Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

À L’AFFICHE !

Les temps forts de la Fashion Week à Paris

En savoir plus

FOCUS

Italie : le phénomène Renzi

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Hubert Reeves, président de "Humanité et biodiversité"

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 1)

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Narendra Modi à la conquête des États-Unis

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Guerre des nerfs"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Ebola : ne pas oublier l'Afrique

En savoir plus

SUR LE NET

Firechat, l'application anti-censure des Hongkongais

En savoir plus

  • Les députés turcs se prononcent sur une intervention contre l'EI

    En savoir plus

  • Bourse de Tokyo : un trader fait une bourde à 617 milliards de dollars

    En savoir plus

  • Equipe de France : Gignac et Payet retrouvent les Bleus

    En savoir plus

  • Quand les touristes chinois découvrent la fronde à Hong Kong

    En savoir plus

  • Le chef de Boko Haram revient à la vie... pour la quatrième fois

    En savoir plus

  • Décès du père d'un journaliste harcelé par un hacker israélien

    En savoir plus

  • Arrestation d’"El H", le baron de la drogue qui valait 5 millions de dollars

    En savoir plus

  • Ebola, EI, coronavirus : la Mecque sous haute surveillance pour le Hadj

    En savoir plus

  • En images : les ratés du Secret Service de la Maison Blanche

    En savoir plus

  • Juppé contre Sarkozy : Chirac choisit son ancien Premier ministre

    En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy propose un contrat de cinq ans pour les fonctionnaires

    En savoir plus

  • Ebola au Liberia : les chiffres de l'OMS sont "faux", affirme Ellen Johnson Sirleaf

    En savoir plus

  • Barack Obama veut faire évoluer le "statu quo" entre Israéliens et Palestiniens

    En savoir plus

  • Ligue des champions : Monaco tient en échec le Zenit (0-0)

    En savoir plus

  • La France renforce son dispositif militaire pour lutter contre l'EI en Irak

    En savoir plus

Economie

Nouveau coup dur pour le controversé traité anti-contrefaçon Acta

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/06/2012

À quelques jours d'un vote crucial au Parlement européen sur le traité international de lutte contre la contrefaçon Acta, l'influente commission du commerce international a recommandé, jeudi, de rejeter ce texte controversé.

AFP - La commission du commerce international du Parlement européen a recommandé jeudi le rejet de l'accord commercial anti-contrefaçon Acta lors de la session plénière prévue en juillet à Strasbourg

Le vote a été serré: 31 élus ont participé au vote, 19 ont voté pour le rejet et 12 contre, selon le décompte retransmis en direct par le réseau de télévision du Parlement européen.

Quatre autres commissions du Parlement européen ont déjà rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon Acta: Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques et Développement.

Mais la commission du commerce international est la seule compétente sur le dossier et sa recommandation est un camouflet infligé à la Commission européenne, qui a saisi la Cour européenne de Justice pour avis et demandait de différer le vote en plénière jusqu'à ce que la Cour se prononce.

Les élus ont rejeté cette demande par également 19 voix contre 12.

L'Acta a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne et les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.

L'accord vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu'au téléchargement illégal sur l'internet. Si tous les députés s'accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens.

Plusieurs pays européens, parmi lesquels l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie ou la Slovénie, ont déjà gelé les travaux préparatoires en vue de la ratification de l'accord.

"Acta pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises et dangereuses réponses. Certes, il faut protéger la propriété intellectuelle et lutter contre le fléau de la contrefaçon. Mais cela ne peut se faire sans concertation démocratique, ni sous la houlette de quelques grandes multinationales, et ce, au mépris des libertés individuelles de 500 millions de citoyens européens", a commenté l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella, hostile au texte.

Le vote final sur Acta aura lieu le 4 juillet au Parlement européen.

Première publication : 22/06/2012

  • INTERNET

    ACTA mérite-t-il que l'on se batte comme pour SOPA ?

    En savoir plus

  • INTERNET

    La justice française démantèle un vaste réseau de téléchargement illégal

    En savoir plus

  • LÉGISLATIVES FRANÇAISES

    Le Parti pirate français mise sur les législatives pour se faire entendre

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)