Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

7 JOURS EN FRANCE

La rigueur version Valls

En savoir plus

TECH 24

Les Google Glass déjà mal vues

En savoir plus

#ActuElles

Carrière envers et contre tout ?

En savoir plus

MODE

Jean-Marc Loubier, sacs et souliers

En savoir plus

FOCUS

Bosnie-Herzégovine : les "plénums citoyens" vont-ils passer à l'heure du printemps ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Orchestre national de Barbès : le collectif survolté joue sa "Dame de coeur"

En savoir plus

BILLET RETOUR

Prijedor : les survivants contre l’oubli

En savoir plus

DÉBAT

Présidentielle en Algérie : un vote, quels changements ? (Partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

Présidentielle en Algérie : un vote, quels changements ? (Partie 1)

En savoir plus

  • Sans surprise, Bouteflika réélu président de l'Algérie avec 81,53 % des voix

    En savoir plus

  • Reportage interactif : Cambodge, les sacrifiés du sucre

    En savoir plus

  • L'embryon numérique, la nouvelle technologie pour faire un bébé parfait

    En savoir plus

  • Découverte de la première planète jumelle de la Terre

    En savoir plus

  • Manuel Valls au Vatican pour les canonisations de Jean-Paul II et Jean XXIII

    En savoir plus

  • Hollande ne se représentera pas en 2017 si le chômage ne baisse pas

    En savoir plus

  • La Russie "ne souhaite pas se faire déborder par le mouvement qu’elle a suscité"

    En savoir plus

  • Aquilino Morelle, conseiller politique de François Hollande, démissionne

    En savoir plus

  • Au moins 12 morts dans l'avalanche la plus meurtrière de l'Everest

    En savoir plus

  • En Inde, des votes à vendre

    En savoir plus

  • Près de 60 morts dans l'attaque d’une base de l’ONU au Soudan du Sud

    En savoir plus

  • Naufrage du ferry sud-coréen : le capitaine recherché

    En savoir plus

  • Accord à Genève : l’est de l’Ukraine encore loin de la "désescalade"

    En savoir plus

  • Prijedor : les survivants contre l’oubli

    En savoir plus

  • Mort de Gabriel Garcia Marquez, géant de la littérature sud-américaine

    En savoir plus

  • Cinq humanitaires maliens libérés par des troupes françaises

    En savoir plus

  • Le virus Ebola présent en Guinée et au Liberia est issu d'une nouvelle souche

    En savoir plus

  • En images : un condamné à mort iranien gracié par la mère de sa victime

    En savoir plus

FRANCE

Le juge Philippe Courroye mis en examen

©

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Dépêche

Dernière modification : 17/01/2012

Les écoutes téléphoniques illégales ordonnées par le juge Courroye lui ont valu une mise en examen, mardi. Cette mesure, très rare concernant un haut magistrat, touche un homme qui s'est toujours revendiqué comme très proche du président Sarkozy.

REUTERS - Un des plus célèbres magistrats français, le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, a été mis en examen mardi pour avoir fait examiner en 2010 des factures détaillées de téléphones de journalistes, des "fadettes".

Le parquet de Nanterre a annoncé lui-même cette mise en examen pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite et violation du secret des correspondances".

"à aucun moment le Monde n'a parlé d'écoutes téléphoniques"

"Suite au dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile de la société éditrice du Monde et de deux de ses journalistes, le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye a été mis en examen ce jour", annonce-t-il dans un communiqué publié mardi.

Cette mesure ordonnée par la juge d'instruction parisienne Sylvie Zimmermann, très rare concernant un haut magistrat, frappe une figure symbolique de la magistrature en vue depuis plus de 20 ans, qui revendique son amitié avec Nicolas Sarkozy.

Le procureur n'évoque aucune démission. Le ministère de la Justice, son autorité de tutelle, n'a pas fait de commentaires mais il est très peu probable qu'il le pousse à partir.

C'est la seconde personnalité proche du chef de l'Etat mise en cause dans les affaires de "fadettes" de journalistes, après le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini, poursuivi depuis octobre dans une affaire voisine.

Il est reproché au procureur Courroye des réquisitions délivrées en septembre 2010 à la police afin qu'elle examine les communications de deux reporters du journal Le Monde, Gérard Davet et Jacques Follorou.

Il s'agissait alors de savoir qui avait inspiré un article relatant une perquisition chez l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, au centre d'une enquête qui menace le pouvoir exécutif. Philippe Courroye soupçonnait sa rivale, la présidente de chambre correctionnelle Isabelle Prévost-Desprez.

Un dossier de 700 pages

Sur demande du procureur, la police a constitué un dossier de 700 pages sur les sources des deux journalistes et leurs contacts privés.

Gérard Davet estime que ce dossier met au jour une affaire plus vaste. "Ça montre très simplement et très clairement qu'il y a un système en place destiné soit à mettre le couvercle sur les affaires sensibles gênant le camp Sarkozy, soit à nuire à ses opposants", a-t-il dit à Reuters.

Gérard Davet, l'un des deux auteurs du livre "Sarko m'a tuer" mettant en cause Nicolas Sarkozy

Le procureur Courroye a engagé une bataille de procédure pour tenter d'échapper à un procès.

Il a saisi la chambre de l'instruction en soulevant l'argument selon lequel la juge Zimmermann n'avait à ses yeux pas le droit d'engager ces poursuites. Il considère par ailleurs que le fait de demander des "fadettes" n'est pas juridiquement une violation du secret des correspondances.

La cour d'appel de Paris devrait prendre plusieurs mois pour examiner ces demandes. "Cette mise en examen est, au regard du fonctionnement de la justice, d'une extrême gravité puisqu'elle touche au pouvoir d'enquête du procureur de la République, mission qu'il exerce, aux termes de la loi, au service de l'intérêt général", écrit le magistrat dans son communiqué.

Le débat juridique tourne jusqu'ici en défaveur de Philippe Courroye. Le 6 décembre dernier, la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a ouvert la voie à sa mise en examen en déclarant son enquête illégale.

La Cour de cassation s'appuyait sur des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme présentant la protection des sources journalistiques comme un élément fondamental de la liberté de la presse. Le gouvernement actuel a fait voter une loi à ce sujet en 2010.

Philippe Courroye, ancien juge d'instruction anti-corruption passé au parquet, fut jusqu'à cette affaire une véritable icône dans la magistrature, faisant chuter des personnalités de droite comme de gauche ou encore des malfaiteurs, comme le chef des clandestins corses Charles Pieri.

L'équipe du candidat socialiste François Hollande estime que sa déchéance est le symbole de ce qu'elle voit comme le dévoiement des institutions sous le quinquennat Sarkozy.

Première publication : 17/01/2012

  • FRANCE

    Le patron du renseignement intérieur mis en examen dans l'affaire des "fadettes"

    En savoir plus

  • FRANCE

    Affaire Bettencourt : la juge Prévost-Desprez convoquée par sa hiérarchie

    En savoir plus

  • AFFAIRE BETTENCOURT

    Un journaliste du Monde espionné par les services secrets français

    En savoir plus

Comments

COMMENTAIRE(S)