Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Guinée-Bissau : le président Vaz limoge le chef de l'armée

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : la force de l'ONU prend le relais de la force africaine

En savoir plus

DÉBATS POLITIQUES EN FRANCE

Vote de confiance : une victoire à l'arrachée pour Manuel Valls ?

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Une coalition internationale contre les jihadistes

En savoir plus

FOCUS

Référendum en Écosse : le poids des indécis

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Mange tes morts", une plongée dans l’univers des gitans

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Organisation de l’État islamique : la guerre des mots

En savoir plus

SUR LE NET

Wikileaks dénonce les États utilisant des logiciels espions

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"La confiance en peau de chagrin"

En savoir plus

  • Élections en Tunisie : et revoilà les "amis" de Ben Ali

    En savoir plus

  • Frileuses, les entreprises amassent un pactole record au lieu d'investir

    En savoir plus

  • Une saison en exil pour les footballeurs ukrainiens de Donetsk

    En savoir plus

  • Des jihadistes enlèvent un soldat libanais près de la frontière syrienne

    En savoir plus

  • Vidéo : l'épidémie d'Ebola menace la Centrafrique

    En savoir plus

  • Jack Ma et son Alibaba superstars de Wall Street

    En savoir plus

  • Filière jihadiste : six personnes interpellées près de Lyon, des armes saisies

    En savoir plus

  • Ligue des champions : le PSG se frotte au mythique Ajax

    En savoir plus

  • Vidéo : dernier jour pour mobiliser les indécis sur le référendum en Écosse

    En savoir plus

  • Loi anti-jihad : l’interdiction de sortie du territoire adoptée

    En savoir plus

  • Barack Obama appelle le monde à "agir vite" face à Ebola

    En savoir plus

  • La première tranche de l'impôt sur le revenu bientôt supprimée ?

    En savoir plus

  • Premières élections démocratiques aux îles Fidji depuis 2006

    En savoir plus

  • Valls obtient la confiance des députés malgré l'abstention des "frondeurs"

    En savoir plus

  • EI, EIIL, Daech, comment appeler les jihadistes en Irak et en Syrie ?

    En savoir plus

FRANCE

Le parquet de Paris ouvre une enquête sur la diffusion anticipée des résultats

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/04/2012

La Commission des sondages a annoncé avoir saisi le parquet de Paris pour la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant l'heure légale. L'enquête vise, entre autres, l'AFP, deux médias belges et un média suisse.

AFP - Le parquet de Paris a annoncé dimanche avoir ouvert une enquête sur la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant l'heure légale de 20H00.

L'enquête, confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP), vise l'AFP, deux médias belges, un média suisse, un site internet basé en Nouvelle-Zélande et un journaliste belge qui aurait envoyé les estimations par tweet, a précisé le parquet de Paris.

Le parquet a été saisi par la Commission des sondages. "Il y a des faits qui nous paraissent délictueux", a déclaré à l'AFP le secrétaire de la commission, Jean-François Pillon, précisant que ces "faits délictueux" concernent à la fois "des particuliers" et "des entreprises de presse".

En vertu de la loi du 19 juillet 1977, la publication de toute indication sur les résultats d'une élection politique est interdite avant la clôture des derniers bureaux de vote à 20H00.

Vendredi, les neuf principaux instituts de sondages et leurs médias partenaires pour la soirée électorale s'étaient engagés à "tenir secrètes" jusqu'à 20H00 leurs estimations, établies à partir de bulletins de vote dépouillés.

Jeudi, le procureur de la République de Paris, François Molins, avait prévenu qu'il ouvrirait une enquête judiciaire pour toute violation de l'interdiction de diffuser de manière anticipée des estimations de résultats, passible d'une amende de 75.000 euros.
 

Première publication : 22/04/2012

  • PRÉSIDENTIELLE FRANÇAISE

    François Hollande devance Nicolas Sarkozy au premier tour de la présidentielle

    En savoir plus

  • PRÉSIDENTIELLE FRANÇAISE

    Confidences d'électeurs parisiens à la sortie des urnes

    En savoir plus

  • PRÉSIDENTIELLE FRANÇAISE

    Où serez-vous durant la soirée électorale ?

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)