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Economie

Le Web, nouveau champ de bataille antiterroriste pour Nicolas Sarkozy

Vidéo par France 3

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 23/03/2012

S'il est réélu, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de pénaliser les personnes visitant régulièrement les sites internet faisant l’apologie du terrorisme. Une déclaration qui fait craindre la mise en place d'une législation liberticide.

Nicolas Sarkozy s'est trouvé une nouvelle priorité dans la lutte contre le terrorisme : le Net. Dans la déclaration qu'il a faite après la mort de Mohamed Merah, à Toulouse, jeudi 22 mars, l’actuel locataire de l’Élysée a affirmé : “Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine sera punie pénalement". Une réaction déclenchée par le fait que le tueur de Toulouse avait consulté régulièrement des sites liés à la nébuleuse Al-Qaïda.

L’annonce du chef de l'État a fait surgir le spectre d’une surveillance tous azimuts de l’Internet par les autorités à la recherche d’éventuels terroristes. “Ce type d’annonce à chaud, juste à la suite d’un événement grave, rappelle la naissance du Patriot Act aux États-Unis [un arsenal de règles adopté après les attentats du 11 septembre 2001 permettant, entre autres, un contrôle très strict d’Internet, NDLR]”, souligne par exemple Cédric Manara, avocat spécialiste d’Internet, vendredi, dans les pages du quotidien Libération.

Certains redoutent que les menaces de Nicolas Sarkozy n'ouvrent la porte à une législation liberticide sur le Web, sous couvert de lutte contre le terrorisme. “C’est sûr qu’il faudra trouver un équilibre délicat entre protection de l’ordre public et défense des libertés individuelles”, reconnaît Alain Bensoussan, avocat spécialiste en droit de l’informatique, interrogé par FRANCE 24.

Le principal reproche adressé par les défenseurs de la liberté d’expression sur la Toile aux propositions de Nicolas Sarkozy est que le président s’en prend ainsi aux internautes qui visitent des sites litigieux et non à ceux qui mettent en ligne des contenus répréhensibles.

Un Patriot Act à la française ?

“Pourquoi criminaliser la consultation d’un site et non les vrais terroristes, ceux qui les alimentent ?”, s’interroge ainsi Lucie Morillon, responsable des nouveaux médias au sein de Reporters sans frontières, dans Libération. Celle-ci se demande aussi comment séparer le bon grain - les internautes qui peuvent être amenés à visiter ces sites comme les journalistes ou les chercheurs -  de l’ivraie - les terroristes en puissance.

"Tout est dans la formule ‘de manière habituelle’ évoquée par Nicolas Sarkozy”, rétorque Alain Bensoussan, qui juge suffisant le garde-fou de la fréquentation pour éviter les atteintes aux libertés individuelles. Ce dernier rappelle par ailleurs qu’une autre disposition (l’article 227-23 du code pénal) punit la visite “habituelle” de sites pédopornographiques. “Il y a donc une jurisprudence qui encadre ce qui est habituel et ce qui ne l’est pas”, souligne-t-il.

Une autre manière d’éviter toute dérive cyber-sécuritaire est de ne permettre la vérification des sites qu'un internaute fréquente que “pour les personnes qui ont déjà commis des actes qui font peser sur eux des soupçons d’activité terroriste - comme le fait de se rendre dans des camps d’entraînement en Afghanistan ou au Pakistan”, reprend ce dernier.

"La présentation d'une loi visant, notamment, à punir pénalement les personnes visitant de manière habituelle des sites faisant l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence, c'est la possibilité pour la justice de pouvoir lutter avec des armes légales nouvelles contre tout processus de radicalisation", a réagi pour sa part Thierry Mariani, conseiller politique de l'UMP, face au début de polémique suscitée par la déclaration du président.

Reste toutefois une question : celle de l'efficacité d'un tel dispositif, même si les propositions de Nicolas Sarkozy ne devraient pas donner lieu à un Patriot Act à la française. “Se sachant surveillées, les personnes susceptibles de fréquenter des sites pédopornographiques ou terroristes ont déjà basculé vers une navigation cryptée de type Tor ou VPN [des techniques pour se rendre anonyme en ligne, NDLR]”, prévient ainsi Cédric Manara. Les enquêteurs ne seront, en effet, pas toujours confrontés à des suspects qui négligent de brouiller leurs activités en ligne.

Première publication : 23/03/2012

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