Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

FOCUS

Ces réfugiés syriens dont de nombreux Turcs ne veulent plus

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Crash du vol AH5017 : "Série Noire"

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Tidjane Thiam, directeur général de Prudential

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

La Caravane, l'autre Tour de France

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : accord signé pour la fin des hostilités

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Bartabas, le seigneur des chevaux

En savoir plus

FOCUS

Crimée : un été pas comme les autres

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Gwendal Rouillard, Secrétaire de la commission de la Défense et des forces armées

En savoir plus

  • En direct : cinquante-quatre Français au nombre des victimes du vol Air Algérie

    En savoir plus

  • Une manifestation pro-palestinienne prévue samedi à Paris interdite

    En savoir plus

  • Crash du vol AH5017 : "Il est exclu de retrouver des survivants"

    En savoir plus

  • Trois Palestiniens tués lors du "Jour de colère" en Cisjordanie

    En savoir plus

  • En Ukraine, le conflit militaire se double d'une crise politique

    En savoir plus

  • BNP Paribas écope de 60 millions d'euros d'amende aux États-Unis

    En savoir plus

  • Tour de France : "Jicé" Péraud, routard sur le tard, à la conquête des cols

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : l'hypothèse d'un tir de missile sol-air "quasiment impossible"

    En savoir plus

  • Ce que l'on sait sur la disparition du vol AH5017 d’Air Algérie

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Washington accable la Russie, l’UE renforce ses sanctions contre Moscou

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

FRANCE

La Cour suprême mexicaine se prononce ce mercredi sur le sort de Florence Cassez

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Dépêche

Dernière modification : 21/03/2012

Condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements et incarcérée depuis 6 ans au Mexique, la Française Florence Cassez attend ce mercredi la décision de la Cour suprême qui pourrait se prononcer en faveur de sa libération pour vice de procédure.

AFP - Les cinq juges de la Cour suprême du Mexique chargés de se prononcer sur la proposition de libération de Florence Cassez présentée par le rapporteur de la Cour ont commencé à se réunir à huis clos mercredi.

La session de la première chambre de la juridiction a ouvert ses débats à 11H15 heure locale (17H15 GMT) et doit étudier plusieurs dossiers parmi lesquels celui de la Française.

Arrêtée en décembre 2005 et accusée d'enlèvements, délinquance organisée et port d'armes prohibées, la jeune femme avait été condamnée à 60 ans de prison après trois jugements défavorables successifs.

Si la proposition du rapporteur de la Cour suprême, le juge Arturo Zaldivar, recueille la majorité simple, c'est-à-dire au moins trois voix sur cinq, cela signifiera une "libération immédiate et absolue" de la Française, détenue depuis 6 ans, 3 mois et 12 jours.

Elle pourrait alors quitter le pays par le premier avion en partance pour la France.

Si au contraire sa libération est rejetée, Florence Cassez sera considérée comme condamnée définitivement.

Elle ne pourra plus alors que s'adresser à la justice internationale, en l'occurrence la Commission interaméricaine des droits de l'homme, dont le siège est à Washington, puis en cas d'acceptation du dossier, à la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui se trouve à San José (Costa Rica).

L'ensemble de cette procédure pourrait durer quatre ou cinq ans.

Mais la première chambre peut encore retarder les échéances. Elle a la possibilité de décider que le débat soit tranché en séance plénière de la Cour suprême, composée de 11 membres. Cela voudrait dire un report de l'examen du dossier de plusieurs semaines.

Les cinq juges peuvent aussi décider du renvoi de la procédure devant la justice ordinaire. Cela signifierait l'annulation de la condamnation de la Française en raison des irrégularités constatées, mais elle resterait accusée pour les mêmes motifs et devrait attendre un nouveau procès devant la justice ordinaire en prison.

La Française, aujourd'hui âgée de 37 ans, a toujours clamé son innocence.

Elle avait été arrêtée le 8 décembre 2005 avec son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné par la police de diriger un groupe criminel.

Le 9 décembre, la police fédérale avait mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation de Florence et d'Israel, et la libération de trois de leurs otages, un montage présenté comme une transmission "en direct".

Selon le juge Zaldivar, cette mise en scène ne correspondant pas à la réalité a "totalement entaché la procédure". Le juge a aussi dénoncé une violation des droits consulaires de la Française et sa non mise à disposition immédiate devant le ministère public.

Le président mexicain Felipe Calderon est intervenu dans le débat en s'opposant mardi implicitement à une libération de la Française au nom du "droit des victimes".

Il y a un peu plus d'un an, l'affaire Cassez avait provoqué une crise diplomatique entre la France et le Mexique, le gouvernement mexicain ayant décidé de se retirer de l'Année du Mexique en France, après la décision du président Nicolas Sarkozy de "dédier" cet ensemble de manifestations à Florence Cassez.

 

Première publication : 21/03/2012

  • MEXIQUE

    La Française Florence Cassez pourrait être libérée pour vice de procédure

    En savoir plus

  • MEXIQUE

    Florence Cassez victime d'une "campagne d'accusations" dans la presse mexicaine

    En savoir plus

  • FRANCE - MEXIQUE

    La Cour suprême du Mexique se dit compétente pour examiner le recours de Florence Cassez

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)