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FRANCE

Bientôt la fin de la "circulaire Guéant"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 30/05/2012

La très controversée circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, va être abrogée jeudi, un an jour pour jour après sa publication et remplacée par un nouveau texte.

AFP - La très controversée circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, va être abrogée jeudi, un an jour pour jour après sa publication et remplacée par un nouveau texte.

"Il y aura abrogation demain (jeudi, ndlr) de la circulaire du 31 mai 2011 et du texte complémentaire du 12 janvier 2012", a affirmé mercredi soir à l'AFP le président de la Fage, Philippe Loup, après une réunion place Beauvau entre les organisations étudiantes et des représentants des ministères de l'Intérieur, de l'Enseignement supérieur et des Affaires sociales.

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Un texte de remplacement "en cours d'écriture" doit être publié "dans les prochains jours" avec pour objectif "d'aiguiller les préfets" en reprenant les "points positifs" contenus dans les circulaires qui seront abrogées, selon M. Loup.

Parmi ces points, l'interdiction d'expulser des étudiants dont le titre de séjour provisoire a expiré et la réduction des délais d'instruction des dossiers par les préfectures.

"Nous saluons cette décision qui est un engagement fort", s'est réjoui le vice-président de l'Unef Azwaw Djebara.

"On a souhaité se positionner sur cette abrogation et faire en sorte qu'on obtienne un certain nombre d'avancées, notamment sur la question des autorisations provisoires de séjour pour faire en sorte que les étudiants ne soient pas obligés de la demander quatre mois avant; qu'il y ait une souplesse dans l'étude des dossiers (et) qu'il y ait une obligation de délais pour les préfectures", a dit David Van der Vlist (Unef).

Révision de la loi de 2006

L'abrogation de la circulaire Guéant, du nom de l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, très décriée, avait été une promesse du candidat François Hollande.

Le 24 mai, lors d'une visite de l'université Paris-13 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso avait estimé que la circulaire Guéant "avait un impact extrêmement préjudiciable (et) portait atteinte à notre image dans le monde".

Pour autant, le texte de remplacement restera marqué par l'esprit de la loi du 24 juillet 2006 sur "l'immigration et l'intégration" qui a permis la mise en place de "l'immigration choisie" par Nicolas Sarkozy, ont déclaré les responsables étudiants.

"Il y a un engagement du ministère: en cas de victoire de la gauche aux législatives, il y aura une révision de cette loi dans le cadre d'une nouvelle politique d'immigration", a dit M. Djebara.

Le 26 janvier, le candidat François Hollande avait affirmé que s'il était élu, un débat permettrait de déterminer chaque année au Parlement ce que serait "l'immigration économique" et l'accueil des étudiants étrangers.

La circulaire contestée, y compris à l'étranger, demandait aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers.

Après sa publication, plusieurs centaines de diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises, n'ont pas pu obtenir un changement de statut d'étudiant à salarié.

Les employeurs ont donc dû renoncer à les embaucher et plusieurs étudiants se sont retrouvés en situation irrégulière. Ainsi le Marocain Nabil Sebti, diplômé de la prestigieuse école de commerce HEC, a dû finalement quitter la France et retourner au Maroc.

Il sera présent jeudi, avec d'autres étudiants, lors d'une conférence de presse organisée par le Collectif du 31 mai pour faire un bilan de la mobilisation et exprimer des revendications.

 

Première publication : 30/05/2012

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