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Le Conseil constitutionnel saisi contre la loi sur le génocide arménien
Soixante-douze sénateurs et 65 députés ont saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la loi adoptée le 23 janvier pénalisant la négation du génocide arménien. Les Sages peuvent censurer cette loi s'ils la jugent contraire à la Constitution.
AFP - Les relations franco-turques "vont se détendre" après la saisine du Conseil constitutionnel français contre la loi pénalisant la négation du génocide arménien, qui avait suscité la colère d'Ankara, a déclaré mardi à l'AFP le porte-parole de l'ambassade turque à Paris.
"Les relations franco-turques vont se détendre. On risquait une rupture. Pour le moment,
cette rupture a l'air d'avoir été évitée. Nous attendons maintenant la décision du Conseil constitutionnel", a déclaré le porte-parole Engin Solakoglu.
"La loi était déclarée anti-constitutionnelle par la commission des lois (du Sénat français). Nous voyons avec une grande satisfaction qu'il y a des parlementaires qui respectent le droit. Nous n'en dirons pas plus pour le moment, ce sont les Sages qui vont décider", a-t-il expliqué.
"On est dans une situation plus détendue, mais d'attente. Nous avons pris note de la volonté de l'exécutif français. Nous considérons toujours cette volonté comme un acte hostile à l'égard de la Turquie", a-t-il ajouté.
Le Conseil constitutionnel français a été saisi mardi de recours déposés par 72 sénateurs et 65 députés, des démarches qui bloquent la promulgation de la loi par le président de la République.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. Il doit statuer dans un délai d'un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.
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(15) Réactions
je ne suis ni anti turc ni
je ne suis ni anti turc ni pro arménien.
La version majoritaire en turquie relativement aux massacres d'arméniens en Turquie est historiquement inexacte mais je suis cependant hostile à cette loi qui soumet la vérité historique à un rapport de force politique qui, s'il s'inversait, pourrait demain permettre d'énoncer le contraire de ce qui est proclamé
aujord'hui.
Le rôle de la loi est d'édicter des normes sociales et non de trancher.
Le négationisme s'il relève d'une haine prolongée de l'autre ressort de l'infraction pénale d'incitation à la haine raciale qui est le moyen juridique approprié pour le combattre.
Il est une insulte à la souffrance, la réactualisant sans cesse, empéchant que le passé ne passe, de tourner la page. Nier la douleur infligée c'est continuer, réchauffer la douleur.
Mais permettre au droit de dire l'histoire c'est donner droit à fabriquer politiquement de la vérité, ce qui est fondamentalement contraire aux libertés démocratiques nécessaires à établir la liberté de conscience sans laquelle il n'y a pas de liberté de choisir.
La vérité ne s'élit pas, elle s'établit.
Et la douleur peut égarer.
Erdogan Nouveau président des lâches.
Erdogan a des chance d'être le nouveau président européen.
Car il est beaucoup plus apprécier et écouté par les députés lâche français jugeant le texte pénalisant le négationniste et de ce fait abandonnant les français de confession arménienne.
Génocide
Génocide arménien oui pour les français et le génocide sioniste en Palestine non donc normal ALLAH venge les martyrs musulmans dans le monde et surtout en Palestine par cette vague de froid qui extermine les pro sionistes et les ennemis de l'islam mon pays l'Algérie n'est pas épargner par cette vague de froid parce que Bouteflika n'a pas voulu appliquer la charia islamique tout court
La separation des pouvoirs en democracie
Que l'on soit d'un coté ou de l'autre dans cette affaire n'est pas très important, le simple fait de la séparation des pouvoirs en France (ou dans toute autre démocratie) justifie l'action des nos élus sur la question.
Un génocide est un crime (comme le confirme nos dictionnaires) , et suivant votre constitution (ainsi que celle de mon pays), il doit être traité par l’autorité compétente ... en l’occurrence la Justice (a charge et a décharge, au même titre que tout individu que nous sommes).
Accepterions-nous aujourd'hui que nos députés aient le pouvoir de nous jeter en prison ?
Bonne réflexion a tous
Il n'y a pas eu de génocide arménien
On attend au max 30 jours pour voir la décision du Conseil constitutionnel qui, je pense, va choquer les Arméniens qui attendent l'impossible. Ensuite, tous les Turcs exprimeront à haute voix partout en France qu'il n'y a pas eu de génocide arménien. Ainsi les assertions arméniennes infondées prendront fin. Il ne faut surtout pas oublier que la Turquie d'aujourd'hui n'est ni la Turquie de 2001 ni celle de 2006, ce qu'a oublié Mme. Boyer. Essayez aussi de trouver sur internet les commentaires de l'ambassadeur français à Ankara Laurent Bili. ( cela ne fera pas pas plaisir à la diaspora arménienne :) )Finalement, la Turquie avance, elle fait de grands pas, elle est une puissance régionale, un acteur indispensable, un pont entre deux continents et une croissance économique de 10% tout contrairement à l'Arménie qui espere vainement l'ouverture de la frontière avec la Turquie. Tant que l'Arménie n'ouvre pas ses archives, la Turquie n'ouvrira pas sa frontière, et on verra qui gagnera. Sans oublier, les bébés nés il y a une semaine en Arménie et nommés Sarkozy, est-ce qu'ils ont toujours le meme prénom ou est-ce qu'ils s'appellent déja Erdoğan? :)http://www.trtfrench.com/trtworld/fr/newsDetail.aspx?HaberKodu=fe5a4c4d-8e56-4edb-af5f-2c01443e96ff&title=Projet%20de%20loi%20de%20la%20honte%20en%20France
Un petit rappel au sujet du génocide Armenien.
Juste un petit rappel à notre cher Göksel.
http://www.armenweb.org/espaces/louise/reportages/anderson-allemagne.html
eh ben Sarko
La france peut-elle risquer ses intérets économiques pour obtenir les votes des Arméniens ? Sarko a tenté la chance et vu que cela n'était pas si facile. Comme le dit le ministre turc chargés des affaires étrangères et négociateur en chef Egemen Bağış : " Sarkozy s'en fiche des Arméniens, son seul problème c'est la présidentielle ". http://www.trtfrench.com/trtworld/fr/newsDetail.aspx?HaberKodu=dbb2997f-bbb9-486f-8b32-c75b4b146cfc
NEGATIONISME
LE NEGATIONSIME PUR ET DUR ET ET LE PLUS ABJECT
NEGATION
" PITOYABLE "
Projet de loi à propos du Génocide Arménien
Ben voyons !
L'Extermination de 1,5 millions d'Arméniens est un point de détail de l'histoire, pour nos 72 sénateurs et 65 députés ?
Quel courage.