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FRANCE

Heures supplémentaires : l'abrogation des exonérations d'impôts prévue pour l'été

Texte par Dépêche

Dernière modification : 16/07/2012

Initialement envisagée au 1er janvier 2012, l'abrogation des exonérations d'impôts liées aux heures supplémentaires, chère aux socialistes, devrait être effective cet été.

AFP - Les députés ont commencé lundi l'examen du budget rectificatif 2012 qui détricote des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy, et le PS a proposé de repousser à l'été 2012, au lieu du 1er janvier, l'abrogation des exonérations d'impôt liées aux heures supplémentaires.

Principal texte de la session extraordinaire du Parlement, avec celui sur le harcèlement sexuel, ce collectif budgétaire supprime, dans ses deux premiers articles, les exonérations liées aux heures supplémentaires ainsi que la TVA sociale, conformément aux promesses de campagne de François Hollande.

Lors d'une ultime réunion avant que le débat ne s'ouvre, la commission des Finances a proposé de repousser au 1er juillet l'entrée en vigueur de l'abrogation de l'exonération d'impôt sur le revenu.

La droite, par la voix notamment du président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), jugeait "déloyal" que la mesure s'applique aux heures effectuées dès le 1er janvier 2012. L'UMP estime au total que cette abrogation va amputer le pouvoir d'achat des 9 millions de Français qui en bénéficient.

Dans l'après-midi, Matignon a affirmé que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault souhaitait une application le 1er août.

"Le gouvernement recevra, je crois avec sympathie, l'amendement sur le fait que cette défiscalisation ne s'exercera qu'à partir du milieu de l'année, il faudra définir si c'est le 1er juillet ou le 1er août", a déclaré peu après le nouveau rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS), à la tribune.

Un changement de pied prévisible depuis lundi matin après les propos du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui avait exprimé des réticences sur la date du 1er janvier.

"Faut-il rappeler que le pouvoir d'achat n'a augmenté que de 0,1% par an entre 2007 et 2010, ce qui n'est tout de même pas un bilan ébouriffant, et a reculé en 2011 et au premier trimestre 2012", a lancé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici à l'ouverture du débat. Avant d'asséner: "nous assumons complètement ici au gouvernement et dans la majorité cette suppression".

"Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés", a réagi auprès de l'AFP l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand.

M. Carrez avait suggéré de choisir la date du 1er septembre. La date du 1er septembre est d'ailleurs celle de l'entrée en vigueur de la suppression de l'autre partie du dispositif: les exonérations de cotisations sociales (patronales et salariales). Seules les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés subsisteront en définitive.

Autre mesure emblématique à être abrogée, la TVA sociale votée en février dernier. Elle n'était pas encore en application, mais pour la gauche elle n'allait faire qu'augmenter les prix.

Le début des débats a été marqué par un vif échange entre l'ancien ministre de l'Industrie, Christian Estrosi et le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.

"C'est sous la présidence de François Hollande que pour la deuxième fois, on ferme une entreprise automobile dans ce pays", s'est écrié, évoquant PSA, M. Estrosi, à qui M. Cahuzac a rétorqué qu'il était responsable de la destruction de milliers d'emplois industriels dans le pays.

Pour contenir un déficit qui filait vers les 5% si rien n'était fait, le gouvernement a inscrit au total 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard de gel de dépenses. La création d'une tranche d'impôt à 75%, est, elle, repoussée à la loi budgétaire de l'automne.

L'UMP qui insiste sur les hausses d'impôts presse aussi le gouvernement de dire s'il compte ou non augmenter la CSG.

Le texte comprend, entre autres, une fiscalité alourdie sur les successions et donations, une taxation des stocks pétroliers et le relèvement du forfait social pour l'épargne salariale. Il rendra aussi effective la diminution de 30% du salaire du président et du Premier ministre.

Le texte, examiné jusqu'à mercredi, ira ensuite au Sénat, en vue d'une adoption d'ici à fin juillet.

Première publication : 17/07/2012

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