Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le référendum écossais, sujet sensible pour les médias britanniques

En savoir plus

DÉBAT

Organisation de l'État Islamique : s'allier avec l'Iran ?

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Guinée-Bissau : le président Vaz limoge le chef de l'armée

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : la force de l'ONU prend le relais de la force africaine

En savoir plus

DÉBATS POLITIQUES EN FRANCE

Vote de confiance : une victoire à l'arrachée pour Manuel Valls ?

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Une coalition internationale contre les jihadistes

En savoir plus

FOCUS

Référendum en Écosse : le poids des indécis

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Mange tes morts", une plongée dans l’univers des gitans

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Organisation de l’État islamique : la guerre des mots

En savoir plus

  • Ukraine - Russie : Vladimir Poutine a-t-il remporté son bras de fer ?

    En savoir plus

  • Ligue des champions : le PSG neutralisé par l'Ajax

    En savoir plus

  • Une volontaire française de MSF contaminée par Ebola au Liberia

    En savoir plus

  • Une saison en exil pour les footballeurs ukrainiens de Donetsk

    En savoir plus

  • Élections en Tunisie : et revoilà les "amis" de Ben Ali

    En savoir plus

  • Des jihadistes enlèvent un soldat libanais près de la frontière syrienne

    En savoir plus

  • Jack Ma et son Alibaba superstars de Wall Street

    En savoir plus

  • Nigeria : au moins dix morts dans une attaque contre une université

    En savoir plus

  • Un rapport dissèque les sommes records mises de côté par les entreprises

    En savoir plus

  • Ebola : l'épidémie pourrait avoir un impact économique "catastrophique"

    En savoir plus

  • Vidéo : l'épidémie d'Ebola menace la Centrafrique

    En savoir plus

  • Filière jihadiste : six personnes interpellées près de Lyon, des armes saisies

    En savoir plus

  • Vidéo : dernier jour pour mobiliser les indécis sur le référendum en Écosse

    En savoir plus

  • Loi anti-jihad : l’interdiction de sortie du territoire adoptée

    En savoir plus

  • Barack Obama appelle le monde à "agir vite" face à Ebola

    En savoir plus

  • La première tranche de l'impôt sur le revenu bientôt supprimée ?

    En savoir plus

  • Premières élections démocratiques aux îles Fidji depuis 2006

    En savoir plus

  • Valls obtient la confiance des députés malgré l'abstention des "frondeurs"

    En savoir plus

FRANCE

La justice autorise les familles à se porter partie civile

Vidéo par Inès OLHAGARAY

Texte par Dépêche

Dernière modification : 05/04/2012

La Cour de cassation a jugé recevable la constitution de partie civile des familles des victimes de l'attentat de Karachi dans le volet financier, estimant qu'un lien entre l'attentat et l'arrêt du versement des commissions ne peut être exclu.

AFP - La Cour de cassation a jugé mercredi que les familles des victimes de l'attentat de Karachi pouvaient se constituer partie civile dans le volet financier concernant des soupçons de corruption et d'abus de biens sociaux à propos d'un contrat d'armement franco-pakistanais conclu en 1994.

Jugées recevables pour les seuls faits de corruption par le juge Renaud van Ruymbeke, les familles avaient finalement été désavouées le 31 janvier 2011 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Elles s'étaient alors pourvues en cassation.

"C'est une décision forte qui marque la volonté de la Cour de cassation de remettre les victimes au coeur du processus judiciaire de l'affaire Karachi", a salué mercredi Me Patrice Spinosi, qui défend plusieurs familles de blessés.

Dans la pratique, une telle décision ne va pourtant pas beaucoup changer la donne car depuis quelques semaines, les familles ont déjà accès à l'ensemble du dossier.

En effet, le juge Roger Le Loire, qui instruit avec Renaud Van Ruymbeke l'enquête sur d'éventuelles rétrocommissions en marge de contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite, a rendu une ordonnance dans laquelle il a jugé les familles recevables.

Mais le parquet a fait appel et l'accès au dossier était par conséquent précaire.

L'arrêt rendu mercredi rend donc pérenne l'accès des familles au volet financier.

"C'est une très grande victoire pour les parties civiles", a immédiatement réagi l'avocat de certaines familles, Me Olivier Morice.

"Nous avons toujours pensé que juridiquement, notre constitution de partie civile était légitime sur l'étendue de notre plainte y compris sur les abus de biens de sociaux et les faits de corruption", a-t-il expliqué. Il s'est réjoui que la Cour de cassation ait "fait droit à notre argumentaire au-delà même de l'ordonnance rendue par le juge van Ruymbeke".

Dans son arrêt, la Cour de cassation a en effet retenu qu'on ne pouvait exclure totalement un lien entre l'attentat de Karachi, qui le 8 mai 2002 avait causé la mort au Pakistan de quinze personnes dont 11 Français, et l'interruption du versement de certaines commissions à des intermédiaires en armement.

"Il se déduit des plaintes des parties civiles", écrit la Cour, "que les faits dénoncés sous les qualifications d'abus de biens sociaux, corruption d'agent public français, recel aggravé sont susceptibles de se rattacher par un lien d'indivisibilité aux faits d'assassinats".

La chambre criminelle a donc annulé l'arrêt du 31 janvier 2011 et "déclaré recevable en l'état la constitution de partie civile des plaignants des chefs de corruption d'agent public français, abus de biens sociaux, recel aggravé".

Dans la foulée, elle a "ordonné le retour du dossier au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris afin de poursuivre l'information".

Lors de l'audience du 21 mars, le parquet général s'est prononcé en faveur d'une cassation pour les seuls faits de corruption, comme l'avait décidé initialement le juge van Ruymbeke.

En revanche, il avait recommandé le rejet du pourvoi sur les faits d'abus de biens sociaux où, selon lui, seule l'entreprise concernée pouvait se constituer partie civile.


 

Première publication : 05/04/2012

  • AFFAIRE KARACHI

    Villepin entendu par les juges, les proches de Chirac dans le collimateur de la justice

    En savoir plus

  • AFFAIRE KARACHI

    Sarkozy aurait donné son aval à un circuit de commissions en 1994

    En savoir plus

  • FRANCE

    Donnedieu de Vabres admet avoir imposé des informateurs dans l'affaire Karachi

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)