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FRANCE

La commission des lois du Sénat rejette le texte pénalisant les génocides

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/01/2012

La commission des lois du Sénat a créé la surprise, en jugeant irrecevable la proposition de loi UMP condamnant les génocides. Réunis en séance plénière lundi, les sénateurs devraient passer outre et voter en sa faveur.

REUTERS - La commission des Lois du Sénat français a rejeté mercredi la proposition de loi UMP sanctionnant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens de 1915, qui a provoqué la colère de la Turquie et des représailles d'Ankara.

Mais les partisans de ce texte, qui a déjà été adopté à l'Assemblée nationale le 22 décembre, estiment que le Sénat réuni en séance plénière lundi passera outre à cette motion d'irrecevabilité adoptée en commission par 23 voix contre 9.

"Je pense que le texte sera voté lundi. Nous allons mobiliser nos collègues favorables à la proposition de loi", a déclaré l'un d'eux. Un autre sénateur a qualifié le vote de mercredi d'"accident de parcours".

Tous les groupes politiques à l'Assemblée avaient en effet massivement voté en faveur de cette proposition de loi qui a provoqué de vives réactions de la Turquie, qui a pris des
mesures de représailles, notamment en rappelant son ambassadeur à Paris.

Au regard de cette quasi unanimité, il est prévu que le Sénat adopte lundi prochain le texte dans sa version votée par l'Assemblée. La proposition de loi serait ainsi

définitivement votée par le Parlement français.

De source parlementaire, on souligne qu'il y a une certaine continuité dans la pratique de la commission des lois du Sénat qui, il ya huit mois, lorsque la droite y était encore majoritaire, avait déjà rejeté un texte identique.

Plusieurs des sénateurs hostiles à la pénalisation de la négation du génocide arménien, de la majorité comme de l'opposition, ne participeront d'ailleurs pas lundi au débat afin de ne pas "compliquer les choses".

Les présidents des groupes UMP et socialiste au Sénat sont tous deux favorables à ce texte et, au-delà, Nicolas Sarkozy et le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, sont exactement sur la même longueur d'ondes.

Le texte prévoit de punir la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement ou d'une amende de 45.000 euros ou des deux à la fois.

Lors d'une visite en Arménie, début octobre, Nicolas Sarkozy avait mis en demeure Ankara de reconnaître rapidement le massacre de 1,5 million d'Arméniens par les Turcs en 1915.

Le Parlement français a adopté en 2001 une loi qui dispose que "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". Cette loi avait déjà provoqué de vives réactions de la Turquie.
 

Première publication : 18/01/2012

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