et commence le 1er janvier 2012.
 

Première publication : 30/12/2011

  • FINANCE

    La Hongrie envisage d'instaurer une nouvelle taxe sur les banques

    En savoir plus

  • HONGRIE

    Le Parlement hongrois adopte une nouvelle constitution ultraconservatrice

    En savoir plus

  • HONGRIE

    Budapest accepte d'amender sa loi controversée sur les médias

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)