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Economie

Suicides à France Télécom : l'entreprise mise en examen pour "harcèlement moral"

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Dépêche

Dernière modification : 06/07/2012

Le groupe a été mis en examen vendredi dans le cadre de l'enquête sur la trentaine de suicides commis par des salariés entre 2008 et 2009. C'est la première fois qu'une entreprise est poursuivie en tant que personne morale pour harcèlement moral.

AFP - Après son ancien Pdg et son ex-numéro 2, France Télécom a été mis en examen en tant que personne morale vendredi, notamment pour harcèlement moral, dans l'enquête sur la vague de suicides survenue chez l'opérateur en 2008 et 2009.

Il s'agit de la première mise en examen de ce chef pour une entreprise du CAC 40.

"L'entreprise va enfin pouvoir se défendre deux ans après l'ouverture de l'enquête. France Télécom conteste avoir mis en place un système destiné à créer des souffrances chez ses salariés", a déclaré l'avocate du groupe, Me Claudia Chemarin, à l'AFP.

Le groupe a été mis en examen pour "harcèlement moral" et "entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT" et placé sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 150.000 euros, a-t-on précisé de source judiciaire.

"Il s'agit d'une décision attendue et prévisible", a ajouté Me Chemarin, précisant que le fond du dossier n'avait pas été abordé lors de cette audition. "Il va falloir répondre à un certain nombre de questions que se posent les magistrats", a-t-elle ajouté.

Jeudi, l'ex-numéro deux Louis-Pierre Wenes et l'ancien directeur des ressources humaines Olivier Barberot avaient été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire avec à la clé une caution de 75.000 euros. L'ancien patron du groupe de 2005 à 2010, Didier Lombard, avait été le premier mis en examen mercredi, le cautionnement ayant été fixé à 100.000 euros.

M. Lombard avait dû quitter la direction opérationnelle de l'opérateur en mars 2010, fragilisé par une trentaine de suicides de salariés entre janvier 2008 et fin 2009.

L'ancien patron a contesté tout lien entre les suicides et les plans de réduction d'effectifs de l'époque. Dans une tribune au Monde, il a déclaré qu'"à aucun moment les plans conçus et mis en oeuvre par France Télécom n'ont été dirigés contre les salariés".

"Je suis conscient que les bouleversements qu'a connus l'entreprise ont pu provoquer des secousses ou des troubles. Mais je conteste avec force que ces plans indispensables à la survie de l'entreprise aient pu être la cause des drames humains cités à l'appui des plaintes", écrivait-il.

Possible "harcèlement managérial collectif"

Un rapport de l'Inspection du travail mettant en cause la gestion du personnel et une plainte de Sud avaient conduit à une information judiciaire en avril 2010. La CFDT, la CFE-CGC/Unsa, la CFTC , la CGT, et FO s'étaient constituées partie civile.

En 2008 et 2009, le nombre des suicides de salariés s'est établi à 35, selon direction et syndicats. Engagée dans des restructurations, l'entreprise avait supprimé 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10.000 changements de métier.

"C'est la première fois qu'une entreprise est mise en examen en tant que personne morale pour harcèlement moral", a assuré Sylvie Topaloff, l'une des avocates de SUD dans cette affaire.

"Ce n'est pas l'acte individuel d'une personne à l'encontre d'une autre (qui est en jeu), c'est une politique managériale qui est considérée comme harcelante", a-t-elle ajouté.

Le groupe a "mis en oeuvre des méthodes de gestion du personnel qui ont eu pour effet de fragiliser psychologiquement les salariés et de porter atteinte à leur santé physique et mentale", écrivait l'inspection du travail dans son rapport en 2010.

Dans une lettre à Sud-PTT, l'inspectrice du travail Sylvie Cattala avait rapporté que la direction avait été "alertée à de nombreuses reprises" entre 2005 et 2009 sur l'existence de "risques psycho-sociaux pouvant être graves".

 

Première publication : 06/07/2012

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