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FRANCE

Le Sénat se prononce sur le texte pénalisant la négation du génocide arménien

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/01/2012

Malgré les mises en garde répétées d'Ankara, le Sénat devrait voter ce lundi en faveur de la loi pénalisant notamment la négation du génocide arménien de 1915. Au moins 15 000 Européens d'origine turque ont manifesté samedi à Paris contre le texte.

Ankara menace Paris de nouvelles représailles

Le gouvernement turc mettra en oeuvre un nouveau train de représailles contre la France si le Sénat français adopte lundi une proposition de loi punissant la négation du génocide arménien, nié depuis toujours par la Turquie, a annoncé le ministre des Affaires étrangères.

"Nous avons déterminé au préalable les mesures que nous prévoyons de prendre si ce texte est finalement adopté. Personne ne doit en douter", a dit Ahmet Davutoglu lundi devant la presse.

M. Davutoglu avait prévu de se rendre lundi à Bruxelles pour assister à une réunion des ministres européens des Affaires étrangères, axée sur l'Iran, mais il a finalement préféré rester en Turquie pour suivra le vote au Sénat français.

M. Davutoglu a indiqué avoir eu un entretien samedi avec le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, à propos de la riposte contre la France.

Il souligne que "la Turquie n'est plus la Turquie de 2001" lorsque le Parlement français avait reconnu le génocide arménien, perpétré sous l'Empire ottoman.

"Penser que la Turquie imposera des sanctions et qu'ensuite elle les révisera revient à ne pas connaître la Turquie", acteur régional et pays émergent, a prévenu le ministre.

AFP - Malgré les pressions de la Turquie, le Sénat s'apprête lundi, sauf surprise de dernière minute, à donner à son tour, après l'Assemblée nationale, le feu vert à la pénalisation de la négation du génocide arménien de 1915.

A la veille du vote, Ankara a redoublé d'efforts pour convaincre la France de rejeter cette proposition de loi UMP, menaçant Paris de "sanctions" permanentes.

Au moins 15.000 Européens d'origine turque ont manifesté samedi contre le texte à Paris. Le chef de la diplomatie turque, Ahmet Davutoglu a annulé une visite lundi à Bruxelles pour être présent au moment du vote. Après le vote le 22 décembre du texte par les députés, Ankara avait déjà gelé sa coopération militaire et politique avec Paris.

Ce texte prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de négation d'un génocide reconnu par la loi française.

La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu'à présent que la négation du premier.

La proposition de loi divise profondément les sénateurs, tous partis confondus, mais une majorité devrait être trouvée. Elle est en effet portée par le président Nicolas Sarkozy et bénéficie du soutien des deux principaux groupes, UMP et PS.

Les sénateurs opposés aux "lois mémorielles", et notamment la commission des Lois du Sénat qui l'a rejeté en milieu de semaine, comptent cependant se faire entendre. Le président PS de cette commission, Jean-Pierre Sueur, défendra une motion d'irrecevabilité. Le RDSE (à majorité PRG) dont les 16 membres sont hostiles au texte tout comme les sénateurs écologistes, défendra deux motions de procédure.

A l'UMP, malgré l'opposition de sénateurs comme l'industriel Serge Dassault, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, et de l'ancien président du Sénat Gérard Larcher, on indique qu'une nette majorité devrait voter le texte.

De nombreux sénateurs devraient déserter l'hémicycle ce qui favorisera l'adoption, seuls les suffrages exprimés comptants. La rue donnera également de la voix avec des manifestations des deux communautés d'origine turque et arménienne.

 

Première publication : 23/01/2012

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