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Economie

CSG, TVA, même combat ?

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 11/07/2012

Au lendemain de la conférence sociale qui s'est tenue à Paris, l'hypothèse d'une augmentation de la CSG est évoquée pour palier au manque à gagner dû à l'abandon de la TVA sociale, mesure phare de l'ancien Président Nicolas Sarkozy.

Après la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, la CSG de François Hollande. Une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) serait, même si elle n’est pas encore officielle, “la vraie décision” de la récente conférence sociale a assuré, mercredi sur RTL, l’ancien Premier ministre François Fillon. Que nenni lui a retorqué, sur France 2, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac (photo), pour qui une augmentation de cette taxe a bien été évoquée par le gouvernement mais qu’elle “n’est pas inéluctable”.

Deux taxes, deux mécanismes

CSG : la Contribution sociale généralisée a été inventée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard pour diversifier le financement de la Sécurité sociale. Cet impôt prélevé à la source des revenus couvre une assiette extrêmement large : salaires, revenus du capital et retraites. S'il y a un taux général de 7,5 % pour les revenus d'activité, les retraités bénéficient d'un taux réduit de 6 %, tandis que les revenus du patrimoine sont taxés à 8,20 % et ceux provenant du jeu à 9,50 %.

TVA : la taxe sur la valeur ajoutée, créée en 1954, est un impôt indirect car il n'est pas prélevé à la source du revenu mais à chaque fois qu'une transaction à lieu. En France, le taux standard de cette taxe sur la consommation est de 19 % et il existe trois taux réduits de 7 %, 5,5 % et 2,1 %. La TVA est, par ailleurs, l'une des principales exportations fiscales françaises puisque la plupart des pays du monde l'ont adoptée.

La CSG, qui rapporte 80 milliards d’euros par an à l’État, est en tout cas au cœur du débat politico-économique de ce début d’été. Décider une hausse de cet impôt permettrait à François Hollande de tenir sa promesse de campagne de supprimer la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, sans pour autant se priver des rentrées d’argent de cette mesure. Un point de CSG en plus (actuellement à 7,5 % des revenus) rapporterait plus de 10 milliards d’euros à l’État, presque autant que les rentrées fiscales escomptées avec la TVA sociale.

Depuis sa création en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard, cette taxe a été l’une des armes favorites de la gauche - mais pas seulement - pour faire entrer de l’argent rapidement dans les caisses de l’État. Si elle est davantage marquée à gauche que sa grande sœur la juteuse TVA (140 milliards d’euros de recettes fiscales en 2011), c’est parce qu’elle est considérée comme moins injuste.

“S’il faut faire rentrer de l’argent en urgence, l’augmentation de la CSG est la moins pire des solutions”, affirme ainsi à FRANCE 24 Noam Leandri, économiste et directeur de l’Observatoire des inégalités. Son assiette, très large, lui vaut de frapper à égalité les Français les plus pauvres et les plus aisés. Cette taxe s’applique, en effet, aussi bien aux revenus du travail que du capital “qui est surtout détenu par les Français fortunés”, rappelle à FRANCE 24 Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques.

Et l’impôt sur le revenu ?

Un égalitarisme qui n’est pas de mise dans le cas de la TVA. “Les ménages les plus modestes vont dépenser une plus grande part de leurs revenus en consommation - donc soumis à la TVA - que les plus riches qui peuvent toujours décider d’épargner”, explique Noam Leandri. En outre, l'assiette de la TVA ressemble de plus en plus à un gruyère. “Il existe plusieurs taux de TVA, et des secteurs entiers sont exonérés tels que la banque ou les dépenses de logement”, ajoute Antoine Bozio.

Mais la CSG n’est pas non plus le nec plus ultra en terme de justice fiscale. “Prélevez 7 % des revenus lèsera davantage un smicard qu’un millionnaire”, nuance Noam Leandri. Si le gouvernement voulait jouer à fond la carte de l’équité, il revaloriserait l’impôt sur le revenu qui est progressif, c’est-à-dire qui fait peser un taux d’imposition d’autant plus important qu’on gagne plus d’argent. Mais à une période où il faut réduire rapidement ces déficits, “une vaste réforme fiscale de l’impôt qui incluerait une fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, comme l’avait évoquée le candidat François Hollande pendant la campagne, serait longue à mettre en place”, souligne Antoine Bozio.

Une hausse de la CSG serait plus rapide à mettre en musique, mais le prix politique risque d'être élevé pour le gouvernement Ayrault. “Tout augmentation de la CSG va se traduire, dans le mois, par une baisse du salaire net. Une pilule qui risque d’être difficile à faire passer”, remarque Noam Leandri. Et “même si la conséquence est la même en terme de pouvoir d’achat”, selon cet économiste, une hausse de la TVA passe davantage inaperçue.

Première publication : 11/07/2012

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