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Culture

Le Parlement français adopte une loi sur la numérisation des livres du XXe siècle

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/02/2012

Les députés français ont adopté ce jeudi à l'unanimité une loi sur la numérisation des livres du XX siècle dont la production n'est plus exploitée commercialement. Les auteurs ou ayant-droits pourront s'opposer à une diffusion sur Internet.

AFP - Le Parlement a définitivement adopté, par un vote unanime de l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi, une loi "sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle" permettant d'acheter sur internet des ouvrages introuvables hors des bibliothèques.
              
Cette loi vise à rendre accessible sous forme numérique l'ensemble de la production littéraire du siècle dernier, dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement, mais ne sont pas pour autant tombées dans le domaine public, 70 ans après la mort de l'auteur.
              
Elle prévoit que la Bibliothèque nationale de France (BNF) recense dans une banque de données publique l'ensemble de ces oeuvres dont l'exploitation serait gérée par une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assurerait, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.
              
Certains ouvrages de Paul Morand, Jean Rostand ou Philippe Soupault, ceux de nombreux poètes, critiques ou penseurs du XXe siècle ne sont plus accessibles et pourraient retrouver ainsi une seconde jeunesse.
              
"A travers ce texte ambitieux, nous démontrons que la diffusion des oeuvres sur internet peut se faire sans exception au droit d'auteur et sans pratique de contrefaçon", s'est félicité le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
              
Si la nouvelle loi, proposée à l'origine par le sénateur UMP Jacques Legendre et le député UMP Hervé Gaymard, a fait l'objet d'un consensus au Parlement, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, des auteurs craignent d'être floués.
              
Selon la proposition, les auteurs ou ayants droit devront s'opposer à l'inscription de leur oeuvre sur la base de données, qui serait sans cela automatique. Un automatisme contre lequel s'insurge un collectif dans une pétition à l'adresse des parlementaires, intitulée "Le droit d'auteur doit rester inaliénable".
              
"L'auteur seul - ou à défaut ses ayants droit - peut décider d'une nouvelle diffusion de son oeuvre. Tout éditeur - numérique ou papier - qui souhaiterait l'exploiter se doit en premier chef de lui proposer un contrat", souligne la pétition.
             
 

Première publication : 23/02/2012

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