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FRANCE

Affaire Erika : la Cour de cassation pourrait annuler la condamnation de Total

Texte par Dépêche

Dernière modification : 24/05/2012

La Cour de cassation se prononce jeudi sur la condamnation en appel de Total, pour le naufrage de l'Erika en 1999 qui avait provoqué une gigantesque marée noire. En mars 2010, le pétrolier avait écopé de 375 000 euros d'amende pour pollution.

AFP - La Cour de cassation examine jeudi matin les condamnations, dont celle de Total, prononcées dans l'affaire de la marée noire de l'Erika, afin de déterminer si elle les valide ou les annule, comme le recommande l'avocat général à la grande indignation des parties civiles.

La chambre criminelle doit se prononcer sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, et non sur le fond de l'affaire.

Etant donné l'ampleur du dossier, elle ne devrait annoncer sa décision qu'en septembre, selon Me Patrice Spinosi, avocat de plusieurs collectivités locales parties civiles.

Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes touchées par la marée noire

Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Le 30 mars 2010, l'affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés pénalement pour pollution en appel. Tous s'étaient pourvus en cassation.

Les parties civiles avaient obtenu 200,6 millions d'euros d'indemnités, dont environ 13 millions au titre de leur préjudice écologique.

L'avocat général Didier Boccon-Gibod a suscité l'émoi des élus et associations en recommandant, dans un avis communiqué début avril aux parties, "la cassation sans renvoi" de l'arrêt attaqué, c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure.

Il considère que la justice française n'était pas compétente pour juger ce naufrage d'un navire battant pavillon maltais, survenu en dehors des eaux territoriales, en Zone Economique Exclusive (ZEE).

Même si Malte n'a pas engagé de poursuites, la loi française de 1983, sur laquelle sont fondées les poursuites, ne pouvait pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France, estime l'avocat général.

Il remet par ailleurs spécifiquement en cause l'indemnisation du préjudice écologique.

Quelle que soit la décision de la Cour de cassation, Total a rappelé que les indemnisations de 171 millions d'euros qu'il a versées aux parties civiles à l'issue du premier procès en 2008 étaient "définitives".

 

Première publication : 24/05/2012

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