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FRANCE

Les avocats de l'ex-patron du FMI tentent de faire classer l'affaire au civil

Vidéo par Emmanuel SAINT-MARTIN

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/03/2012

La procédure au civil contre Dominique Strauss-Kahn s’est ouverte mercredi à New York. Ses avocats, arguant de l’immunité dont bénéficierait l’ancien patron du FMI, ont demandé le classement de l’affaire, ce qui n'a pas semblé convaincre le juge.

"Vous êtes d’accord pour dire que ce qui s’est passé avec Nafissatou Diallo n’est pas la mission première d’un chef au FMI ?" Mercredi 28 mars, pendant plus d’une heure dans un tribunal du Bronx, le juge Douglas McKeon a passé au crible l’argumentaire de William Taylor, l’avocat de Dominique Strauss-Kahn. L’affaire Diallo est entrée ce

Amit Mehta, avocat de Dominique Strauss-Kahn

jour dans son deuxième acte avec l’ouverture de la procédure civile, sept mois après l’abandon des poursuites pénales. Dans la salle du tribunal, pleine à craquer de journalistes, les avocats de Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui accuse l’ancien patron du Fonds monétaire international (FMI) de l’avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel le 14 mai 2011, ont bénéficié d’un traitement un peu plus clément.

Alors qu'aucun des deux protagonistes n'assistaient à l'audience, tous les débats ont tourné autour d’une seule et même question : Dominique Strauss-Kahn peut-il bénéficier de l’immunité diplomatique pour cette affaire ? "C’était une audience extrêmement technique mais néanmoins très intéressante, témoigne Emmanuel Saint-Martin, correspondant de FRANCE 24 à New York. En résumé, selon les avocats de DSK, leur client bénéficie automatiquement de l’immunité diplomatique que cela soit dans ses activités professionnelles ou dans ses activités privées. Les avocats de Nafissatou Diallo on fait savoir le contraire."

Le 23 août dernier, toutes les charges concernant Dominique Strauss-Kahn ont été abandonnées au pénal par le procureur. Mais le 8 août, Nafissatou Diallo décidait aussi de porter plainte au civil contre lui pour "agression violente et sadique". L’ancien ministre français de l'Économie a, pour sa part, reconnu avoir eu avec elle une relation "inappropriée", mais a affirmé dans une interview télévisée en septembre dernier qu'il n'y avait eu "ni violence, ni contrainte, ni agression".

Convention internationale pour les hauts fonctionnaires


Douglas Widgor, avocat de Nafissatou Diallo
S'appuyant sur une convention internationale pour les hauts fonctionnaires travaillant pour les agences spécialisées adoptée par les Nations unies en 1947, les défenseurs de DSK ont demandé le classement de l’affaire, arguant que leur client, ancien directeur général du FMI, était protégé par une "immunité absolue" au moment des faits, y compris pour des actes commis à titre personnel. Pour les avocats de Diallo en revanche, l'immunité ne peut pas s'appliquer puisqu'ils estiment que celle-ci se limite aux "actes officiels"de l'intéressé.

Le juge McKeon a fait savoir qu’il ne rendrait pas sa décision avant une ou deux semaines. "Mais si on se fie à la teneur et au ton des questions du juge, il semblait très sceptique sur la possibilité d’accorder l’immunité diplomatique à Dominique Strauss-Khan", rapporte Emmanuel Saint-Martin. Si la plainte n’est pas classée, comme le demandent les avocats de DSK, un procès en civil s’ouvrira dans les mois à venir. L’ancien patron du FMI pourrait, à l’issue de ce procès, avoir à verser d’importantes sommes d’argent au titre de dommages et intérêts.

Si le juge MacKeon décide que DSK bénéfice d'une immunité, ce sera alors la fin de la procédure civile. Dans le cas contraire, un procès aura lieu et un jury de six personnes sera constitué. Il se déroulera dans ce même tribunal du Bronx, qui est considéré comme plus favorable aux plaignants. Avant de savoir si le procès aura lieu ou non, il va toutefois falloir encore attendre de longues semaines. Il faut parfois patienter 18 à 24 mois, estime Emmanuel Saint-Martin. Et de rappeler : "Aux États-Unis, la majorité de ces affaires se soldent par un accord amiable".

Première publication : 28/03/2012

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