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FRANCE

Paris durcit les conditions d'obtention de la nationalité française

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 01/01/2012

Il est, depuis le 1er janvier, plus difficile pour les étrangers d’acquérir la nationalité française. En plus d’un test de langue, d’histoire et de culture, les candidats devront signer une charte "des droits et des devoirs du citoyen".

Conformément au texte de loi adopté en juin dernier, de nouvelles conditions vont être ajoutées à la procédure d’obtention de la nationalité française, à partir du 1er janvier. Cette initiative fait suite à une année 2011 marquée par de vifs débats sur la place de l’islam et l’immigration en France.

Les prétendants à la naturalisation devront dorénavant démontrer qu’ils peuvent aussi bien s’exprimer en français qu’un élève de classe de 3e et qu’ils ont des connaissances historiques et culturelles. Ils devront ensuite signer une charte "des droits et des devoirs du citoyen" avant de participer à une cérémonie en mairie.

Cette charte, élaborée par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), prévoit que ses signataires s’engagent auprès de la République française, même si elle ne revient pas sur la primauté du droit du sol et maintient le droit à une bi-nationalité.

"Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", prévient le document.

Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, à l’initiative de cette réforme, souhaite que ceux qui deviennent français adhèrent "aux principes, aux valeurs et aux symboles de notre démocratie". Laïcité et égalité entre hommes et femmes figurent en bonne place dans la charte, que devront désormais signer les plus de 100 000 personnes qui acquièrent la nationalité française chaque année. "La signature de ce document, a répété le ministre, est un moment de solennité entre la nation accueillante et la personne accueillie."

Glissement vers l’extrême droite ?

Candidat de l’UMP à Boulogne dans le cadre des prochaines législatives, Claude Guéant est régulièrement accusé de vouloir séduire les électeurs de l’extrême droite en vue de la présidentielle de 2012. La popularité grandissante de Marine Le Pen, candidate du Front national, inquiète les stratèges de l’UMP qui veulent reconquérir les électeurs tentés par les idées d’extrême droite.

Tout au long de 2011, le ministre de l’Intérieur s’est clairement placé sur une ligne dure en matière d’immigration, annonçant des plans pour réduire le nombre légal d’immigrants en France de 200 000 à 180 000 individus. Il s’est d’autre part prononcé en faveur de l’expulsion du pays des immigrants coupables de crimes.

En juin dernier, Claude Guéant avait personnellement veillé à ce que la nationalité française soit refusée à un Algérien, arguant que celui-ci avait une "conception dégradante du rôle de la femme". "Il n’entendait pas qu’elle puisse prendre la parole sans qu’il lui en donne l’autorisation, elle n’a pas le droit de travailler", s’était alors justifié le ministre de l’Intérieur sur RTL.

En avril 2010, Éric Besson, alors ministre de l’Immigration, avait évoqué une "évolution législative" visant à déchoir de leur nationalité les immigrés naturalisés coupables de polygamie.

Le droit du sol remis en question

Le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, voit dans cette stratégie du gouvernement une manœuvre politicienne pour conserver le pouvoir. De son côté, il s’est engagé à combattre les criminels et les délinquants "indépendamment de leur nationalité".

Actuellement, les enfants nés dans l'Hexagone de parents étrangers deviennent, sauf s’ils s’y opposent, automatiquement français à l’âge de 18 ans s’ils vivent en France ou y ont vécu pendant au moins cinq ans, depuis l’âge de 11 ans. Environ 3 000 personnes sont ainsi naturalisées chaque année.

Cependant, l’UMP s’est engagée à réviser cette loi en cas de victoire à la présidentielle du printemps prochain. Les enfants nés sur le sol français ne seraient ainsi plus naturalisés automatiquement, ils devraient en faire la demande officielle par écrit. La démarche serait couplée à "une cérémonie d'entrée dans la vie citoyenne" effectuée en mairie et obligatoire pour toutes les personnes atteignant l’âge de la majorité. La mesure, toujours à l’étude à l’UMP, avait déjà été adoptée en 1993 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Charles Pasqua, avant d’être défaite par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

Claude Goasguen, figure de l’aile droite de l’UMP, milite également pour que les enfants nés dans l'Hexagone de parents clandestins ne puissent pas bénéficier automatiquement de la nationalité française à leur majorité. Il y a selon lui "trop de naturalisations".

Il avait également plaidé pour une interdiction de la double nationalité - revendication également portée par Marine Le Pen -, mais cette proposition n’a pas été retenue par le reste de l’UMP.

Première publication : 01/01/2012

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