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EUROPE

Le juge Baltasar Garzon condamné à 11 ans d'interdiction d'exercer

©

Vidéo par Kéthévane GORJESTANI

Texte par Dépêche

Dernière modification : 09/02/2012

Le juge Baltasar Garzon a été condamné ce jeudi à 11 ans d'interdiction d'exercer. Le célèbre magistrat a été reconnu coupable d'avoir autorisé des écoutes illégales d'avocats de la défense dans une affaire de réseau de corruption.

AFP - Connu dans le monde entier pour avoir traqué les atteintes aux droits de l'Homme, Baltasar Garzon a été condamné jeudi à 11 ans d'interdiction d'exercer par la justice espagnole pour une affaire d'écoutes illégales, ce qui met sans doute fin à sa météorique carrière de magistrat.

La décision du Tribunal suprême tombe après la mise en délibéré, mercredi, d'une autre affaire beaucoup plus sensible: le procès qui le vise pour avoir enquêté sur les plus de 100.000 disparus du franquisme.

Quelle que soit désormais la décision des juges dans ce dossier polémique, la carrière de magistrat de Baltasar Garzon, 56 ans, ne devrait pas survivre à ce premier verdict.

"Nous condamnons l'accusé Baltasar Garzon en tant qu'auteur responsable d'un délit de forfaiture (...) à 11 ans d'interdiction spéciale pour le poste de juge ou magistrat" ainsi qu'à une amende "de 6 euros par jour pendant 14 mois", indique le jugement, adopté "à l'unanimité".

"Une suspension qui marque probablement la fin de la carrière de Baltasar Garzon"



Ce verdict n'admet pas d'appel en Espagne, même si Baltasar Garzon peut saisir le Tribunal constitutionnel s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés. Il peut aussi faire un recours auprès de la justice internationale.

"Nous continuerons à lutter pour (démontrer) l'innocence qui aujourd'hui nous a été refusée", a réagi mercredi son avocat Francisco Baena Bocanegra à la télévision publique.

M. Garzon subit également "la perte définitive du poste qu'il occupe et des honneurs annexes", soit sa fonction de juge d'instruction de l'Audience nationale de Madrid, la plus haute instance pénale espagnole, dont il était déjà suspendu depuis mai 2010.

Pendant les onze ans de sa peine, il ne pourra pas non plus exercer un "emploi ou (une) fonction juridictionnelle ou de gouvernance au sein du pouvoir judiciaire", précisent les juges du Tribunal suprême.

Baltasar Garzon est condamné pour avoir ordonné des écoutes de conversations entre des suspects incarcérés et leurs avocats, en violation des droits de la défense, dans une enquête sur un réseau de corruption qui avait éclaboussé en 2009 la droite espagnole.

Le délit de forfaiture, ou prévarication, désigne dans cette affaire une décision dictée par un juge tout en sachant qu'elle est injuste.

L'accusation demandait jusqu'à 17 ans d'interdiction d'exercer.

Dans leur décision, les juges ont des mots très durs pour qualifier les écoutes ordonnées par M. Garzon, comparant ses pratiques à celles qui "aujourd'hui ne se retrouvent que dans les régimes totalitaires où tout est considéré comme valable pour obtenir l'information recherchée".

Ce dernier avait dû s'asseoir sur le banc des accusés, le 17 janvier, et s'était justifié en expliquant qu'il soupçonnait les avocats d'aider leurs clients.

"Les communications des détenus ont été écoutées (...) pour constater et éviter la poursuite d'une conduite délictueuse en rapport avec le blanchiment de capitaux", avait-il affirmé.

A la barre, des policiers ayant participé à l'enquête avaient confirmé sa version.

Mercredi, le Tribunal suprême avait mis en délibéré la deuxième affaire controversée visant le magistrat, dans laquelle il est jugé pour avoir enfreint la loi d'amnistie votée par le Parlement espagnol en 1977, deux ans après la fin de la dictature, en voulant enquêter entre 2006 et 2008 sur le sort de plus de 100.000 disparus de la Guerre civile (1936-39) et du franquisme (1939-75).

Le désormais ex-juge est mis en examen dans un troisième dossier, portant notamment sur le paiement indirect par la banque espagnole Santander de conférences sur le terrorisme qu'il a données à New York en 2005 et 2006, après lesquelles il a classé sans suite une plainte contre Santander pour délit.

Cette accumulation rare en Espagne d'affaires visant un haut magistrat pousse les partisans de M. Garzon à dénoncer un complot ourdi selon eux pour détruire la carrière d'un homme qui a dérangé dans tous les milieux avec ces enquêtes sensibles.

 

Première publication : 09/02/2012

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