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FRANCE

Parrainage : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 21 février

Texte par Dépêche

Dernière modification : 16/02/2012

Les Sages ont fait savoir qu'ils se prononceront le 21 février sur la l'anonymat souhaité par le Front national des 500 parrainages nécessaires aux candidats à l'élection présidentielle française.

AFP - Le Conseil constitutionnel rendra mardi prochain sa décision sur la règle, contestée par le FN, de la publicité des 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la présidentielle, a annoncé jeudi son président, Jean-Louis Debré.

Ce dernier a fait cette annonce à l'issue d'une courte audience de moins d'une heure consacrée à cette question, à laquelle assistait la présidente du parti d'extrême droite, Marine Le Pen. Jean-Louis Debré a précisé que la décision serait diffusée le 21 février à partir de 17H00 sur le site internet du Conseil constitutionnel.

Sans surprise, le représentant de l'Etat dans la procédure a demandé le maintien de l'obligation de rendre publics les noms de 500 élus signant pour un candidat, prévue par la loi du 6 novembre 1962.

Cette règle avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel en 1976, juste après la réforme portant de 100 à 500 le nombre des parrains et instituant la règle de la publicité.

Mais le Conseil d'Etat, saisi par le FN, a estimé qu'il était légitime de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en se fondant sur la nouvelle rédaction de l'article 4 de la Constitution. Depuis une réforme de 2008, cet article proclame explicitement que "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis" à la démocratie.

Or, selon le FN, la publicité des parrains porte justement atteinte à cette équité en permettant aux grands partis comme l'UMP et le PS d'exercer des pressions sur de petits élus, qui redoutent également les effets, pour leur réputation, d'une signature en faveur d'un candidat d'extrême droite.

Marine Le Pen affirme actuellement disposer d'environ 400 promesses de parrainages. Les 42.000 élus habilités à présenter un candidat vont commencer à recevoir, à partir de la semaine prochaine, les formulaires officiels de présentation d'un candidat. La date limite fixée par le Conseil constitutionnel pour les déposer est le 16 mars, un mois avant le scrutin présidentiel (1er tour le 22 avril).

 

Première publication : 16/02/2012

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