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Economie

Les salaires des dirigeants du public plafonnés à 450 000 euros annuels

Texte par Dépêche

Dernière modification : 13/06/2012

Une vingtaine de dirigeants d'entreprises sont concernés par le plafonnement des rémunérations à 450 000 euros par an dans la fonction publique, a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l'Économie. Une mesure qui s'appliquera dès cette année.

AFP - Le gouvernement a concrétisé la promesse de François Hollande de limiter les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques, en annonçant mercredi leur plafonnement, dès 2012 ou 2013, à 450.000 euros annuels.

De facto, cette mesure conduira à une baisse de salaire pour moins d'une vingtaine de "mandataires sociaux", c'est-à-dire les dirigeants au poste de PDG, directeur général ou gérant.

Un décret sera pris d'ici à fin juillet pour limiter le cumul des rémunérations fixes et variables à 20 fois celle des plus bas salaires des entreprises publiques, a précisé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Bercy.

"Cette règle s'appliquera aux entreprises détenues de façon majoritaire par l'Etat, je pense à EDF, Areva, La Poste, la SNCF, la RATP", parmi d'autres, a déclaré M. Moscovici.

Moins d'une vingtaine de "mandataires sociaux" dépassent actuellement le plafond de 450.000 euros annuels, selon le ministère. Cela, "c'est vrai, dans certains cas, conduit à une baisse significative des rémunérations des dirigeants", a reconnu M. Moscovici.

A terme, le gouvernement prévoit par ailleurs d'encadrer plus strictement les rémunérations supplémentaires, comme les stocks-options, les parachutes dorés et les retraites chapeau, dans l'ensemble des entreprises.

M. Moscovici a précisé qu'"un projet de loi sera soumis à la représentation nationale à l'automne", à l'issue d'une "concertation".

Ces décisions répondent à la nécessité "de moraliser, encadrer les rémunérations des dirigeants des grands entreprises, et particulièrement des entreprises publiques puisque ce sont celles sur lesquelles nous avons un levier d'action directe", a expliqué le ministre de l'Economie.

Ces mesures sont prises en vertu d'"exigences de justice, de transparence et d'exemplarité", a-t-il insisté. "Des efforts importants sont demandés aux Français et le pouvoir d'achat de beaucoup d'entre eux est en difficulté", a-t-il ajouté.

"Pas dissuasif"

Les rémunérations des dirigeants dans les entreprises publiques seront plafonnées dès 2012 ou 2013 selon les sociétés, au fur et à mesure qu'elles seront discutées au sein des organes de gouvernance de chaque société.

Le ministre approuvera ensuite "les rémunérations individuelles", qui seront rendues publiques.

"Gagner 450.000 euros par an ne me paraît pas dissuasif, si on veut avoir à la tête de nos entreprises des hommes et des femmes de qualité", a jugé M. Moscovici à l'issue du conseil des ministres, auquel il a présenté une "communication" sur ce sujet, à quatre jours du second tour des législatives.

"Je n'ai pas de crainte qu'il y ait un exode, une fuite des cerveaux", a-t-il assuré.

"Là où l'Etat n'est pas pas majoritaire, je donnerai des instructions fermes à nos représentants pour qu'ils portent les mêmes exigences", a-t-il précisé, se disant confiant que la voix du gouvernement sera "soutenue par les autres actionnaires".

Le plafond a été fixé sur la base d'une moyenne des 10% des salaires les plus bas, calculée sur un échantillon d'une quinzaine d'entreprises publiques, a-t-on expliqué à Bercy.

Mais d'autres responsables que ceux qui dépassent actuellement le plafond verront aussi leur rémunération baisser, a-t-on précisé, car il faudra recréer une hiérarchie, afin qu'il n'y ait pas trop de dirigeants d'une même entreprises exactement au plafond.

"J'ai la conviction que l'encadrement strict des rémunérations dans les entreprises publiques inspirera à terme un assainissement de certaines pratiques dans le secteur privé", a réaffirmé M. Moscovici.

Le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep) avaient élaboré en octobre 2008 un code éthique. Adopté par la quasi-totalité des grandes entreprises françaises cotées, ce code recommande notamment de n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, avec une indemnité ne pouvant excéder "deux ans de rémunération".

Le gouvernement avait à l'époque menacé le Medef de légiférer si les entreprises n'adhéraient pas avant la fin 2008 à ce code, qui n'a toutefois aucun caractère contraignant.

Première publication : 13/06/2012

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