La commission des lois du Sénat rejette le texte pénalisant les génocides

REUTERS - La commission des Lois du Sénat français a rejeté mercredi la proposition de loi UMP sanctionnant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens de 1915, qui a provoqué la colère de la Turquie et des représailles d'Ankara.

ÉCLAIRAGE FRANCE – TURQUIE "Ankara prépare une deuxième vague de représailles contre Paris"

Mais les partisans de ce texte, qui a déjà été adopté à l'Assemblée nationale le 22 décembre, estiment que le Sénat réuni en séance plénière lundi passera outre à cette motion d'irrecevabilité adoptée en commission par 23 voix contre 9.

"Je pense que le texte sera voté lundi. Nous allons mobiliser nos collègues favorables à la proposition de loi", a déclaré l'un d'eux. Un autre sénateur a qualifié le vote de mercredi d'"accident de parcours".

Tous les groupes politiques à l'Assemblée avaient en effet massivement voté en faveur de cette proposition de loi qui a provoqué de vives réactions de la Turquie, qui a pris des
mesures de représailles, notamment en rappelant son ambassadeur à Paris.

Au regard de cette quasi unanimité, il est prévu que le Sénat adopte lundi prochain le texte dans sa version votée par l'Assemblée. La proposition de loi serait ainsi

La proposition de loi prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de négation d'un des génocides reconnus par la France, comme c’est le cas, depuis 2001, du génocide arménien.

définitivement votée par le Parlement français.

De source parlementaire, on souligne qu'il y a une certaine continuité dans la pratique de la commission des lois du Sénat qui, il ya huit mois, lorsque la droite y était encore majoritaire, avait déjà rejeté un texte identique.

Plusieurs des sénateurs hostiles à la pénalisation de la négation du génocide arménien, de la majorité comme de l'opposition, ne participeront d'ailleurs pas lundi au débat afin de ne pas "compliquer les choses".

Les présidents des groupes UMP et socialiste au Sénat sont tous deux favorables à ce texte et, au-delà, Nicolas Sarkozy et le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, sont exactement sur la même longueur d'ondes.

Le texte prévoit de punir la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement ou d'une amende de 45.000 euros ou des deux à la fois.

Lors d'une visite en Arménie, début octobre, Nicolas Sarkozy avait mis en demeure Ankara de reconnaître rapidement le massacre de 1,5 million d'Arméniens par les Turcs en 1915.

Le Parlement français a adopté en 2001 une loi qui dispose que "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". Cette loi avait déjà provoqué de vives réactions de la Turquie.