Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Ebola: ne pas oublier l'Afrique

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

"Il faut une réponse globale" contre le terrorisme, dit le Premier ministre malien sur France 24

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sophie Marceau et Patrick Bruel en sex-addicts !

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

France : la politique familiale à l'heure des économies

En savoir plus

FOCUS

Ces réseaux salafistes qui inquiètent les autorités allemandes

En savoir plus

DÉBAT

Afghanistan : collaborer avec les États-unis... et les Taliban ?

En savoir plus

DÉBAT

Hong Kong se révolte : le pouvoir de Pékin face au défi démocratique

En savoir plus

  • En images : les ratés du Secret Service de la Maison Blanche

    En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy propose un contrat de cinq ans pour les fonctionnaires

    En savoir plus

  • Ebola au Liberia : les chiffres de l'OMS sont "faux", affirme Ellen Johnson Sirleaf

    En savoir plus

  • Barack Obama veut faire évoluer le "statu quo" entre Israéliens et Palestiniens

    En savoir plus

  • Ligue des champions : Monaco tient en échec le Zenit (0-0)

    En savoir plus

  • La France renforce son dispositif militaire pour lutter contre l'EI en Irak

    En savoir plus

  • Mondial de basket : les Françaises en quarts contre les Américaines

    En savoir plus

  • Gérard Larcher élu sans surprise président du Sénat

    En savoir plus

  • Ebola : Alpha Condé exige "une réponse globale" pour combattre l'épidémie

    En savoir plus

  • Affaire Bygmalion : deux proches de Jean-François Copé mis en examen

    En savoir plus

  • UFC-Que Choisir vs Foncia : l’action de groupe loin de la "class action"

    En savoir plus

  • Le PIB britannique dopé par la drogue et la prostitution

    En savoir plus

  • Erdogan s'engage contre l'EI mais garde comme priorité la chute du régime syrien

    En savoir plus

  • Les musées français les plus visités bientôt ouverts sept jours sur sept

    En savoir plus

  • Ces réseaux salafistes qui inquiètent les autorités allemandes

    En savoir plus

EUROPE

Vingt-cinq pays de l'UE adoptent un nouveau traité de discipline budgétaire

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Dépêche

Dernière modification : 31/01/2012

À l'occasion du premier sommet européen de l'année, les pays de l'UE, à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont adopté un nouveau traité prévoyant l'introduction de "règles d'or" sur l'équilibre budgétaire.

AFP - Les pays de l'Union européenne, à l'exception de la Grande-Bretagne et de la République tchèque, ont adopté lundi soir un nouveau traité renforçant leur discipline budgétaire, avec l'introduction prévue partout de "règles d'or" sur l'équilibre, a annoncé le président de l'UE.

"Vingt-cinq pas vont signer le traité budgétaire", a déclaré Herman Van Rompuy, sur son compte twitter.

Ce pacte répond à une exigence de la chancelière allemande Angela Merkel qui l'a posé comme condition en échange de la solidarité financière de son pays avec les Etats en difficulté de la zone euro.

L'accord de principe trouvé lors d'un sommet des dirigeants européens à Bruxelles a été rendu possible suite à un compromis trouvé entre la Pologne, d'une part, et la France d'autre part sur un sujet annexe: les formats des sommets de la zone euro.

Cette question, symbolique mais politiquement très sensible, a constitué un sujet de contentieux depuis plusieurs semaines. Varsovie, soutenu par plusieurs pays d'Europe de l'Est, insistait pour les pays n'utilisant pas encore la monnaie commune puissent quand même participer aux sommets de la zone euro. Paris refusait que cela devienne systématique. Un formule de compromis a été trouvée à mi-chemin.

Le traité budgétaire doit encore être formellement signé début mars et s'appliquera dès que 12 pays l'auront ratifié. Après la Grande-Bretagne, la République tchèque est devenue le deuxième pays de l'UE à refuser d'y adhérer lundi soir.

Le pays a fait état de "raisons constitutionnelles" et de difficultés à le faire ratifier, selon le président français Nicolas Sarkozy, qui s'est étonné de ce changement d'attitude de Prague qui en décembre avait soutenu le projet.

"Pourquoi ce qui était acceptable en décembre ne l'est plus aujourd'hui?", s'est-il interrogé.

Le pacte prévoit que les pays qui y souscrivent s'engagent à avoir des budgets équilibrés ou en excédent sur un cycle économique, soit un déficit structurel ne dépassant pas 0,5% du PIB. Chaque Etat sera tenu de mettre en place lui-même un mécanisme de correction qui se déclenchera automatiquement en cas de dérapage par rapport à cet objectif.

La Cour de justice européenne vérifiera la mise en place de la règle d'or budgétaire et pourra être saisie par un ou plusieurs Etats et infliger des amendes allant jusqu'à 0,1% du PIB du pays fautif. Après un bras-de-fer avec la France, l'Allemagne a renoncé, en tout cas provisoirement, à confier à la Cour le pouvoir de sanctionner les dérapages des déficits et de la dette des pays.

En cas de dépassement de la limite de 3% du PIB des déficits publics annuels, les pays seront exposés à des sanctions quasi-automatiques.

Le traité devra être inscrit si possible dans la constitution des Etats. Devant les difficultés soulevées, l'Allemagne a cependant dû accepter que certains pays l'inscrivent dans un simple texte de loi.

Le texte a déjà été remis en cause avant même sa signature, notamment par le ministre finlandais des Affaires étrangères, Erkki Tuomioja, qui l'a jugé "inutile et nuisible". Et la Commission européenne a souvent exprimé son agacement face à ce traité, estimant que son contenu était déjà presque entièrement couvert par la législation européenne.

Première publication : 30/01/2012

  • UNION EUROPÉENNE

    La Grèce de nouveau au cœur d'un sommet de l'UE

    En savoir plus

  • UNION EUROPÉENNE

    Bruxelles juge "aberrante" la dégradation des notes de neuf pays européens

    En savoir plus

  • UNION EUROPÉENNE

    Les Vingt-Sept s'accordent sur un nouveau pacte budgétaire

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)