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FRANCE

La loi sur le génocide arménien invalidée par le Conseil constitutionnel

Vidéo par Marc PERELMAN

Texte par Dépêche

Dernière modification : 28/02/2012

Ankara a accueilli avec "satisfaction" la censure par les Sages français de la loi pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens par les Turcs en 1915. Le président Nicolas Sarkozy charge le gouvernement de préparer un nouveau texte.

AFP - Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, la jugeant contraire à la liberté d'expression, mais Nicolas Sarkozy qui soutenait ce texte en a promis un nouveau.

Le chef de l'Etat "a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel", a annoncé l'Elysée. Une mission confiée au ministère de la Justice qui n'a pas précisé de calendrier alors que le Parlement achève ses travaux normalement le 6 ou le 7 mars.

Nicolas Sarkozy, qui soutenait ce texte controversé, qualifié d'"électoraliste" dans l'opposition, "mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme (...) menace contre notre communauté nationale", a ajouté la présidence.

Pour sa part, le gouvernement turc a immédiatement salué la décision qui "a évité une probable grave crise entre la France et la Turquie", selon le vice-Premier ministre Bülent Arinç.

Le vote du texte, définitivement adopté par le Parlement français le 23 janvier, avait entraîné une brouille diplomatique et commerciale entre Paris et Ankara.

La génocide arménien est reconnu par une loi française de 2001.

Mais le Conseil constitutionnel a jugé "qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

La loi prévoyait de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française.

Pour la censurer, les Sages, selon un communiqué (www.conseil-constitutionnel.fr), se sont appuyés notamment sur l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipulant que "la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme".

Ils précisent que leur décision ne remet pas en cause la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, ni la loi Gayssot de 1990, qui réprime la négation de la Shoah en s'appuyant sur le droit international de l'après Seconde guerre mondiale ou l'existence de jugements de condamnation pour négationnisme.

François Hollande, candidat PS à la présidentielle, s'est engagé à reprendre, s'il est élu, cette question "dans l'apaisement et dans la conciliation". "C'était une loi qui devait réconcilier mais elle n'était pas présentée forcément au meilleur moment", a-t-il jugé en marge du salon de l'agriculture.

Le député UMP Claude Goasguen, président du groupe d'amitié France-Israël, a déploré la décision, craignant que la loi Gayssot soit à son tour "attaquée", et que désormais on puisse "dire n'importe quoi en matière de négationnisme".

Mais son collègue UMP Michel Diefenbacher, un des signataires de la saisine du Conseil, lui a indirectement répondu en considérant que la loi Gayssot était "de toute autre nature", n'ayant fait que transposer dans le droit français la "décision juridictionnelle rendue par la Cour internationale de Nuremberg" en 1945-46.

"Dans le cas du génocide arménien, il n'y a aucune décision juridictionnelle, c'était une initiative du Parlement qui n'a pas de compétence pour intervenir dans ce domaine", a-t-il ajouté.

Avec Jacques Myard, également UMP, M. Diefenbacher a asséné que "la vérité historique ne peut être établie que par la recherche, en aucun cas par la loi".

Et pour François Bayrou, candidat MoDem à l'Elysée, "la relance de cette procédure par Nicolas Sarkozy traduit aujourd'hui une obstination dangereuse dont on comprend bien l'inspiration en période électorale".

La députée UMP qui avait défendu le texte, Valérie Boyer, élue de Marseille où vit une forte communauté arménienne, s'est déclarée "triste et déterminée" après la censure. "Aujourd'hui en droit français, nous avons deux sortes de victimes et de descendants de victimes", a-t-elle affirmé parlant d'"une grave inégalité de traitement" entre Arméniens et juifs.

Neuf (bien neuf) députés UMP déplorant la décision du Conseil ont déposé mardi une proposition de résolution pour "réaffirmer la lutte contre la contestation de l'existence des génocides".

 

Première publication : 28/02/2012

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