Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

ICI L'EUROPE

Pour Cécile Kyenge, la demande d'asile en Europe doit être simplifiée

En savoir plus

ÉLÉMENT TERRE

Ethiopie : le défi vert

En savoir plus

BILLET RETOUR

Chine : sept ans après le séisme au Sichuan, les questions restent en suspens

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Maréma, nouvelle voix du Sénégal

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

La guerre des Le Pen

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Bas les pattes !"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"La dérive morale de Tsahal"

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

États-Unis : les tensions raciales restent vives

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Massacre de Sétif : l'hommage de la France, mais pas d'excuses

En savoir plus

Economie

Nouveau coup dur pour le controversé traité anti-contrefaçon Acta

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/06/2012

À quelques jours d'un vote crucial au Parlement européen sur le traité international de lutte contre la contrefaçon Acta, l'influente commission du commerce international a recommandé, jeudi, de rejeter ce texte controversé.

AFP - La commission du commerce international du Parlement européen a recommandé jeudi le rejet de l'accord commercial anti-contrefaçon Acta lors de la session plénière prévue en juillet à Strasbourg

Le vote a été serré: 31 élus ont participé au vote, 19 ont voté pour le rejet et 12 contre, selon le décompte retransmis en direct par le réseau de télévision du Parlement européen.

Quatre autres commissions du Parlement européen ont déjà rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon Acta: Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques et Développement.

Mais la commission du commerce international est la seule compétente sur le dossier et sa recommandation est un camouflet infligé à la Commission européenne, qui a saisi la Cour européenne de Justice pour avis et demandait de différer le vote en plénière jusqu'à ce que la Cour se prononce.

Les élus ont rejeté cette demande par également 19 voix contre 12.

L'Acta a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne et les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.

L'accord vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu'au téléchargement illégal sur l'internet. Si tous les députés s'accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens.

Plusieurs pays européens, parmi lesquels l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie ou la Slovénie, ont déjà gelé les travaux préparatoires en vue de la ratification de l'accord.

"Acta pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises et dangereuses réponses. Certes, il faut protéger la propriété intellectuelle et lutter contre le fléau de la contrefaçon. Mais cela ne peut se faire sans concertation démocratique, ni sous la houlette de quelques grandes multinationales, et ce, au mépris des libertés individuelles de 500 millions de citoyens européens", a commenté l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella, hostile au texte.

Le vote final sur Acta aura lieu le 4 juillet au Parlement européen.

Première publication : 22/06/2012

  • INTERNET

    ACTA mérite-t-il que l'on se batte comme pour SOPA ?

    En savoir plus

  • INTERNET

    La justice française démantèle un vaste réseau de téléchargement illégal

    En savoir plus

  • LÉGISLATIVES FRANÇAISES

    Le Parti pirate français mise sur les législatives pour se faire entendre

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)