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FRANCE

Procès Kerviel : cinq ans de prison ferme requis en appel, la peine maximale

Texte par Dépêche

Dernière modification : 27/06/2012

Le parquet de Paris a requis cinq ans d'emprisonnement ferme en appel contre l'ancien trader Jérôme Kerviel, contre trois ans en première instance, tenu responsable par la Société Générale d'une perte record de 4,9 milliards d'euros en 2008.

AFP - Cinq ans de prison ferme, peine "exemplaire et dissuasive", ont été requis mercredi en appel contre l'ancien trader Jérôme Kerviel, rejugé pour une perte record début 2008 à la Société Générale.

En première instance, en 2010, il avait été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme, ainsi qu'à des dommages et intérêts astronomiques de 4,9 milliards d'euros, montant de la perte dont il avait été jugé seul responsable. Cinq ans dont quatre ferme avaient alors été requis par le procureur.

"Votre décision sera exemplaire et dissuasive", a dit à la cour d'appel l'avocat général Dominique Gaillardot en qualifiant Jérôme Kerviel de "pervers et manipulateur".

Sur l'aspect des dommages et intérêts, il a rappelé qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer. Mais en l'état du droit, la cour ne peut qu'indemniser la partie civile à hauteur du montant du préjudice si celui-ci est avéré, a-t-il dit. La jurisprudence peut toutefois évoluer, a-t-il constaté.

Lundi, lors des plaidoiries des parties civiles, les avocats de la Société Générale ont demandé à la cour d'appel de confirmer la condamnation de l'ancien trader à lui payer 4,9 milliards de dommages et intérêts, une somme astronomique impossible à rembourser.

Il est reproché à l'ancien trader d'avoir pris à l'insu de sa hiérarchie pour des dizaines de milliards d'euros de positions spéculatives sur des indices boursiers, dissimulées par des opérations fictives, de faux courriels et des déclarations mensongères.

S'il n'a jamais nié avoir perdu le sens des réalités, le prévenu affirme en revanche que ses supérieurs savaient ce qu'il faisait et l'encourageaient même à prendre des risques.

Lors de son procès en appel, il est allé plus loin, en se disant victime d'une machination : la Société Générale l'aurait utilisé comme fusible pour masquer ses pertes dues aux "subprimes", les crédits hypothécaires américains à l'origine d'une crise financière mondiale en 2008.

 

Première publication : 27/06/2012

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