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FRANCE

Le parquet de Paris ouvre une enquête sur la diffusion anticipée des résultats

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/04/2012

La Commission des sondages a annoncé avoir saisi le parquet de Paris pour la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant l'heure légale. L'enquête vise, entre autres, l'AFP, deux médias belges et un média suisse.

AFP - Le parquet de Paris a annoncé dimanche avoir ouvert une enquête sur la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant l'heure légale de 20H00.

L'enquête, confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP), vise l'AFP, deux médias belges, un média suisse, un site internet basé en Nouvelle-Zélande et un journaliste belge qui aurait envoyé les estimations par tweet, a précisé le parquet de Paris.

Le parquet a été saisi par la Commission des sondages. "Il y a des faits qui nous paraissent délictueux", a déclaré à l'AFP le secrétaire de la commission, Jean-François Pillon, précisant que ces "faits délictueux" concernent à la fois "des particuliers" et "des entreprises de presse".

En vertu de la loi du 19 juillet 1977, la publication de toute indication sur les résultats d'une élection politique est interdite avant la clôture des derniers bureaux de vote à 20H00.

Vendredi, les neuf principaux instituts de sondages et leurs médias partenaires pour la soirée électorale s'étaient engagés à "tenir secrètes" jusqu'à 20H00 leurs estimations, établies à partir de bulletins de vote dépouillés.

Jeudi, le procureur de la République de Paris, François Molins, avait prévenu qu'il ouvrirait une enquête judiciaire pour toute violation de l'interdiction de diffuser de manière anticipée des estimations de résultats, passible d'une amende de 75.000 euros.
 

Première publication : 22/04/2012

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