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FRANCE

François Hollande confirme un prochain texte de loi sur le génocide arménien

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 08/07/2012

Le président français a confirmé son intention de proposer une nouvelle loi pénalisant la négation du génocide des Arméniens par les Turcs en 1915. À la fin de février, un texte sur la question avait été invalidé par le Conseil constitutionnel.

AFP - François Hollande a confirmé samedi son intention de proposer une nouvelle loi pénalisant la négation du génocide arménien en s'adressant à des représentants de cette communauté qui redoutaient un revirement après les propos de Laurent Fabius sur la relation franco-turque.

"Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il les tiendra", a indiqué l'Elysée à l'AFP en confirmant un échange téléphonique dans la journée entre François Hollande et un représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF). Le chef de l'Etat a "toujours la volonté de proposer un projet de loi visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien", selon un communiqué du CCAF publié dans l'après-midi rapportant cet échange.

"Pour couper court à toutes les rumeurs consécutives aux déclarations de Laurent Fabius qui a semblé remettre en cause l'engagement de François Hollande de proposer une nouvelle loi de pénalisation du négationnisme, le Président de la République a téléphoné ce (samedi) matin à M. Franck Papazian (coprésident du CCAF) pour lui confirmer qu il n'avait pas changé d'avis sur le sujet", indiquait le communiqué du CCAF.

"François Hollande a de nouveau fait part de sa volonté de proposer un projet de loi visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien, ainsi qu'il l'avait dit durant sa campagne et même bien avant. Le président devrait recevoir avant la fin du mois une délégation du CCAF pour envisager les modalités de la mise en place d'un tel texte", selon le communiqué.

Sollicitée par l'AFP, la présidence de la République a confirmé en début de soirée cet échange téléphonique.

"Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il les tiendra", a fait valoir l'Elysée, "il n'y a aucune modification même s'il faut trouver une chemin, une route qui permette d'avoir une texte compatible avec la Constitution".

Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait part de leurs inquiétudes et parlé même de "trahison" après les déclarations du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius évoquant une "nouvelle étape" des relations entre Paris et Ankara.

Après s'être entretenu jeudi avec son homologue turc, le chef de la diplomatie française avait semblé exclure l'adoption prochaine par la France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale.

Cette instance "a décidé que la proposition de loi qui avait été présentée par les parlementaires (de la précédente majorité de droite) était contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même", avait constaté M. Fabius.

"Sauf déclaration rapide du chef de l'Etat, il s'agit là d'une trahison" avait réagi auprès de l'AFP le président du CCAF Ara Toranian, rappelant qu'avant son élection M. Hollande s'était engagé en faveur d'une telle loi "à plusieurs reprises, sans ambiguïté".

 

Première publication : 07/07/2012

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