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FRANCE

La Cour suprême mexicaine se prononce ce mercredi sur le sort de Florence Cassez

Texte par Dépêche

Dernière modification : 21/03/2012

Condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements et incarcérée depuis 6 ans au Mexique, la Française Florence Cassez attend ce mercredi la décision de la Cour suprême qui pourrait se prononcer en faveur de sa libération pour vice de procédure.

AFP - Les cinq juges de la Cour suprême du Mexique chargés de se prononcer sur la proposition de libération de Florence Cassez présentée par le rapporteur de la Cour ont commencé à se réunir à huis clos mercredi.

La session de la première chambre de la juridiction a ouvert ses débats à 11H15 heure locale (17H15 GMT) et doit étudier plusieurs dossiers parmi lesquels celui de la Française.

Arrêtée en décembre 2005 et accusée d'enlèvements, délinquance organisée et port d'armes prohibées, la jeune femme avait été condamnée à 60 ans de prison après trois jugements défavorables successifs.

Si la proposition du rapporteur de la Cour suprême, le juge Arturo Zaldivar, recueille la majorité simple, c'est-à-dire au moins trois voix sur cinq, cela signifiera une "libération immédiate et absolue" de la Française, détenue depuis 6 ans, 3 mois et 12 jours.

Elle pourrait alors quitter le pays par le premier avion en partance pour la France.

Si au contraire sa libération est rejetée, Florence Cassez sera considérée comme condamnée définitivement.

Elle ne pourra plus alors que s'adresser à la justice internationale, en l'occurrence la Commission interaméricaine des droits de l'homme, dont le siège est à Washington, puis en cas d'acceptation du dossier, à la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui se trouve à San José (Costa Rica).

L'ensemble de cette procédure pourrait durer quatre ou cinq ans.

Mais la première chambre peut encore retarder les échéances. Elle a la possibilité de décider que le débat soit tranché en séance plénière de la Cour suprême, composée de 11 membres. Cela voudrait dire un report de l'examen du dossier de plusieurs semaines.

Les cinq juges peuvent aussi décider du renvoi de la procédure devant la justice ordinaire. Cela signifierait l'annulation de la condamnation de la Française en raison des irrégularités constatées, mais elle resterait accusée pour les mêmes motifs et devrait attendre un nouveau procès devant la justice ordinaire en prison.

La Française, aujourd'hui âgée de 37 ans, a toujours clamé son innocence.

Elle avait été arrêtée le 8 décembre 2005 avec son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné par la police de diriger un groupe criminel.

Le 9 décembre, la police fédérale avait mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation de Florence et d'Israel, et la libération de trois de leurs otages, un montage présenté comme une transmission "en direct".

Selon le juge Zaldivar, cette mise en scène ne correspondant pas à la réalité a "totalement entaché la procédure". Le juge a aussi dénoncé une violation des droits consulaires de la Française et sa non mise à disposition immédiate devant le ministère public.

Le président mexicain Felipe Calderon est intervenu dans le débat en s'opposant mardi implicitement à une libération de la Française au nom du "droit des victimes".

Il y a un peu plus d'un an, l'affaire Cassez avait provoqué une crise diplomatique entre la France et le Mexique, le gouvernement mexicain ayant décidé de se retirer de l'Année du Mexique en France, après la décision du président Nicolas Sarkozy de "dédier" cet ensemble de manifestations à Florence Cassez.

 

Première publication : 21/03/2012

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