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Amériques

La Cour suprême autorise les contrôles au faciès en Arizona

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 26/06/2012

L'essentiel d'une loi répressive proposée par l'Arizona sur l'immigration clandestine a été invalidé par la Haute Cour. Cette dernière a cependant autorisé les contrôles d'identité au faciès, jugés anticonstitutionnels par l'administration Obama.

AFP - La Cour suprême a invalidé lundi en grande partie une loi de l'Arizona contre l'immigration clandestine, l'une des plus répressives jamais votée aux Etats-Unis, mais en autorisant cet Etat à procéder à des contrôles d'identité au faciès, au grand dam de l'administration Obama.

La plus haute juridiction du pays a donné raison au gouvernement fédéral sur trois des quatre dispositions de la loi que l'administration démocrate jugeait anticonstitutionnelles.

Elle a cependant accordé une victoire aux opposants républicains de Barack Obama, en pleine campagne pour sa réélection, sur une disposition, très controversée, autorisant les contrôles aléatoires d'identité.

Cette décision était très attendue car cinq autres Etats ont voté des lois similaires et 13 autres l'envisagent. Le gouvernement fédéral estime que ce texte, entré en vigueur en 2010, empiète sur ses prérogatives constitutionnelles en matière d'immigration.

Dans son jugement, adopté par cinq voix contre trois, la haute Cour a dit comprendre "les frustrations de l'Arizona concernant les problèmes causés par l'immigration clandestine, mais l'Etat ne peut pas appliquer une politique qui contredit la loi fédérale".

"Le gouvernement national a des pouvoirs significatifs pour réguler l'immigration", a-t-elle ajouté, estimant que "la politique d'immigration a façonné la destinée du pays".

"L'histoire des Etats-Unis est en partie constituée de ces histoires, talents et contributions durables de ceux qui ont traversé les océans et les déserts pour venir ici", a-t-elle encore estimé, en censurant trois dispositions de la loi: l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment; l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers; et l'arrestation sans mandat de tout individu soupçonné d'être clandestin.

Donnant la victoire aux opposants du gouvernement Obama, la Cour a en revanche refusé à l'unanimité de bloquer la disposition autorisant le contrôle du statut migratoire de toute personne, même sans motif. Elle a jugé qu'il serait "injustifié" de rejeter cette mesure "sans preuve" qu'elle "contredise la loi fédérale sur l'immigration et ses objectifs".

Regrets d'Obama

Barack Obama a exprimé des regrets après cette décision. "Je suis content que la Cour suprême ait rejeté des dispositions clés de la loi", a-t-il dit, "mais en même temps, je reste inquiet des conséquences pratiques de la disposition de cette loi qui perdure". "Aucun Américain ne devrait vivre ainsi suspecté juste à cause de son apparence", conclut-il.

La secrétaire à la Sécurité intérieure Janet Napolitano s'est dite "satisfaite" de voir que "les lois des Etats ne peuvent pas dicter la politique ou les priorités sur l'immigration du gouvernement fédéral". Elle a cependant encouragé le Congrès à voter une "réforme cohérente" qui apporte une solution rapide devant "l'actuel patchwork de lois migratoires".

La gouverneure républicaine de l'Arizona, Jan Brewer, a vu dans cette décision "une victoire pour l'état de droit (...) et pour tous les Américains qui pensent qu'il est de la responsabilité des Etats de défendre leurs citoyens".

A la frontière mexicaine, l'Arizona, qui compte 400.000 sans papiers, avait fustigé en avril devant la Cour suprême "le laxisme du gouvernement" américain en matière de lutte contre les clandestins.

"Chaque Etat a le devoir -- et le droit -- de sécuriser nos frontières et de préserver l'état de droit, particulièrement quand le gouvernement fédéral n'a pas honoré ses responsabilités", a aussi estimé le candidat républicain à la présidentielle de novembre, Mitt Romney.
 

Première publication : 26/06/2012

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