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Le Parlement adopte la TVA sociale après un marathon budgétaire
Les députés français ont adopté mercredi soir le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, qui inclut la TVA sociale. Cette mesure, voulue par le président Sarkozy, avait été rejetée par le Sénat, à majorité de gauche.
AFP - Le Parlement a achevé mercredi soir, après une ultime navette dans la journée entre l'Assemblée et le Sénat, le dernier marathon budgétaire du quinquennat avec l'adoption de la TVA sociale vivement décriée à gauche mais aussi de la taxe sur les transactions financières.
A 53 jours d'une présidentielle où la lutte contre les déficits publics et la fiscalité sont devenues des enjeux, le budget rectificatif pour 2012 a été rejeté dans l'après-midi par le Sénat, à majorité de gauche, mais a été voté définitivement en soirée par les députés, qui avaient le dernier mot.
Il arrive quasiment au terme d'une législature qui "a connu le plus grand nombre de lois de finances de la Ve République", comme l'a souligné le député UMP Jérôme Chartier.
Lors des ultimes discussions, droite et gauche ont échangé, parfois vivement, arguments de campagnes et propositions de leurs candidats.
"Vous avez commencé (le quinquennat) par des cadeaux fiscaux aux plus fortunés, vous terminez par des hausses de taxe qui vont toucher tous les Français", a lancé Pierre-Alain Muet (PS), vantant a contrario le programme de François Hollande, dont la nouvelle tranche d'impôt pour les plus riches.
Assurant que "la France sera au rendez-vous de la compétitivité" notamment "avec au bout du chemin une croissance forte et durable", la ministre du Budget Valérie Pécresse a estimé que "les projets de micro-taxe sur les ultra riches ne sont qu'un paravent pour masquer un choc fiscal pour tous les Français".
"Si vous parvenez au pouvoir, six mois plus tard, vous inverserez vos promesses et vous serez caramélisés dans l'opinion" vu l'ampleur des déficits à réduire, a lancé à la gauche le centriste Charles de Courson.
Quant à Daniel Garrigue, il a accusé le gouvernement et la majorité d'avoir "détruit sans doute définitivement l'idée que la droite gérait mieux les finances publiques que les autres".
Avec cette loi de finances rectificative, la baisse de la croissance, désormais prévue à 0,5% en 2012, sera "entièrement absorbée sans avoir besoin de troisième plan de rigueur", a martelé Mme Pécresse.
Rebaptisée TVA compétitivité ou anti-délocalisations à droite, la TVA sociale voulue par le président Nicolas Sarkozy a alimenté les joutes les plus vives.
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La hausse du taux normal de la TVA de 19,6% à 21,2% prévue au 1er octobre, qui doit être accompagnée d'une baisse des cotisations patronales finançant la politique familiale, n'a cessé d'être dénoncée sur les bancs du PS, du Front de Gauche et d'EELV comme "injuste" socialement, notamment pour le pouvoir d'achat des classes modestes et moyennes, et "inefficace" économiquement.
"Vous conjuguez l'erreur et l'injustice", a lancé le député PS Pierre-Alain Muet, convaincu que la "TVA va se répercuter très vite à la hausse sur les prix et les allègements de cotisations se répercuter très lentement, voire pas se répercuter" notamment sur l'emploi.
François Hollande a promis d'annuler cette "TVA Sarkozy" en cas de victoire à la présidentielle.
Dénonçant, au nom du Front de Gauche, "un nouveau plan de rigueur", Pierre Gosnat a estimé que la TVA sociale déboucherait sur des "fins de mois encore plus difficiles" et que "les produits français n'en tireront aucun avantage de compétitivité".
La ministre du Budget s'est élevée contre une "caricature", martelant que cette réforme n'était "pas une mesure anti-déficit ni une hausse globale d'impôts" et que les prix n'avaient "pas de raison d'augmenter". Elle a aussi salué le "soutien indéfectible" des députés de la majorité pour une réforme "pas si simple à porter".
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Autre mesure phare du projet de loi, la taxe sur les transactions financières a été dépeinte par M. Gosnat comme "un simulacre" et "une manoeuvre de diversion" en direction des "Français les moins aisés".
La version revue et corrigée du budget 2012, qui comprend aussi des mesures pour encourager la formation des jeunes en alternance ou pour abonder le futur Mécanisme européen de stabilité, sera largement modifiée à l'été, quels que soient le président et l'Assemblée issus des urnes.
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(5) Réactions
Un leurre économique: l'impôt des Riches
La TVA est inopérante parait-il. Que dire du pseudo impôt sur les riches de monsieur Hollande , dernier coup médiatique de celui-ci qui pour tous les économistes reconnus rapportera 100 fois que de supprimer les niches fiscales !!! En revanche, cet impôt qui n'a pas son équivalent dans le monde, aura l'immense vertu de stimuler l'hémorragie des départs du patrimoine financier en Suisse, en Belgique et au Luxembourg ( entre autres) et de stimuler les délocalisations. Ne parlons pas de la fuite des investisseurs étrangers et autres acteurs 2CONOMIQUES......car la mondialisation est irréversible.
nous les travailleurs vache a lait
Sarkozy veut rajouter une taxe a la taxe bien,les esprits s'echauffes tant bien que bientôt il lui faudra faire avec ceux qui voulait ne pas emmerder pour ne pas être emmerdé mais les choses changes
La TVA sociale est un leurre pour le peuple français
la TVA est un impôt originellement injuste car frappant tout le monde sans aucune distinction de revenus générés. En effet, la TVA est une taxe qui frappe les dépenses de consommation des manages et à partir du moment où tout le monde (travailleurs comme sans emplois) est appelé à consommer, il se trouve de ce fait que la TVA est supportée aussi bien par les classes sociales élevées, moyennes que par les plus démunis. Revoir le taux de la TVA à la hausse ( 19,6% à 21,2%) est un leurre pour le peuple français même si les défenseurs postulent une baisse de charges sociales conséquente, n'en reste pas moins que le niveau du pouvoir d'achat des français ne permette pas une telle hausse. Cette mesure drastique pour le moins qu'on puisse dire et bien d'autres ne sont que de nature à rendre le coût de la vie plus cher surtout pour la classe moyenne et les plus démunis. Le rôle premier d'un état, c'est d'assurer une meilleure répartition de la richesse, de ce fait, le gouvernement français se doit de repenser ses politiques de redressement, car elles risques d'appauvrir une majeure partie de la population française.
Bertrand NGNIE
La TVA sociale est un leurre pour le peuple français
la TVA est un impôt originellement injuste car frappant tout le monde sans aucune distinction de revenus générés. En effet, la TVA est une taxe qui frappe les dépenses de consommation des manages et à partir du moment où tout le monde (travailleurs comme sans emplois) est appelé à consommer, il se trouve de ce fait que la TVA est supportée aussi bien par les classes sociales élevées, moyennes que par les plus démunis. Revoir le taux de la TVA à la hausse ( 19,6% à 21,2%) est un leurre pour le peuple français même si les défenseurs postulent une baisse de charges sociales conséquente, n'en reste pas moins que le niveau du pouvoir d'achat des français ne permette pas une telle hausse. Cette mesure drastique pour le moins qu'on puisse dire et bien d'autres ne sont que de nature à rendre le coût de la vie plus cher surtout pour la classe moyenne et les plus démunis. Le rôle premier d'un état, c'est d'assurer une meilleure répartition de la richesse, de ce fait, le gouvernement français se doit de repenser ses politiques de redressement, car elles risques d'appauvrir une majeure partie de la population française.
Bertrand NGNIE
TVA sociale/préservation emplois
Si la "TVA sociale" permet de sauver des sites comme Florange ou Photowatt au détriment des produits d'importation, c'est très bien!