Dernière modification : 16/02/2012 

- Assemblée nationale - Société


Le projet gouvernemental de TVA sociale rejeté en commission à l'Assemblée

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, le projet gouvernemental de TVA sociale, en l'absence de plusieurs députés UMP. L’Assemblée se prononcera par un vote solennel le 21 février sur l'ensemble du texte.

Par France 2 (vidéo)
Dépêche (texte)
 

AFP - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion, selon des sources parlementaires concordantes.
             

Syndiquer le contenuSi j'étais président...

Toutefois, la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote pour avis de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.
             
Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission "est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance!".
             
"Je comprends que çe ne soulève pas l'enthousiasme de leur part", a-t-il déclaré à l'AFP. "Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure", a-t-il ajouté.
             
La commission des Finances se réunissait depuis 16H00 pour examiner les amendements qui n'avaient pas pu l'être la semaine dernière.
             
Aux alentours de 17H30, la réunion avait dû être suspendue à la demande de l'UMP. "Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24", expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs, ajoutant que certains députés UMP, comme Chantal Brunel? allaient s'abstenir.
             
Lorsque la réunion a repris peu avant 18H00, les députés UMP n'étaient toujours pas assez nombreux et les socialistes ont pu faire voter un amendement de suppression.
             
"Tous nos amendements sont passés", s'est félicité Pierre-Alain Muet (PS) dans les couloirs. A ainsi été voté également un amendement pour le retour de la TVA à 5,5% pour les livres.
             
A 18H15, la réunion a de nouveau été suspendue pour une demi-heure, a fait savoir une source parlementaire.
             
Le débat en séance, qui devait débuter à 17H00, n'avait toujours pas commencé peu avant 18H30.

Commentaires (3)

vous avez dit "cotisations patronales?"

Il n'y a pas de cotisations "patronales",c'est un abus de langage qui traduit le véritable hold-up du patronat sur les sommes versées sur le produit du travail de tous les travilleurs pour assurer à tous des revenus en cas de maladie,accident,handicap pour assurer les retraites,les allocations familiales...C'est un dû aux travailleurs,ça fait partie du salaire socialisé, sommes de leur salaire que les travailleurs mettent en commun pour celà.C' une part integrante du salaire,fruit du travail.L'utilisation du terme "cotisation patronale" résume à lui tout seul le système politique et economique capitaliste et libéral qui voudrait imposer comme pensée unique l'appropriation par le capital et les puissants des moyens de production c'est à dire de la force de travail.Comment les travailleurs pourraent-ils élire des représentants qui ne pensent qu'à les spolier?S'indigner dans son fauteuil devant sa télévision qui ne présnte que cette pensée unique et jamais ,ou si peu,le droit des tavailleurs à gérer et jouir du produit de leur travail,s'indigner ne suffit pas il faut résister ,s'opposer,cesser d'être indifférent et passif.Un peu de courage , travailleurs remuez vous,luttez et au moins aidez ceux qui luttent contre ce système spoliateur luttez contre la TVA antisociale ou la transformation en impôts (TVA,CSG)de ce salaire socialisé

La TVA sociale rejetée

Une fois encore la Gauche démontre qu'elle est très douée pour les bons coups!
Autre exemple: tous les naïfs non socialistes qui ont participé aux primaires et ont contribué à financer la campagne de Hollande!
Quant aux députés de la majorité, leur absence est inqualifiable et simplement....démoralisante!

une fois de plus

une fois de plus nos représentants sont absents, mais que font ils......? la campagne du non candidat....?les invitations a bouffonner a la télé....?des séjours dans les pays chauds....?
Cette république fout le camp

Réagir à cet article
To prevent automated spam submissions leave this field empty.

Sur le même sujet

 
 
 
Fermer