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FRANCE

Le projet gouvernemental de TVA sociale rejeté en commission à l'Assemblée

Texte par Dépêche

Dernière modification : 16/02/2012

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, le projet gouvernemental de TVA sociale, en l'absence de plusieurs députés UMP. L’Assemblée se prononcera par un vote solennel le 21 février sur l'ensemble du texte.

AFP - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion, selon des sources parlementaires concordantes.
             

Toutefois, la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote pour avis de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.
             
Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission "est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance!".
             
"Je comprends que çe ne soulève pas l'enthousiasme de leur part", a-t-il déclaré à l'AFP. "Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure", a-t-il ajouté.
             
La commission des Finances se réunissait depuis 16H00 pour examiner les amendements qui n'avaient pas pu l'être la semaine dernière.
             
Aux alentours de 17H30, la réunion avait dû être suspendue à la demande de l'UMP. "Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24", expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs, ajoutant que certains députés UMP, comme Chantal Brunel? allaient s'abstenir.
             
Lorsque la réunion a repris peu avant 18H00, les députés UMP n'étaient toujours pas assez nombreux et les socialistes ont pu faire voter un amendement de suppression.
             
"Tous nos amendements sont passés", s'est félicité Pierre-Alain Muet (PS) dans les couloirs. A ainsi été voté également un amendement pour le retour de la TVA à 5,5% pour les livres.
             
A 18H15, la réunion a de nouveau été suspendue pour une demi-heure, a fait savoir une source parlementaire.
             
Le débat en séance, qui devait débuter à 17H00, n'avait toujours pas commencé peu avant 18H30.

Première publication : 13/02/2012

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