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FRANCE

Le Parlement adopte la proposition de loi pénalisant la négation des génocides

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 23/01/2012

Après un ultime vote du Sénat lundi soir, le Parlement a adopté la proposition de loi pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens en 1915 par les Turcs. Ankara avait menacé Paris de représailles si la loi était votée.

Sans surprise, le Parlement français a adopté le projet de loi pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens en 1915 par les Turcs. Aux termes de plus de 7 heures de débats au Palais du Luxembourg, le texte a été approuvé par 127 voix pour et 87 contre [110 sénateurs n’ont pas pris part au vote].

La proposition de loi, adoptée par les deux grands partis, s’est heurtée à de nombreux opposants, à l’image de la sénatrice écologiste Esther Benbassa, qui s’est fait la porte-parole des opposants à ce texte. Elle a notamment déclaré à la tribune que "nul ne peut reconnaître ce génocide à la place de la Turquie, lieu du crime".

De son côté, Patrick Ollier, ministre des Relations avec le Parlement, a tenu à rappeler que deux génocides sont pour l’heure reconnus par la loi française : la Shoah depuis 1990 et le génocide arménien depuis 2001. Or, seule la négation de la Shoah était pénalement réprimée avant le vote de lundi soir.

Génocide ou massacre ?

La Turquie reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500 000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917. De leur côté, les Arméniens évoquent un génocide commis par les Turcs, reconnu par la loi française, qui a coûté la vie à 1,5 million de morts.

Cette loi, qui prévoit de punir la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement ou d'une amende de 45 000 euros ou des deux à la fois, ne manque pas de susciter un certain émoi dans la communauté arménienne. Daniel Arsand, écrivain français d’origine arménienne -auteur de "Un certain mois d’avril à Adana" (Flammarion), qui se déroule durant le génocide arménien- ne cache pas une certaine satisfaction. "Mon père, qui a perdu son père pendant le génocide, serait content de cette reconnaissance", a-t-il commenté. "Toutefois, j’aurais préféré que la loi soit votée en Turquie. J’aimerais entendre les intellectuels turcs sur la question et je voudrais aussi être sûr qu’il n’y aura pas de représailles pour les Arméniens vivant en Turquie. "

Sanctions permanentes

Seule certitude : le vote du Parlement français devrait être suivi de nouvelles sanctions de la part de la Turquie, comme l’a confirmé le porte-parole de l’ambassade de Turquie Engin Solakoglu sur l’antenne de FRANCE 24 lundi soir. "Ankara va annoncer prochainement une deuxième étape de sanctions visant la France", a-t-il déclaré. Le gouvernement turc avait gelé sa coopération militaire et politique avec Paris après le vote des députés en décembre dernier.

"Les relations bilatérales seront fortement altérées et de façon permanente", a-t-il ajouté en précisant toutefois que les relations commerciales régies par le droit international ne seraient pas affectées. La relation entre les deux pays était déjà entachée par le refus de Nicolas Sarkozy de voir cet important allié de l'Otan en pleine expansion économique adhérer à l'Union européenne.

"Qui peut croire que la Turquie restera silencieuse ? Il y aura de nouvelles sanctions. Personne ne doit s’attendre à ce que la Turquie adoucisse son point de vue, car il s’agit d’une attaque contre ses valeurs humaines", a prévenu Ahmet Davutoglu, le ministre turc des Affaires étrangères.

Discours d'Erdogan prévu mardi

La Turquie, qui a comparé le vote à une "nouvelle inquisition", a tenté de freiner le Parlement français. La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500 000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917, les Arméniens évoquant quant à eux 1,5 million de morts.

REPORTAGE

De source proche du gouvernement, on souligne que la Turquie prévoit de rappeler son ambassadeur à Paris, pour une durée indéterminée. Ankara exigerait aussi le départ de l'ambassadeur français et pourrait réduire le niveau de sa représentation diplomatique en France.

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan doit prononcer son discours hebdomadaire, mardi, devant ses députés au Parlement. Il pourrait s’exprimer sur le sujet à cette occasion.

Première publication : 23/01/2012

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