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FRANCE

La justice française autorise l'extradition au Rwanda d'un génocidaire présumé

Texte par Dépêche

Dernière modification : 30/03/2012

La Cour d'appel de Rouen autorise l'extradition de Claude Muhayimana, un ressortissant franco-rwandais poursuivi au Rwanda pour sa participation présumée au génocide. L'avis doit encore être confirmé par la Cour de cassation.

AFP - La chambre de l'Instruction de la Cour d'appel de Rouen a donné un avis favorable à l'extradition d'un ressortissant franco-rwandais poursuivi au Rwanda pour sa participation présumée au génocide, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Cette décision rendue jeudi fait suite à un mandat d'arrêt international lancé en décembre dernier à l'encontre de Claude Muhayimana, 51 ans, par le Procureur général de la République du Rwanda, pour des faits présumés de génocide et de crimes contre l'humanité.

Me Géraldine Boitieux, l'avocate de Claude Muhayimana qui est employé municipal et possède la double nationalité, française et rwandaise, s'est pourvue en cassation pour faire annuler la décision. Si l'avis favorable à l'extradition était confirmé par la Cour de cassation la décision d'exécuter l'arrêt reviendra toutefois en dernier ressort au gouvernement.

Selon son avocate, Claude Muhayimana nie "toute participation" au génocide et se déclare prêt à être jugé par un tribunal français ou par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. "Mon client estime ne pas avoir la garantie d'être jugé par un tribunal impartial dans ce pays compte tenu de la situation qui règne là-bas", a-t-elle affirmé.

L'ambassadeur du Rwanda en France a accueilli vendredi avec "satisfaction" cette décision. "La chambre de l'instruction (...) constate que les conditions légales de l'extradition sont remplies, que les faits reprochés n'ont aucun caractère politique et sont de nature criminelle (...) et que les juridictions rwandaises sont en mesure d'assurer les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense", a-t-il assuré dans un communiqué.

De son côté Alain Gauthier président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) qui défend des victimes du génocide s'est également félicité de la décision. "Je ne comprendrais pas maintenant que le pouvoir politique s'oppose à son application", a-t-il déclaré à l'AFP.

Première publication : 30/03/2012

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