Dernière modification : 20/01/2012 

- Censure - Internet - Piratage


"Sopa et Pipa tentent d’imposer au monde une vision américaine du droit d’auteur"

Un grand nombre de sites ont fermé leur activité mercredi pour protester contre deux projets de loi américains sur les droits d’auteur. Des textes qui, selon les experts, ne concernent pas seulement les Américains.

Par Sébastian SEIBT (texte)
 

SOPA par-ci, PIPA par-là... Ces deux projets de loi américains - respectivement le Stop online piracy act et le Protect intellectual property act - visant à renforcer la protection des droits d’auteur n’en finissent pas d’être attaqués par les acteurs du Net qui considèrent ces textes dangereux pour la liberté d’expression en ligne. Une levée de boucliers qui s’est traduite, mercredi 18 janvier, par un vaste mouvement de grève numérique.

Sopa et Pipa, c'est quoi ?

Sopa et Pipa sont deux propositions de lois américaines très controversées qui visent à lutter contre le téléchargement illégal et le streaming d’œuvres protégés par le droit américain sur la protection intellectuelle. Elles prévoient une série de sanctions contre des sites accusés par les ayant-droit d’héberger du contenu illégal. La mesure la plus controversée concerne l’obligation qui serait faite aux fournisseurs d’accès ou hébergeurs de pratiquer un filtrage ou un blocage de sites mis en cause, qu’ils soient américains ou non. D’autres dispositions prévoient des amendes financières, le gel des comptes des propriétaires des sites ou encore la saisie des noms de domaine litigieux. Face à la campagne contre ces deux textes, les promoteurs de ces législations ont commencé à reculer sur certains points comme le blocage des sites accusés d’héberger du contenu illégal.

À l’image de l’encyclopédie collaborative Wikipedia, une série de sites américains tels que le populaire portail de partage de liens Reddit ou la plateforme de blogs Wordpress a décidé de suspendre leur portail pour la journée. Leur page d’acceuil a été transformée en un message de contestation. Même Google a mis en place une page spécifique où le géant de l’Internet exprime son opposition à ces deux textes actuellement débattus par les parlementaires américains.

Bien que destinés à ne s'appliquer que sur le sol américain, ces textes inquiètent partout dans le monde. Des sites de plusieurs associations de défense de liberté d’expression comme Reporters sans frontières (RSF), ont ainsi décidé de se joindre au mouvement de grève numérique. Philippe Aigrain, membre fondateur de la Quadrature du Net (site français de défense des droits et libertés sur l’Internet) et figure emblématique de la lutte contre les abus de la propriété intellectuelle, explique à FRANCE 24 en quoi SOPA et PIPA menaceraient les internautes du monde entier.

FRANCE 24 : Pourquoi pensez-vous que le Stop online piracy act et le Protect intellectual property act ne sont pas qu’une affaire américaine ?
Philippe Aigrain : Il faut considérer ces deux textes comme symptomatiques d’une tendance générale des législateurs à travers le monde à mettre en place un contrôle plus étroit sur l’Internet afin de faire plaisir à des intérêts économiques au détriment des libertés individuelles. L’esprit de SOPA et PIPA est, en effet, présent dans des textes - comme l’ACTA (Anti counterfeit trade agreement, le traité international de lutte contre la contrefaçon) et les révisions des directives européennes sur le droit intellectuel et le commerce électronique - actuellement en cours d’adoption et qui concernent tout le monde.

À chaque fois la logique est la même : ces textes obligent les fournisseurs d’accès ou les hébergeurs à filtrer a priori des sites accusés d’héberger du contenu illégal. Ce sont les propriétaires de ces sites qui doivent, par la suite, prouver qu’ils ne sont pas coupables. C’est un dangereux renversement de la charge de la preuve !

F24 : En quoi les internautes qui ne résident pas aux États-Unis pourraient-ils ressentir les effets de SOPA ou PIPA si ces textes sont adoptés ?
P.A. : Si vous vous contentez de surfer sur l’Internet pas vraiment même si certains sites risquent de ne pas être accessibles, mais à partir du moment où vous êtes propriétaire d’un blog ou d’un site les choses changent. En effet, les ayant-droits et grands groupes médiatiques américains peuvent restreindre l’accès à un site aux États-Unis alors même qu’il n’est pas hébergé sur le sol américain. Une possibilité qui peut avoir des conséquences économiques très lourdes car elle signifie que des sites commerciaux ne pourraient, de facto, pas avoir accès au marché américain. C’est une manière d’imposer au monde une vision américaine du droit d’auteur.

Les textes sont, en outre, rédigés de manière tellement flous que, par exemple, même des commentaires sur un blog comportant un lien vers du contenu qui enfreindrait le droit d’auteur “made in America” peuvent justifier le filtrage.

Wikipédia ferme temporairement son site

AFP - Un écran noir et cette phrase: "Imaginez un monde où le savoir ne serait pas libre". Pour protester contre des projets de loi antipiratage à l'étude aux Etats-Unis, la version anglaise de Wikipédia était ce mercredi indisponible, tandis que Google.com masquait son logo.

Plusieurs dizaines de sites ont imité les deux géants d'internet, à l'image de Reporters sans frontières qui a fermé, pendant 24 heures, la version anglaise de son site, disant "protester au nom de la liberté d'expression en ligne".

F24 : Mais est-ce que la grève numérique d’aujourd’hui est la meilleure manière de lutter contre l’adoption de ces deux textes ?
P.A. : Ce n’est qu’une initiative parmi tant d’autres. L’opposition à ces projets de loi dure depuis plusieurs semaines aux États-Unis et des juristes, économistes et grands groupes comme Google ou Yahoo ont déjà exprimé leur opposition à SOPA et PIPA. Cet activisme a déjà abouti, la semaine dernière, à infléchir la position de l'administration Obama qui ne soutient plus SOPA.

Le “black-out” permet surtout de toucher un public plus large que celui qui suit l’actualité du secteur de l’Internet. La suspension des sites donne, ainsi, un avant-goût aux internautes de ce que pourrait devenir le Web si ces deux textes venaient à être adoptés. Le fait que des sites non américains y participent prouve par ailleurs que tout le monde se sent concerné.

"Black-out" sur le net
Commentaires (25)

lol

Je peut vous dire que si Barrack Obama est daccord de voter sur cette loi la majeure partie des Etats-Unis ne re-votera pas pour lui et il va y perdre beaucoup.

aaaaaaaaaaa

non pour popa i pipa

sopa et pipa

tout à fait contre les textes.=

Si sa concerne tout le monde,

Si sa concerne tout le monde, ils peuvent bloquer n'importe quel site n'importe ou, megaupload est un exemple

c'est un scandale. a bas la

c'est un scandale. a bas la SOPA. a bas la PIPA !

liberté du net

SOPA/PIPA : si on donne PI aux censeurs du net, ils sont bien capables de lui fixer le nombre de décimales.

"Atteinte à la liberté"

De nombreux sites luttent ! Rejoignez le mouvement !

Et partagez cet articles !!!

megauplpoad

Toute répression induit une révolte. Etats unis ne rime plus avec liberté. Ils fichent la trouille aux gens pour essayer de les contrôler via des lois liberticides.

Le but n'est pas de faire justice, mais de prendre le contrôle d'internet pour en faire un foxnews à la solde de l'état.Le quatrième pouvoir, c'est internet maintenant, ne les laissons pas nous l'enlever.

Gourmendise des maisons de production !

Si les maisons de productions n'étaient pas aussi gourmandes, la piraterie cinématographique n'existerait pas ! Idem pour les maisons de disques...

Feu d'artifice d'inepties partisanes

Holala! Ça part dans tout les sens ici.
A Anonyme: L'Internet n'a pas été créé pour permettre les échanges intellectuels mais par le Département de la Défense américains pendant la guerre froide, autant pour l'intellectuel de la chose! Ce réseau (Arpnet à l’époque) fut conçu sans commandement centrale pour résister à une attaque nucléaire, ce qui le rend, aujourd'hui toujours, difficile à contrôler et à couper. Après plusieurs transformation d'Arpanet, les dernières restrictions d'usages furent supprimées et en 1995 Internet a été commercialisé. Internet est un business juteux dont chacun veut une part. L'espace de liberté qu'il représente est structurel pas intentionnel.
A Raphaël Zachari. Très belle tirade libertaire qui oublie l'essentiel. Rien n'est gratuit en commençant par les infrastructure de communication, les serveurs et ceux qui les font fonctionner. Les producteurs de contenus, écrivains, journalistes, musiciens, cinéastes, producteurs, développeurs de logiciels, ne vivent d'amour et d'eau fraîche et doivent eux aussi pouvoir vivre de leur art, ce qui garantie la richesse des contenus. La propriété intellectuel n'a pas d'autre but. Dans l’économie traditionnelle les majors des médias agissent comme intermédiaires entre le créateur de contenu et le consommateur, se taillant la part du lion et en utilisant la propriété intellectuel plus pour se remplir les poches que remplir celles du créateur. Ce modèle économique (ce ne mot n'est pas une grossièreté Raphaël) est mis à mal par l'internet. Dans le meilleure des cas c'est l'artiste qui touche directement la mise, dans le pire des cas c'est le pirate. Dans tout les cas les majors des médias sont hors jeux, une grande partie des services qu'elles proposent, comme la distribution ou la vente sont obsolètes. Elles feront tout pour changer ça, comme changer ou détruire l'Internet pour le plier à leur modèle économique. C'est idiot car vain mais quand même dangereux. A l'avenir on pourrait voir naître plusieurs Internets gérés par des régulations différentes.
Autant Raphaël est un cyber-hystérique de gauche qui croit que la liberté est une infrastructure, autant "Liberté" est le cyber-puritain de droite qui confond ordre et moral, et qui, on le voit bien n'a rien compris. Ce sont précisément les lobbys des grands diffuseurs qui poussent ces régulations pour mieux garder le contrôle exposant toute l’étendue de la "cupidité, l’orgueil, le narcissisme, la prétention, l’insolence... qui les caractérises.

droit d'auteur

pour information le droit d'auteur, d'une part est plus fort en France qu'aux USs, et d'autre part a été mis en place à la révolution française avec l'abolition des privilèges, voir par exemple à ce sujet la "lettre sur le commerce des livres" de Diderot.
Ce que SOPA et PIPA propose par contre, c'est une approche inverse à celle d'Hadopi en ce qui concerne la lutte anti piratage, approche par ailleurs la seule valide si "lutte" il doit y avoir.
C'est à dire ne reposant en aucune manière sur les délires monitoring flux utilisateurs et collectes IPs pour sa mise en place, en s'en prenant aux centres de piratages (car toujours des centres dans le piratage, "peer to peer" aussi vaste hypocrisie dans les termes, et tout le monde le sait)
Sans oublier que le piratage, si il ne rapporte pas un centime aux auteurs (et est donc aussi de cette manière une forme de censure par étouffement), rapporte par contre (et pas qu'un peu) à certains, voir par exemple à ce sujet l'article d'owni sur le fondateur de megaupload.
Quant au piratage zero ou échanges de fichiers en cours d'école on s'en fout, vraiment pas le problème.

lu que le titre

Je n'ai lu que le titre, pour information le droit d'auteur, d'une part est plus fort en France qu'aux USs, et d'autre part a été mis en place à la révolution française avec l'abolition des privilèges, voir par exemple à ce sujet :
http://iiscn.wordpress.com/2011/06/07/diderot-lettre-sur-le-commerce-des...
Ce que SOPA et PIPA propose par contre, c'est une approche inverse à celle d'Hadopi en ce qui concerne la lutte anti piratage, approche par ailleurs la seule valide si "lutte" il doit y avoir :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
(c'est à dire ne reposant en aucune manière sur les délires monitoring flux utilisateurs et collectes IPs pour sa mise en place)

OMG

Pas savoir écrire accueil... ça me fait mal.

SOPA

Je suis contre cette loi !

Un outil comme internet a été

Un outil comme internet a été créé pour premettre la communication et les échanges intellectuels, par la suite le commun et le business sont venus s'y greffer, de façon plutôt anarchique.
Malheureusement, les gouvernements démocratiques ou non (encore que parfois la démocratie peut être relative...), détestent l'anarchie et les outils qu'ils ne peuvent contrôler ou enfermer dans des cases.
Ne nous étonnons pas qu'ils réagissent d'une façon ou d'une autre mais battons-nous pour conserver nos libertés!!!

SOPA & PIPA

Enfin un gouvernement qui a le courage, peut être, de dire stop au grand n’importe quoi des médias. Bien qu’utile, les médias ont dérivé de leur rôle majeur qui est d’informer mais pas de manipuler les sociétés par des mensonges. Mais depuis très longtemps déjà, il y a une dérive inacceptable de leurs parts. Ils tuent leur profession. Ils ont oublié que leur liberté s’arrête la ou commence celle des autres et il n’y a pas de dérogation spéciale à ce droit. La cupidité, l’orgueil, le narcissisme, la prétention, l’insolence, l’irresponsabilité, l’égoïsme et je pourrais continuer avec tous les adjectifs irrévérencieux, dénote votre état mental. Voilà ce qui qualifie aujourd’hui le comportement et le manque de plus en plus élevé de l’incrédibilité des médias qui malheureusement à un effet pervers sur les sociétés.
Il est grand temps de remettre de l’ordre dans tout cela.

L'iniquité du COPYRIGHT

L'argent a engendré bien des phénomènes iniques, pervers, infâmes parmi lesquels le COPYRIGHT, véritable religion d'État de notre société matérialiste obsédée par le droit jusque dans les moindres détails de la vie quotidienne, et qui a fini par sacraliser au plus haut point les rapports économiques entre les hommes.

Afin de "protéger" les auteurs contre l'exploitation de leurs textes, Beaumarchais qui fut à l'origine de cette aberration morale aux allures faussement philanthropiques a initié une révolution intellectuelle qui s'est érigée de plus en plus comme une tyrannie, soutenue par des textes de loi intransigeants. Le mensonge est devenu norme, à tel point que nul ne conteste aujourd'hui la folie intrinsèque du COPYRIGHT.

Précisément, le rôle de l'écrivain n'est-il pas d'émettre ses textes afin qu'ils soient "exploités", autrement dit lus, joués, pensés, appréciés ou détestés sans aucune restriction par ses frères humains et indépendamment des contingences matérielles réglant sa vie personnelle ? De quel droit l'auteur imposerait-il au monde ses oeuvres telles qu'ils les a conçues ? Chacun a la liberté inaliénable d'interpréter, d'auto-censurer partiellement ou entièrement, de réécrire mentalement, de reformuler, de corriger, de lire en diagonale et même de lire une ligne sur deux si cela lui chante les écrits d'un auteur. La loi sur les droits d'auteur n'est ni plus ni moins qu'un chantage exercé sur le lectorat par l'auteur, chantage dans lequel il fait intervenir des considérations financières indignes des hauteurs où en général il prétend élever son lectorat à travers sa plume...

Le rapport entre la protection des écrits d'un auteur et les nécessités domestiques ou même vitales comme le droit de manger à sa faim ne devrait jamais être fait. Cela peut certes sembler cruel et injuste mais la maladie qui frappe n'importe qui sur terre, n'est-elle pas injuste, cruelle ? Pour soigner un seul individu, a-t-on le droit de refuser les soins à des milliers d'autres ? De même un seul individu a-t-il le droit de céder son oeuvre à des milliers de gens socialement privilégiés sous la stricte condition qu'ils le payent pour les idées, les réflexions ou les charmes littéraires contenus dans cette oeuvre, et de la refuser catégoriquement à ceux qui n'ont pas les moyens de l'acheter ? Les droits d'auteur sont une atteinte profonde aux droits du lecteur.

Que l'auteur exige de pouvoir vivre de sa plume est son choix et sa stricte liberté, mais en aucun cas il ne devrait pour cela interdire aux plus pauvres de ne pas accéder à ses oeuvres.

"Propriété intellectuelle" : termes parfaitement antinomiques, inconciliables par définition, exprimant des principes complètement opposés... Tout ce qui appartient au domaine intellectuel bien au contraire est entièrement, définitivement, infiniment libre. Libre comme le sont la pensée, l'émotion, l'imaginaire, la poésie, l'amour et le vent. Par quelle incroyable corruption mentale l'esprit humain a-t-il pu se résoudre à mettre la pensée, l'imagination, l'Art, les battements du coeur en cage ?

L'homme s'est mis dans la tête des barreaux mentaux. La cause ? L'argent. Tout n'est qu'affaire d'argent, rien que d'argent. Où est l'équité dans le fait qu'un auteur soit rétribué selon la quantité d'ouvrages vendus et non pas, plus justement, selon la qualité de ses écrits ? Le critère même de rétribution de l'écrivain porte atteinte à l'esprit de justice. Pour une somme de travail équivalente, tel auteur sera payé cent fois plus qu'un autre. Son mérite ? Il aura su flatter les vils instincts d'un certain lectorat en lui proposant des histoires de fesses, tandis que tel autre auteur inspiré mais plus naïf aura chanté chastement les étoiles. Nulle part ailleurs que dans le domaine des droits d'auteur règne l'arbitraire.

Prendre en otage l'humanité entière juste pour protéger un auteur sous prétexte de défendre ses "droits" égoïstes est un authentique viol moral contre l'Homme. Ainsi seuls les lecteurs socialement privilégiés auraient le droit moral et légal de jouir des trésors culturels ? L'argent ne devrait jamais intervenir dans ces affaires-là. Au lieu de cela il est le principal facteur autour duquel toutes ces choses sordides et mesquines s'élaborent ! Il est même très souvent la seule justification, l'unique motivation, la première raison... La preuve : des auteurs n'écrivent que pour faire fonctionner le moulin à bénéfices, sans aucune exigence artistique. En admettant que la loi sur les droits d'auteur eût un fondement moral réel, qu'elle fût recevable que le plan intellectuel, alors elle perdrait dans ce contexte-ci tout son sens. Ces droits sont utilisés en ce cas comme un filon à exploiter, non comme une "protection" réelle de l'auteur.

Autoriser l'accès à l'oeuvre en échange d'argent (correspondant aux droits d'auteur) est une injustice fondamentale qui lèse d'abord et surtout l'humanité avant l'auteur lui-même. L'auteur, lien entre le ciel et la terre, entre les muses et les hommes, entre le sacré et le profane, et parfois plus simplement entre les communautés, devrait s'effacer avec une naturelle humilité qui le grandirait, au lieu de vendre son âme au prix du marché de l'édition. L'écrivain n'a aucun droit sur ses écrits à partir du moment où il accepte de les diffuser. Il ne pourra jamais interdire au lecteur d'interpréter ses écrits comme il l'entend. Le lecteur peut à sa guise déformer dans sa tête, son coeur et son âme les écrits d'un auteur sans que ce dernier ne puisse le lui interdire. Alors de quel droit l'auteur exigerait-il de n'être pas plagié, déformé, copié matériellement puisqu'il est possible de le faire mentalement ?

Attendons-nous à voir un jour une loi interdisant au lecteur de répéter oralement des phrases lues dans un livre... Aujourd'hui perspective aussi aberrante que de faire payer un droit de respirer l'air qui nous entoure, demain cette absurdité sera peut-être universellement admise au même titre que de nos jours est admise sans contestation la loi sur la "propriété intellectuelle".

Rappelons-nous toujours que l'esprit est d'essence divine, que la pensée comme l'air n'est la propriété de personne, pas plus que la Lune n'appartient aux astronautes ou que le pape n'a le monopole du soleil qui brille pour tous.

Raphaël Zacharie de IZARRA

c nul

encore une chose trés importante?? vraiment n'importe quoi il y a beaucoup de choses plus grave dans le monde, encore une fois ils veulent nous imposer leurs régles!!! protestation!!!!

Video Surveillance

C'est "1984". Les politiciens ont beau rationaliser leur décision mais c'est de la videorepression organisé par ceux qui dirigent et nous subissons. Encore une fois, c'est un usage pervers de la technologie

Ces républicains

Ces républicains alors...Comme la droite ils n'ont que ça à foutre faire des lois qui n'ont aucune utilités comme celles ci au lieu de s'occuper des problème plus graves dans le monde. Personnellement je laisse mes enfants télécharger et je télécharge, oui, ca me désole de faire ca mais que voulez vous ? Avec le chomage, les prix qui augmentent...Il n'y a pas d'autre moyen que de télécharger un film, ou un jeu ou même de la musique quand on veut se faire plaisir et garder ses 20 euros (pour un dvd) ou 70 euros (pour un jeu) pour acheter du lait, du pain, de l'eau et des pâtes !
Quelle serait leur réponse ? "Pas d'argent, pas de divertissement" ?!.

Liberté

Pourquoi vouloir toujours restreinte les utilisateurs d'internet de leur liberté d'expression et d'acte. Ou bien même de leur liberté d'apprendre. Internet et juste une source formidable d'information. C'est pour moi la meilleur chose qui soit arrivé au 21e siècle pour l'instant. Et n'allez pas me dire que je suis une criminelle parce que je cite des éléments sans donner leur source ou tout simplement parce que j'écoute de la musique sur Youtube.

Faute

"acceuil" ouch!

Pourquoi une vision "américaine" ?

Pourquoi une vision "américaine" ? Il suffit de se référer aux débats pré-LCEN (Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique) pour constater que la majorité actuelle avait essentiellement proposé... la même chose.

Le projet de LCEN attendait de leur part des hébergeurs une vérification a priori (avant la mise en ligne) de la licéité de tous les comptes hébergés par leurs soins (article 6 - heureusement modifié). Cela allait donc plus loin que la présence de contenus sujets à droit d'auteur.

Corrections

Corrections apportées. Merci à vous d'avoir pris le temps de répondre à nos questions.

Quelques petites corrections

ACTA = Anti-Counterfeting Trade Agreement
+ il n'est pas vraiment exact que les simples surfeurs ne verraient pas la différence : ils ne s'en rendraient peut-être pas compte, mais il y aurait des contenus qu'ils ne pourraient plus atteindre.
Ceci dit, merci de cet entretien.

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