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EUROPE

La Commission européenne épingle Budapest pour ses lois controversées

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Dépêche

Dernière modification : 11/01/2012

Le gouvernement conservateur hongrois de Viktor Orban pourrait être attaqué en justice par la Commission européenne, s'il n'amende pas des lois controversées sur l'indépendance de la justice et de la Banque centrale.

AFP - La Commission européenne a décidé mercredi de hausser le ton face au gouvernement conservateur hongrois de Viktor Orban en menaçant clairement de traîner Budapest en justice si rien n'est fait pour modifier des lois controversées sur l'indépendance de la justice et de la banque centrale.

Cette mise en garde coïncide avec une autre offensive de Bruxelles sur le terrain économique cette fois. L'exécutif européen souhaite en effet que les Etats de l'UE sanctionnent Budapest au motif que la Hongrie n'a pas assez fait pour corriger son déficit public.

Si la Commission est entendue par les Etats de l'UE, la Hongrie court le risque de se voir privée de plus d'un milliard d'euros d'aides européennes.

Le bouillant Premier ministre hongrois avait déjà eu maille à partir avec l'exécutif européen l'an dernier à propos de sa loi sur les médias, alors qu'il occupait la présidence tournante de l'UE.

S'il avait à l'époque accepté d'en modifier certains aspects, les réformes qu'il vient de faire adopter fin décembre lui ont attiré de nouvelles critiques, tant à Bruxelles que de la part du Fonds monétaire international, en particulier en ce qui concerne la banque centrale.

L'exécutif européen juge notamment inacceptable que le président de la Banque centrale puisse être flanqué d'adjoints nommés par le gouvernement, et s'inquiète aussi de l'indépendance des juges et de l'indépendance de l'autorité de supervision pour la protection des données.

"La Commission, en tant que gardienne des traités, reste préoccupée" par ces points, a souligné mercredi sa porte-parole Pia Ahrenkilde-Hansen, soulignant que Bruxelles "se réserve le droit de lancer des procédures en infraction" contre Budapest le 17 janvier prochain.

"Nous espérons que la Hongrie d'elle-même entame les démarches pour résoudre le problème, afin que nous n'ayions pas à passer par des procédures d'infractions longues et compliquées", a-t-elle précisé.

Concrètement, des lettres de mise en demeure pourraient être envoyées au gouvernement hongrois pour lui donner deux mois pour se conformer au droit européen, faute de quoi des poursuites seraient entamées devant la Cour européenne de justice.

De la question de la Banque centrale dépend aussi la reprise des négociations sur une aide économique demandée par Budapest à l'UE et au FMI.

Autant de points qui seront abordés lors d'une réunion le 20 janvier entre le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn et le négociateur hongrois, Tamas Fellegi.

Mais alors que des dizaines de milliers de Hongrois sont descendus dans la rue pour dénoncer les accents antidémocratiques des réformes constitutionnelles et que la seule radio d'opposition du pays, Klubradio, s'est vue retirer sa licence, Bruxelles hésite encore à aller plus loin.

Certains députés, comme le chef du groupe libéral-démocrate au Parlement européen Guy Verhofstadt, ont proposé de mettre la Hongrie au ban de l'Europe en lançant à son encontre la procédure prévue à l'article 7 du traité européen, qui permet de suspendre un Etat de ses droits de vote en cas de "violation grave" des valeurs de l'UE.

La Commission européenne exclut cette option, car elle estime n'avoir "pas assez de soutien" de la part des Etats, souligne un fonctionnaire européen sous couvert d'anonymat. De fait, mis à part le ministre français des Affaires étrangères Alain Juppé, peu de voix s'élèvent en Europe sur le cas hongrois, notamment à Berlin, relève-t-il.

Du coup, "on agit sur ce qu'on peut et sur ce sur quoi on a des certitudes", résume-t-il.

Néanmoins, "les pressions commencent à avoir de l'effet", juge-t-il, en relevant que le ministre hongrois des Affaires étrangères avait signalé la disposition de son gouvernement à se conformer aux injonctions de Bruxelles si des infractions venaient à être constatées.

 

Première publication : 11/01/2012

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