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Economie

La Cour des comptes préconise une réduction drastique des dépenses publiques

Vidéo par France 3

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 02/07/2012

Le très attendu audit des finances publiques, remis lundi par la Cour des comptes au gouvernement, insiste sur la nécessité de couper dans les dépenses afin d'atteindre l'objectif d'un retour à l’équilibre budgétaire.

Quelque 33 milliards d’euros d’économies à trouver en 2013 : telle est la tâche que la Cour des comptes a assigné, lundi, au gouvernement français en lui remettant son audit des finances publiques. En 2012, l’État devra, selon les rapporteurs, réussir à dégager entre 6 et 10 milliards d’euros d’économies, comme l’avait déjà laissé entendre la semaine dernière Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances. Autant d’efforts qui sont nécessaires selon Didier Migaud (photo), président socialiste de la Cour des comptes, et les autres “sages de la rue Cambon”, si la France veut atteindre un déficit de 3% de son PIB à la fin de 2013.

Mais ce n’est pas le seul défi qui attend le président François Hollande et son équipe, selon le gendarme des comptes publics. L’institution juge que la réduction du déficit passera avant tout par des coupes claires dans les dépenses de l’État. Un message en contradiction avec la voie défendue par le gouvernement d'une rigueur de gauche, qui place l’augmentation des recettes devant la réduction des dépenses.

Certes, la Cour des comptes reconnaît qu’il faudra bel et bien augmenter les taxes. Mais le rapport préconise aussi une hausse de la TVA ou de la CSG qui, par leur assiette très large, permettent de faire entrer rapidement beaucoup d’argent dans les caisses. Une pilule amère pour la gauche, qui rechigne traditionnellement à jouer sur la TVA - taxe qui pèse indistinctement sur les riches comme sur les moins fortunés.

Reste que, pour la Cour des comptes, l’augmentation de prélèvement ne doit être que temporaire tandis que l’effort sur les dépenses, d’au moins 16,5 milliards d’euros (soit la moitié des 33 milliards d'économies préconisés pour 2013), doit correspondre à des réformes de fond. Le rapport sur les finances publiques dresse même un plan de route de la baisse des dépenses.

Revoir les leviers de l’État providence. Dans le jargon bureaucratique, on parle des dépenses d’intervention. Elles représentent 34% de dépenses de l’État et sont consacrées aux allocations familiales, au financement des retraites et aux autres aides publiques. La Cour des comptes appelle à un réexamen des ces 1 300 dispositifs afin de “mieux cibler les aides au profit des plus vulnérables”. Une manière de dire que les fameuses classes moyennes pourraient, selon le plan de la Cour des comptes, se retrouver hors les murs de certaines allocations familliales et d’autres dispositifs, comme les aides au logement. Si la Cour des comptes juge ce réexamen “crucial”, il est probablement aussi le plus sensible au plan politique.

Didier Migaud : "Il faut des recettes supplémentaires, donc des impôts supplémentaires."

La question du nombre de fonctionnaires. Le rapport de la Cour des comptes laisse au gouvernement un choix "perdant-perdant". Soit il décide de geler les salaires et de mettre un hola à tous (ou presque) les avancements et autres promotions, soit le gouvernement décide de réduire le nombre de fonctionnaires afin “d’avoir des marges de manoeuvre salariales”. En d’autres termes : pas d’augmentation de salaire dans la fonction publique sans une réduction globale des effectifs. Pour Didier Migaud, s’attaquer à la masse salariale de la fonction publique est “un enjeu crucial” dans la mesure où elle représente 13,6% du produit intérieur brut (PIB) du pays.

Revoir certains grands projets. L’heure n’est plus aux grands projets publics d’investissement, juge la Cour des comptes. Elle enjoint le gouvernement à réévaluer certains investissements qui pourraient se révéler “incompatibles avec la situation financière du pays”. Des dossiers aussi emblématiques que le Grenelle de l’environnement ou le chantier du Grand Paris, cités dans l’audit, pourraient subir un coup d’arrêt ou du moins revêtir une forme moins ambitieuse.

Première publication : 02/07/2012

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