Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Départementales en France : la droite gagne, la gauche encaisse, le FN trébuche (partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

Départementales en France : la droite gagne, la gauche encaisse, le FN trébuche (partie 1)

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Grèce : Tsipras veut "un compromis honnête" avec les créanciers

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Jackson Pollock et le Moyen-Orient "

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Départementales : un humour déplacé ?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Quelle gauche ?"

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Le Nigeria attend dans la fébrilité les résultats de la présidentielle

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Antonio Costa : "Avec l'Euro, il y a quelques gagnants mais beaucoup de perdants"

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Évasion fiscale : l'Europe joue la transparence... jusqu'au bout ?

En savoir plus

Economie

Mobile : Bruxelles s'interroge sur un abus de position dominante de Samsung

Texte par Dépêche

Dernière modification : 31/01/2012

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête pour savoir si Samsung a utilisé ses brevets pour restreindre l'accès au marché européen de la téléphonie mobile à certains de ses concurrents, dont Apple.

 AFP - La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête à l'encontre de Samsung Electronics pour vérifier si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen de la téléphonie mobile.

La Commission rappelle qu'en 2011, Samsung a cherché à obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux européens contre des fabricants de téléphones mobiles concurrents, au motif que ceux-ci étaient en infraction avec les droits d'exploitation de ses brevets.

La Commission cherche à savoir si, en agissant ainsi, Samsung est allé trop loin et "a violé son engagement irrévocable de 1998 auprès de l'Institut européen des normes de télécommunication" (ETSI), qui consistait à accorder des licences d'utilisation de ses brevets concernant la téléphonie mobile en Europe "en termes justes, raisonnables et non discriminatoires".

Elle veut établir s'il y a en la matière abus de position dominante.



L'ETSI, comme d'autres institutions, exige que les détenteurs de brevets essentiels à l'application d'une norme, ce qui est le cas de Samsung en matière de téléphonie, accordent des licences d'exploitation de leurs brevets de manière "juste, raisonnable et non-discriminatoire".

Il est important que ces engagements "soient entièrement respectés par les entreprises concernées pour éviter toute distorsion de concurrence et bénéficier des effets économiques positifs de la standardisation", souligne la Commission.

L'ouverture d'une enquête signifie que les services européens de la concurrence étudieront le dossier de manière prioritaire, mais ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, souligne le communiqué.

La Commission précise avoir averti Samsung et les autorités de la concurrence des pays européens de l'ouverture de cette enquête.

Première publication : 31/01/2012

  • TECHNOLOGIES

    Samsung détrône Apple sur le marché des smartphones

    En savoir plus

  • TECHNOLOGIES

    Samsung vs Apple, la guerre sans fin

    En savoir plus

  • TECHNOLOGIE

    Samsung veut interdire la vente de l'iPhone 4S en France et en Italie

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)