Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Attentat à Madagascar : 3 morts dont un bébé et 88 blessés dans un stade

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Pourquoi la France a-t-elle soutenu le régime criminel d'Hissène Habré au Tchad ?

En savoir plus

LE DÉBAT

Brexit, acte 2 : un divorce à l'amiable ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

À l'occasion de la fête du cinéma, Marjane Satrapi ouvre les portes de son univers

En savoir plus

FOCUS

Face à la radicalisation dans les prisons, la France fait appel aux aumôniers musulmans

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

Les Observateurs s'engagent : mettre en avant les actions positives

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCO

Brexit : et s'il n'avait pas lieu ?

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Stanley Johnson : "Pour moi, Boris a fait une campagne exceptionnelle !"

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Brexit : les lendemains qui déchantent pour l'Europe ?

En savoir plus

FRANCE

Le parquet de Paris ouvre une enquête sur la diffusion anticipée des résultats

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/04/2012

La Commission des sondages a annoncé avoir saisi le parquet de Paris pour la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant l'heure légale. L'enquête vise, entre autres, l'AFP, deux médias belges et un média suisse.

AFP - Le parquet de Paris a annoncé dimanche avoir ouvert une enquête sur la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant l'heure légale de 20H00.

L'enquête, confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP), vise l'AFP, deux médias belges, un média suisse, un site internet basé en Nouvelle-Zélande et un journaliste belge qui aurait envoyé les estimations par tweet, a précisé le parquet de Paris.

Le parquet a été saisi par la Commission des sondages. "Il y a des faits qui nous paraissent délictueux", a déclaré à l'AFP le secrétaire de la commission, Jean-François Pillon, précisant que ces "faits délictueux" concernent à la fois "des particuliers" et "des entreprises de presse".

En vertu de la loi du 19 juillet 1977, la publication de toute indication sur les résultats d'une élection politique est interdite avant la clôture des derniers bureaux de vote à 20H00.

Vendredi, les neuf principaux instituts de sondages et leurs médias partenaires pour la soirée électorale s'étaient engagés à "tenir secrètes" jusqu'à 20H00 leurs estimations, établies à partir de bulletins de vote dépouillés.

Jeudi, le procureur de la République de Paris, François Molins, avait prévenu qu'il ouvrirait une enquête judiciaire pour toute violation de l'interdiction de diffuser de manière anticipée des estimations de résultats, passible d'une amende de 75.000 euros.
 

Première publication : 22/04/2012

  • PRÉSIDENTIELLE FRANÇAISE

    François Hollande devance Nicolas Sarkozy au premier tour de la présidentielle

    En savoir plus

  • PRÉSIDENTIELLE FRANÇAISE

    Confidences d'électeurs parisiens à la sortie des urnes

    En savoir plus

  • PRÉSIDENTIELLE FRANÇAISE

    Où serez-vous durant la soirée électorale ?

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)