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Assurance-maladie : la Cour suprême statue sur la loi Obama

Texte par Dépêche

Dernière modification : 28/06/2012

La décision de la Cour suprême américaine de valider ou non la loi sur l'assurance-maladie voulue par Barack Obama est rendue ce jeudi. Elle pourrait affecter la candidature du président américain, qui briguera un nouveau mandat en novembre.

AFP - La Cour suprême des Etats-Unis s'apprêtait jeudi à décider du sort de la réforme maîtresse de Barack Obama, la loi sur l'assurance-maladie, un jugement qui touchera des millions d'Américains et affectera l'élection présidentielle de novembre.

"Davantage de gens ont prêté attention à ce dossier, plus qu'à n'importe quelle autre affaire dans l'histoire récente" de la Cour suprême, a déclaré Paul Clement, l'avocat des adversaires de l'administration Obama. "A l'exception sans doute de l'affaire Bush contre Gore", qui avait scellé la victoire de George W. Bush au scrutin présidentiel de 2000.

La plus haute juridiction des Etats-Unis, à majorité conservatrice, doit rendre peu après 10H00 (14H00 GMT) son verdict, que plusieurs experts ont déjà qualifié de "décision du siècle", au dernier jour de sa session annuelle et au terme de trois mois de délibérations qui ont soulevé les passions.

"Nous avons répondu à l'appel de l'histoire", avait déclaré Barack Obama lors de l'adoption de la loi en mars 2010. "Nous avons prouvé que ce gouvernement - un gouvernement du peuple et par le peuple - oeuvre encore pour le peuple".

La plus grande réforme du président démocrate, en pleine campagne pour sa réélection en novembre, vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus. Au coeur de la controverse: une disposition qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions financières.

Plus de la moitié des Etats, une organisation patronale et quatre particuliers estiment que cette disposition viole la Constitution. Ils ont réclamé à la Cour de retoquer l'ensemble des 2.700 pages de la législation qui, selon Me Clement, ne serait plus alors qu'une "coquille vide".

Le gouvernement américain a de son côté demandé à la Cour de juger la disposition incriminée conforme à la Constitution et, dans le cas contraire, de confirmer le reste de la loi, dont plusieurs autres dispositions sont, selon lui, vitales pour élargir la couverture maladie des Américains.

"Je crois qu'il est bon de nous assurer que tous dans ce pays puissent avoir une couverture médicale décente sans être ruinés quand ils sont malades", a scandé mardi le président Obama.

"NOUS NE SOMMES PAS EN FRANCE"

Son rival républicain Mitt Romney, qui avait pourtant institué une législation similaire au niveau de l'Etat du Massachussetts dont il était gouverneur, a promis que, si la Cour suprême n'abrogeait pas le texte, il s'empresserait de le faire dès son entrée à la Maison Blanche.

A la veille de la décision des neuf juges, le président de la Chambre des représentants John Boehner a annoncé que la majorité républicaine rejetterait "en bloc" tout "ce qui reste" de cette loi.

De récents sondages ont montré l'impopularité de la réforme dans un pays obsédé par la défense des libertés individuelles.

"La Cour doit juger sur la Constitution et non sur les sondages", a déclaré à l'AFP l'avocate Elizabeth Wydra, favorable au gouvernement. "Si les juges suivent la Constitution, l'histoire et toutes leurs décisions antérieures relatives au pouvoir fédéral, ils confirmeront facilement la loi".

Pour l'avocate constitutionnelle Elizabeth Papez, "tout dépendra du vote du juge conservateur modéré Anthony Kennedy", qui vote tantôt à droite tantôt à gauche, et du président conservateur de la Cour, John Roberts, dont les experts estiment qu'il se ralliera à la majorité.

"Ce qui est en jeu c'est de savoir si notre gouvernement fédéral a des pouvoirs limités", a déclaré à l'AFP l'avocat Randy Barnett, qui soutient les plaignants, "nous ne sommes pas en France ou en Angleterre, nous n'avons pas un Etat aux pouvoirs illimités".

Première publication : 28/06/2012

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