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EUROPE

Bruxelles somme Budapest de revoir sa Constitution

Texte par Dépêche

Dernière modification : 17/01/2012

Le Premier ministre Viktor Orban (photo) a un mois pour modifier les réformes constitutionnelles portant sur les nominations au sein de la Banque centrale hongroise, sous peine de sanctions. Ces conditions ont été posées par la Commission européenne.

AFP - La Commission européenne a sommé mardi le gouvernement hongrois de modifier des lois contraires à l'indépendance de la banque centrale et des juges sous peine de sanctions, a annoncé mardi son président José Manuel Barroso.

"Nous avons décidé mardi de lancer des procédures d'infraction" contre la Hongrie, a-t-il déclaré à des journalistes en marge d'une réunion au Parlement européen à Strasbourg.

Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction pouvant déboucher sur des poursuites devant la Cour de justice européenne.

"Nous ne voulons pas qu'une ombre de doute soit jetée plus longtemps sur le respect de la démocratie dans ce pays", a expliqué José Manuel Barroso.



Le premier ministre Viktor Orban est sommé de modifier des réformes constitutionnelles relatives aux nominations dans la banque centrale, au statut des juges et à l'autorité hongroise de protection des données. Il a un mois pour s'exécuter, ont précisé les collaborateurs de M. Barroso.

Bruxelles juge que les réformes votées par le Parlement hongrois sont en l'état en infraction avec le droit communautaire.

"La Hongrie, comme tous les autres Etats de l'UE, est obligée par les Traités de garantir l'indépendance de sa banque centrale, de l'autorité chargée de la protections des données et des juges", a rappelé M. Barroso.

Budapest est sous pression également du Fonds monétaire international (FMI), qui s'inquiète particulièrement de l'indépendance du président de la Banque centrale, que la réforme prévoit de flanquer d'adjoints nommés par le gouvernement.

Le conflit en cours pourrait avoir des répercussions financières importantes, alors que la Hongrie peine à emprunter sur les marchés en raison de taux d'intérêt très élevés exigés. Car l'UE et le FMI, de facto, lient un nouveau prêt que vient de demander le pays à des modifications des textes contestés. L'Etat hongrois, au bord de la banqueroute, cherche à obtenir un crédit de 15 à 20 milliards d'euros.

M. Orban viendra s'expliquer mercredi devant le Parlement européen.

Le débat promet d'être mouvementé car de nombreux eurodéputés dénoncent, une dérive autocratique et nationalistes de Viktor Orban, pourtant lui-même une figure de la lutte anticommuniste au début des années 1990.

En avançant l'âge de départ à la retraite des juges, "il est évident qu'Orban cherche à provoquer une vague de départs dans la magistrature" pour y placer des proches de son parti, le Fidesz, a ainsi déclaré l'eurodéputée écologiste française Hélène Flautre.

Le problème est que face à cela, la Commission adopte "une approche strictement juridique", déplore-t-elle.

Cette même approche avait permis l'an dernier à la Commission d'obtenir une modification limitée de la loi sur les médias, sans empêcher le gouvernement de retirer sa licence à la seule radio d'opposition du pays, Klubradio.

 

 

Première publication : 17/01/2012

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