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FRANCE

Le Conseil constitutionnel saisi contre la loi sur le génocide arménien

Texte par Dépêche

Dernière modification : 02/02/2012

Soixante-douze sénateurs et 65 députés ont saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la loi adoptée le 23 janvier pénalisant la négation du génocide arménien. Les Sages peuvent censurer cette loi s'ils la jugent contraire à la Constitution.

AFP - Les relations franco-turques "vont se détendre" après la saisine du Conseil constitutionnel français contre la loi pénalisant la négation du génocide arménien, qui avait suscité la colère d'Ankara, a déclaré mardi à l'AFP le porte-parole de l'ambassade turque à Paris.

"Les relations franco-turques vont se détendre. On risquait une rupture. Pour le moment,

Le recours "ne me rend pas service", déclare Nicolas Sarkozy

Le président Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien "ne (lui) rend pas service", ont indiqué à l'AFP plusieurs sénateurs UMP.

Le chef de l'Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, selon les mêmes sources.

cette rupture a l'air d'avoir été évitée. Nous attendons maintenant la décision du Conseil constitutionnel", a déclaré le porte-parole Engin Solakoglu.

"La loi était déclarée anti-constitutionnelle par la commission des lois (du Sénat français). Nous voyons avec une grande satisfaction qu'il y a des parlementaires qui respectent le droit. Nous n'en dirons pas plus pour le moment, ce sont les Sages qui vont décider", a-t-il expliqué.

"On est dans une situation plus détendue, mais d'attente. Nous avons pris note de la volonté de l'exécutif français. Nous considérons toujours cette volonté comme un acte hostile à l'égard de la Turquie", a-t-il ajouté.

Le Conseil constitutionnel français a été saisi mardi de recours déposés par 72 sénateurs et 65 députés, des démarches qui bloquent la promulgation de la loi par le président de la République.

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. Il doit statuer dans un délai d'un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.

 

Première publication : 31/01/2012

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