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Asie - pacifique

La Douma adopte une loi pour contrôler les ONG

Vidéo par Christophe DANSETTE

Texte par Dépêche

Dernière modification : 07/07/2012

La chambre basse du Parlement russe a adopté vendredi, en première lecture à la quasi unanimité, un projet de loi qui met les ONG, financées par des fonds étrangers et participant à une "activité politique" en Russie, sous le contrôle des autorités.

AFP - La Douma russe a adopté vendredi en première lecture un projet de loi qui qualifie d'"agents de l'étranger" et place sous contrôle les ONG ayant un financement étranger et une activité "politique", une initiative dénoncée comme un nouveau pas pour écarter toute critique.

Le texte, présenté il y a une semaine par le parti au pouvoir Russie unie, avait été mis en urgence à l'ordre du jour de la chambre basse du Parlement russe et a été adopté par une majorité écrasante de 323 voix contre quatre, avec une abstention.

Russie unie bénéficie de la majorité absolue avec 238 sièges sur 450 à la Douma, et le Parti communiste, opposé au Kremlin mais non moins opposé à toute "ingérence" occidentale -- cible inscrite en filigrane dans ce projet de loi --, ainsi que le Parti libéral-démocrate (populiste) avaient annoncé qu'ils approuveraient le texte.

Le texte prévoit un enregistrement séparé des ONG bénéficiant de financement étranger et participant à une "activité politique" sur le territoire russe.

Il prévoit que celles-ci doivent s'afficher comme "agents de l'étranger" dans toute communication ou activité publique et les contraint à un contrôle financier très strict sous peine d'amende d'un million de roubles (25.000 euros) et de quatre ans de prison.

Ce projet de loi s'inscrit dans la ligne fixée par le président Vladimir Poutine, qui a accusé ces derniers mois les dirigeants de l'opposition et des ONG qui avaient dénoncé des fraudes électorales aux législatives de décembre d'oeuvrer dans l'intérêt de puissances étrangères, plus précisément des Etats-Unis.

Il s'ajoute à la multiplication des pressions, poursuites judiciaires, perquisitions et interrogatoires, dénoncés par les représentants de l'opposition depuis le retour de M. Poutine au Kremlin le 7 mai.

Une source au Kremlin citée par l'agence publique Ria Novosti a affirmé que la loi toucherait non seulement des organisations de contrôle électoral mais aussi de lutte contre la corruption, comme l'antenne russe de Transparency International, et des organisations écologistes.

Les organisations de défense des droits de l'homme et des libertés se sont elles aussi clairement senties visées, et ont dénoncé un texte ayant pour but de débarrasser la Russie des ONG les plus gênantes.

"Ce texte permettra, par une application arbitraire, de harceler toute ONG déplaisant au pouvoir", ont écrit dans une lettre ouverte jeudi des défenseurs des libertés dont Lioudmila Alexeeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou.

"Nos organisations n'ont l'intention en aucune circonstance de se reconnaître 'agents de l'étranger'", ont ajouté les signataires.

Cette nouvelle loi place, selon eux, la Russie sur le même plan que "le Bélarus, le Turkménistan ou la Corée du Nord".

Des militants du parti d'opposition libérale Iabloko ont manifesté vendredi devant la Douma, avec une banderole dénonçant "un pas vers un Etat fasciste".

Plusieurs membres du Conseil consultatif pour les droits de l'homme auprès du président russe, un organe dont les observations sont largement ignorées par le pouvoir et dont près de la moitié des membres ont démissionné récemment, ont eux aussi dénoncé le texte au cours d'une conférence de presse vendredi.

"Nous considérons que cette loi viole la Constitution russe, entre en contradiction avec le Code civil, contredit la loi sur les partis politiques, les principes des droits européen et russe", a déclaré Mikhaïl Fedotov, le président de ce conseil.

"C'est un acte de nihilisme juridique, une négation du droit dans toutes ses expressions : civil, pénal et constitutionnel", a déclaré un membre du conseil, l'ancienne juge de la Cour constitutionnelle Tamara Morchtchakova.

"Derrière cela se cache le désir (du pouvoir) de se protéger (...) et d'avoir les mains libres", a ajouté Mme Morchtchakova, un des auteurs de la Constitution russe adoptée en 1993, deux ans après la chute du régime soviétique.

 

Première publication : 06/07/2012

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