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Dernière modification : 09/07/2012

Secret des affaires: une loi pour lutter contre l'espionnage économique?

Faut-il une loi sur le secret des affaires ? Les États-Unis en ont une, la France veut la sienne. Le journal de l’intelligence économique d’Ali Laïdi a enquêté sur cette loi qui permettrait aux entreprises de classer "confidentiel" les informations stratégiques, qu'elles soient commerciales, techniques ou même scientifiques.

En 1996, les Etats-Unis ont voté l'Economic Espionnage Act. Cette loi qualifie de " crime fédéral " tout vol ou appropriation frauduleuse de données économiques ou industrielles. Avec cette loi, lorsqu'une entreprise américaine se fait voler un secret, l'Etat lui-même peut porter plainte. Et les peines encourues sont lourdes : le voleur risque jusqu'à 15 ans de prison et l'organisation commanditaire du vol, jusqu'à 10 millions de dollars d'amende...

Cette loi américaine a d’ailleurs déjà conduit à de nombreuses condamnations... La plus médiatique d’entre elles est certainement celle de Dongfand " Greg " Chung. Né en Chine mais employé pendant 30 ans par Boeing en Californie, cet homme a été condamné pour avoir transmis à son pays natal plus de 350.000 documents concernant le programme de navette spatiale américain. En 2010, la sanction est tombée. Dongfand Chung a écopé de 15 ans de prison...

A Washington, nous avons rencontré l’homme qui a écrit la loi, James Chandler. Universitaire renommé, conseiller de trois présidents des Etats-Unis, il a ressenti, il y a une vingtaine d’années, le besoin de protéger les entreprises américaines.
Et en 10 ans, la loi sur l'espionnage a changé la règle. Désormais, c’est dans la légalité que sont récoltées les informations. Ca n’est plus de l’espionnage économique mais de la veille stratégique.

Si les Etats-Unis ont compris l’importance de garder leurs secrets, comme la fameuse recette du Coca Cola, c’est une idée qui a aussi germée dans l’esprit des français. En janvier dernier était votée à l’Assemblée une loi sur le secret des affaires. Car, comme l’assure Jean-Luc Delnord, Directeur sûreté de La Poste, on pense souvent, à tord, que les français n’ont rien à protéger ! Au CDSE (Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises), on se plaint du "vide juridique" face auquel se trouvent les entreprises françaises. Alain Juillet, Directeur du CDSE et invité sur notre plateau, a d’ailleurs rappelé l’urgence de la situation et la nécessité de voter enfin une telle loi.
 

Par Stanislas DE SAINT HIPPOLYTE , Kim VO DINH , Rabah ZANOUN , Philip CROWTHER

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