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FRANCE

Le service parisien Autolib’ a un mois pour changer de nom

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 02/07/2012

La Cour d’appel de Paris a donné raison à la société Europcar qui accuse Autolib’ de contrefaçon. Le service parisien de voitures électriques en libre-service a un mois pour changer de nom. La Ville de Paris a fait appel.

Lancé il y a six mois, le service parisien de voitures en libre-service Autolib’ va devoir changer de nom. La Cour d’appel de Paris a donné raison au leader européen de la location de voitures, Europcar, qui avait porté plainte en décembre 2009 pour "contrefaçon" et "concurrence déloyale", le loueur détenant une marque nommée AutoLiberté.

En première instance, la justice avait donné raison à la Ville de Paris, mais la Cour d'appel a inversé la décision en interdisant à la municipalité "d'utiliser, à l'avenir, la marque Autolib' dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt".

AutoLiberté, 4 000 abonnés en France

Le loueur de voitures "se félicite" de ce jugement qui condamne la Ville de Paris à lui réparer le préjudice "causé par ses actes de contrefaçon". La marque AutoLiberté propose aux citadins de disposer d'une voiture à la carte à travers un système d'abonnement très souple, tout en réalisant des économies. Ce service dénombre, selon Europcar, 4 000 abonnés en France.

La décision est exécutoire même si la Ville de Paris a annoncé vouloir se pourvoir en cassation. La municipalité, qui parle d’un "arrêt surprenant", "conteste vivement cette décision", d'autant plus que le tribunal de grande instance lui avait donné raison le 11 mars 2011 et que "le ministère public devant la Cour d'appel avait conclu à la confirmation du jugement de première instance".

Paris se dit "convaincue" qu'"il n'y a aucune confusion possible" entre les marques AutoLiberté et Autolib', déclinaison du Vélib'. La municipalité dit "examiner toutes les procédures d'urgences possibles pour que le service public d'Autolib' (...) ne subisse pas d'entraves majeures".

L'affaire est fâcheuse pour Paris : près de 5 000 bornes ont déjà été installées et 1 740 voitures sont déjà en circulation.

Bolloré pointe du doigt la Ville de Paris

Le groupe Bolloré, concessionnaire jusqu'en 2023 de ce service, rejette toute responsabilité sur la Ville de Paris. Dans un communiqué, il précise que la marque Autolib' "lui avait été concédée par la Ville de Paris. (...) C'est la Ville de Paris, par l'intermédiaire du syndicat mixte, qui a choisi cette marque et en est donc responsable contractuellement". Il ajoute que la municipalité doit assumer les "conséquences financières pouvant résulter du changement de celle-ci", comme le marquage sur les véhicules, les bornes, les abris, les badges des abonnés, les outils de communication.

Côté bonne nouvelle, l'homme d'affaires Vincent Bolloré déclarait, au début du mois de mai, qu'Autolib' est un franc succès et pourrait être à l'équilibre plus rapidement que les 7 ans qui avaient été prévus lors de son lancement.

Première publication : 02/07/2012

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