Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

UN OEIL SUR LES MEDIAS

En savoir plus

MARDI POLITIQUE

Franck Riester : "Tant pis si la droite n'est pas une alternative incontournable au macronisme"

En savoir plus

MARDI POLITIQUE

Franck Riester : "François de Rugy se fera respecter car il est respectable"

En savoir plus

FOCUS

Face à ses hooligans, la Russie applique la tolérance zéro

En savoir plus

À L’AFFICHE !

L'acteur caméléon Guillaume Gallienne fait ses débuts à l'opéra

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Poutine, Trump, et Oliver Stone"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Facebook Messenger parie sur le "service à la clientèle instantané"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Oubliés les brocards phallocrates !"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

RDC : nouvelles découvertes macabres dans le Kasaï

En savoir plus

Economie

Nouveau coup dur pour le controversé traité anti-contrefaçon Acta

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/06/2012

À quelques jours d'un vote crucial au Parlement européen sur le traité international de lutte contre la contrefaçon Acta, l'influente commission du commerce international a recommandé, jeudi, de rejeter ce texte controversé.

AFP - La commission du commerce international du Parlement européen a recommandé jeudi le rejet de l'accord commercial anti-contrefaçon Acta lors de la session plénière prévue en juillet à Strasbourg

Le vote a été serré: 31 élus ont participé au vote, 19 ont voté pour le rejet et 12 contre, selon le décompte retransmis en direct par le réseau de télévision du Parlement européen.

Quatre autres commissions du Parlement européen ont déjà rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon Acta: Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques et Développement.

Mais la commission du commerce international est la seule compétente sur le dossier et sa recommandation est un camouflet infligé à la Commission européenne, qui a saisi la Cour européenne de Justice pour avis et demandait de différer le vote en plénière jusqu'à ce que la Cour se prononce.

Les élus ont rejeté cette demande par également 19 voix contre 12.

L'Acta a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne et les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.

L'accord vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu'au téléchargement illégal sur l'internet. Si tous les députés s'accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens.

Plusieurs pays européens, parmi lesquels l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie ou la Slovénie, ont déjà gelé les travaux préparatoires en vue de la ratification de l'accord.

"Acta pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises et dangereuses réponses. Certes, il faut protéger la propriété intellectuelle et lutter contre le fléau de la contrefaçon. Mais cela ne peut se faire sans concertation démocratique, ni sous la houlette de quelques grandes multinationales, et ce, au mépris des libertés individuelles de 500 millions de citoyens européens", a commenté l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella, hostile au texte.

Le vote final sur Acta aura lieu le 4 juillet au Parlement européen.

Première publication : 22/06/2012

  • INTERNET

    ACTA mérite-t-il que l'on se batte comme pour SOPA ?

    En savoir plus

  • INTERNET

    La justice française démantèle un vaste réseau de téléchargement illégal

    En savoir plus

  • LÉGISLATIVES FRANÇAISES

    Le Parti pirate français mise sur les législatives pour se faire entendre

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)