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FRANCE

Français de l'étranger : les candidats indépendants fustigent l'inéquité du système électoral

Texte par Ségolène ALLEMANDOU

Dernière modification : 01/06/2012

À moins d'un mois du premier tour des législatives, qui aura lieu le 3 juin pour les Français de l’étranger, les petits candidats dénoncent un système administratif privilégiant les candidats encartés.

Les Français résidant à l’étranger ne pouvaient jusqu’à présent pas élire leurs propres députés à l’Assemblée nationale. C’est désormais possible. Au total, 178 candidats se présentent sur l’ensemble des 11 circonscriptions des Français de l’étranger. Parmi eux, une vingtaine de candidats indépendants, non rattachés à un parti politique, se sont frottés aux difficultés des démarches administratives. Et certains s’élèvent pour dénoncer "une rupture d’équité avec les candidats encartés".

C’est le cas de Pierre-Jean Duvivier, 38 ans, qui se présente dans la 6e circonscription des Français de l’étranger (Suisse, Liechtenstein). "Le parcours d'un candidat indépendant pour se présenter aux élections législatives apparaît être comme une succession d'entraves à nos droits les plus fondamentaux, témoigne l’homme. Les Français ne savent pas que la démocratie est confisquée par le jeu des partis et que pouvoir s'exprimer ou s'adresser à [eux] est un casse-tête permanent." Dans un mémo de 15 pages, il retrace toutes les difficultés qu’il a rencontrées ces derniers mois.

La première d’entres elle tient aux délais de validation des candidatures qui, selon lui, le "mettent hors jeu" pour faire campagne auprès des électeurs. En cause : l’accès aux listes électorales consulaires, qui contiennent les emails des résidents français de la zone. Pierre-Jean Duvivier dénonce le fait de n’avoir accès à ces listings que tardivement, une fois sa candidature validée, tandis qu’ils sont communiquées aux grandes formations dès qu’elles en émettent le souhait. "Alors que la candidate socialiste arrivera à envoyer plusieurs mails entre mars et mai […], j’apprends que les candidats indépendants n’y ont accès qu’une fois la candidature validée, soit vingt jours avant le jour du scrutin", s’insurge-t-il.

L’accès aux coordonnées des électeurs est également dans le collimateur d’un autre indépendant. Sur ce point, Will Mael Nyamat, candidat sans étiquette dans la 3e circonscription (Europe du Nord) note un autre traitement de faveur accordé aux candidats encartés : Selon l’article de loi 330-4 du code électoral, le candidat indépendant - au même titre qu’un électeur lambda - a accès à "la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit", alors que les partis et élus peuvent "prendre copie de l’ensemble des listes électorales". Pour résumer, les candidats rattachés à un parti politique en métropole ont accès aux coordonnées de leurs compatriotes sur un secteur beaucoup plus vaste que les candidats indépendants. "Cette loi privilégie délibérément les partis politiques", vitupère Will Mael Nyamat.

"La loi est la même pour tous les candidats"

Des récriminations que Claudine Schmid, candidate UMP dans la 6e circonscription, balaye d’un revers de la main. "La loi est claire et elle est la même pour tous les candidats des 577 circonscriptions" représentées à l'Assemblée nationale, explique-t-elle. "On a l’impression que ces candidats découvrent les textes en se présentant alors qu’ils datent des années 1960". Et de poursuivre : "Je m’étonne que certains s’étonnent puisque c’est exactement le même principe qu’en métropole. Un candidat du 5e arrondissement de Paris ne pourra pas avoir accès à la liste électorale d’un autre arrondissement."

Et pourtant, le code électoral ne souffre d'aucune ambiguïté : les "partis ou groupements politiques", "les sénateurs représentant les élus hors de France" et "les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger", ont le droit d’accéder à des listes de coordonnées beaucoup plus larges que les "simples électeurs", catégorie à laquelle sont assimilés les candidats sans étiquette.

L’accès à ces listes n’est pas le seul cheval de bataille des petits candidats. Ils dénoncent également des délais trop longs pour la validation des professions de foi et des bulletins de vote. La commission de campagne est chargée de vérifier entre autres leur taille et le code couleurs utilisé. Cette étape n’est pas obligatoire, mais elle permet aux candidats d’éviter de commette des erreurs qui pourraient invalider leur candidature. "Comment voulez-vous que vos quelque 20 000 documents soient imprimés et envoyés à la société chargée de les distribuer dans toute votre circonscription le 17 mai, en sachant que la commission les valide entre le 11 et 15 mai ?, s’emporte Will Mael Nyamat. Les délais d’impression sont bien supérieurs à deux jours !". Faute de temps, Pierre-Jean Duvivier a ainsi préféré ne pas faire valider ses documents. "Mais je cours le risque que mes bulletins de vote ne soient pas aux normes et donc que ma candidature soit invalidée", regrette-t-il.

6 000 euros de frais à débourser

Selon Will Mael Nyamat, les candidats encartés se passent également de cette étape mais pour des raisons différentes. "Les grands partis politiques sont rodés, ils valident eux-mêmes leurs documents", estime-t-il. À ce sujet, Claudine Schmid tient à préciser qu’elle est contrainte aux mêmes délais de timing que les autres candidats. "Et ce n’est pas l’UMP qui a envoyé mes bulletins à la commission, c’est moi !", lâche-t-elle.

Pierre-Jean Duvivier pointe également du doigt les coûts de la campagne, source, selon lui, d’un autre déséquilibre entre les petits candidats et ceux qui sont adoubés par les grands partis politique. "Les indépendants doivent avancer l'argent qui ne leur sera remboursé que s’ils dépassent les 5 % tandis que les candidats des partis, eux, laissent l'imprimeur envoyer directement la facture à l'État, ils n'avancent donc aucun fonds", relève-t-il en estimant en moyenne les frais de campagne, essentiellement basé sur la facture de l’imprimeur, à 6 000 euros. Faux, répond Claudine Schmid. "Je n’ai bénéficié d’aucune aide, assure-t-elle. C’est aussi moi qui ai payé mon imprimerie !".

Déterminés, les deux candidats indépendants sont prêts à s'en remettre à la justice. Mais aucune décision ne sera prise avant les élections. Pour sa part, Claudine Schmid résume : "On ne s’improvise tout simplement pas candidat aux législatives".

 

Première publication : 17/05/2012

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