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FRANCE

Le Parlement adopte la TVA sociale après un marathon budgétaire

Texte par Dépêche

Dernière modification : 01/03/2012

Les députés français ont adopté mercredi soir le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, qui inclut la TVA sociale. Cette mesure, voulue par le président Sarkozy, avait été rejetée par le Sénat, à majorité de gauche.

AFP - Le Parlement a achevé mercredi soir, après une ultime navette dans la journée entre l'Assemblée et le Sénat, le dernier marathon budgétaire du quinquennat avec l'adoption de la TVA sociale vivement décriée à gauche mais aussi de la taxe sur les transactions financières.

Le Parlement adopte le texte encadrant le droit de grève dans l'aérien

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi soir, après un ultime vote de l'Assemblée, la proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien soutenue par le gouvernement mais vivement contestée par les syndicats et la gauche.

Après plusieurs navettes entre les deux chambres, les députés ont voté à main levée, la gauche, sans surprise, votant "contre" et les partis de la majorité "pour".

Le texte impose aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève afin que les compagnies puissent informer les voyageurs des perturbations à venir 24 heures avant leur départ.
 


A 53 jours d'une présidentielle où la lutte contre les déficits publics et la fiscalité sont devenues des enjeux, le budget rectificatif pour 2012 a été rejeté dans l'après-midi par le Sénat, à majorité de gauche, mais a été voté définitivement en soirée par les députés, qui avaient le dernier mot.

Il arrive quasiment au terme d'une législature qui "a connu le plus grand nombre de lois de finances de la Ve République", comme l'a souligné le député UMP Jérôme Chartier.

Lors des ultimes discussions, droite et gauche ont échangé, parfois vivement, arguments de campagnes et propositions de leurs candidats.

"Vous avez commencé (le quinquennat) par des cadeaux fiscaux aux plus fortunés, vous terminez par des hausses de taxe qui vont toucher tous les Français", a lancé Pierre-Alain Muet (PS), vantant a contrario le programme de François Hollande, dont la nouvelle tranche d'impôt pour les plus riches.

Assurant que "la France sera au rendez-vous de la compétitivité" notamment "avec au bout du chemin une croissance forte et durable", la ministre du Budget Valérie Pécresse a estimé que "les projets de micro-taxe sur les ultra riches ne sont qu'un paravent pour masquer un choc fiscal pour tous les Français".

"Si vous parvenez au pouvoir, six mois plus tard, vous inverserez vos promesses et vous serez caramélisés dans l'opinion" vu l'ampleur des déficits à réduire, a lancé à la gauche le centriste Charles de Courson.

Quant à Daniel Garrigue, il a accusé le gouvernement et la majorité d'avoir "détruit sans doute définitivement l'idée que la droite gérait mieux les finances publiques que les autres".

Avec cette loi de finances rectificative, la baisse de la croissance, désormais prévue à 0,5% en 2012, sera "entièrement absorbée sans avoir besoin de troisième plan de rigueur", a martelé Mme Pécresse.

Rebaptisée TVA compétitivité ou anti-délocalisations à droite, la TVA sociale voulue par le président Nicolas Sarkozy a alimenté les joutes les plus vives.

La hausse du taux normal de la TVA de 19,6% à 21,2% prévue au 1er octobre, qui doit être accompagnée d'une baisse des cotisations patronales finançant la politique familiale, n'a cessé d'être dénoncée sur les bancs du PS, du Front de Gauche et d'EELV comme "injuste" socialement, notamment pour le pouvoir d'achat des classes modestes et moyennes, et "inefficace" économiquement.

"Vous conjuguez l'erreur et l'injustice", a lancé le député PS Pierre-Alain Muet, convaincu que la "TVA va se répercuter très vite à la hausse sur les prix et les allègements de cotisations se répercuter très lentement, voire pas se répercuter" notamment sur l'emploi.

François Hollande a promis d'annuler cette "TVA Sarkozy" en cas de victoire à la présidentielle.

Dénonçant, au nom du Front de Gauche, "un nouveau plan de rigueur", Pierre Gosnat a estimé que la TVA sociale déboucherait sur des "fins de mois encore plus difficiles" et que "les produits français n'en tireront aucun avantage de compétitivité".

La ministre du Budget s'est élevée contre une "caricature", martelant que cette réforme n'était "pas une mesure anti-déficit ni une hausse globale d'impôts" et que les prix n'avaient "pas de raison d'augmenter". Elle a aussi salué le "soutien indéfectible" des députés de la majorité pour une réforme "pas si simple à porter".

Autre mesure phare du projet de loi, la taxe sur les transactions financières a été dépeinte par M. Gosnat comme "un simulacre" et "une manoeuvre de diversion" en direction des "Français les moins aisés".

La version revue et corrigée du budget 2012, qui comprend aussi des mesures pour encourager la formation des jeunes en alternance ou pour abonder le futur Mécanisme européen de stabilité, sera largement modifiée à l'été, quels que soient le président et l'Assemblée issus des urnes.
 

Première publication : 01/03/2012

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